The Resource Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
AU@
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1746-1830
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Gohier, Louis-Jérôme
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Land tenure
  • Securities
  • Government sale of real property
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent
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Publication
Note
  • Caption title
  • At right of title: No. 1535
  • Signed: Gohier, président du Conseil exécutif provisoire
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (2 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au 1er. janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent
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Note
  • Caption title
  • At right of title: No. 1535
  • Signed: Gohier, président du Conseil exécutif provisoire
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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online
Specific material designation
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
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