The Resource Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols

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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols
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Language
fre
Cataloging source
AU@
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1840
  • 1746-1830
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Bouchotte, J.
  • Gohier, Louis-Jérôme
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Alien property
  • France
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les Espagnols
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Note
  • Caption title
  • At right of title: No. 1545
  • Signed: Bouchotte; countersigned: Gohier
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (2 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • At right of title: No. 1545
  • Signed: Bouchotte; countersigned: Gohier
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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