The Resource Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Label
Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Title
Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes
Title remainder
du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Title variation
Département du Gard
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Gard (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Intergovernmental fiscal relations
  • Tax administration and procedure
Label
Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)1040013946
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Arrêté du directoire, concernant la retenue du cinquième sur les rentes & intérêts dûs par les communes : du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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1 online resource (3 pages)
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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