The Resource Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?

Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?

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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?
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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République
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sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?
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fre
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IBV
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IV:2, 4235
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Imprimerie nationale (France)
  • Louis XVI Trial and Execution Collection (Newberry Library)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Louis
  • France
  • France
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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?
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Note
  • At head of title: Convention nationale
  • "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
  • "Appel nominal du 15 janvier 1793"--Bottom of p. 17
Extent
1 online resource (71 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)1039985029
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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?
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  • At head of title: Convention nationale
  • "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
  • "Appel nominal du 15 janvier 1793"--Bottom of p. 17
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(OCoLC)1039985029

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