The Resource ... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens

... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens

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... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798]
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par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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fre
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IBV
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Literary form
non fiction
Nature of contents
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  • France
  • France
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  • Berlier, Théophile
  • Public lands
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... Observations 10. Sur quelques passages du rapport fait au Conseil des cinq-cents dans la séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798] : par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés ; 20. Et sur divers articles de la résolution prise par ce Conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois [12 décembre 1798] ; résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des anciens
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Publication
Note
  • Caption title. Imprint from colophon
  • At head of title: Domaines engagés
  • Dated at end: Ce 5 nivose an VII de la République [25 décembre 1798]
  • The Berlier report is Martin & Walter I: 2797, and has title: Rapport ... sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798]
  • Martin & Walter IV 2: 11363
Extent
1 online resource (10 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • At head of title: Domaines engagés
  • Dated at end: Ce 5 nivose an VII de la République [25 décembre 1798]
  • The Berlier report is Martin & Walter I: 2797, and has title: Rapport ... sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798]
  • Martin & Walter IV 2: 11363
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1 online resource (10 pages)
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