France, Sovereign 1610-1643 : Louis XIII

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Arrest donné par le Roy en son Conseil, : auec lettres de declaration dudit Seigneur sur la reuocation du droict annuel
Arrest donné par le roy estant en son Conseil de guerre, : contre les gouuerneurs de la Capelle & du Catelet
Articles accordez sous le bon plaisir du roy, entre Messieurs de Brissac, mareschal de France, & de Villeroy, : conseilliers d'Estat de Sa Maiesté, ses deputez d'vne part, et Monseigneur le prince de Condé, premier prince du sang, d'autre; a fin de paruenir à vne conference pour le pacification des troubles de ce royaume
Articles de la paix
Articles de la paix
Articles de la paix, accordez à Saincte Manehould le quinziesme de May 1614. : Auec la lettre de Monseigneur le Prince de Condé, à la Royne Regente
Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20, aoust 1612 : par l'illustrisime Seigneur duc de Pastrana & le Seigneur Dom Innego de Cardenas, ambassadeur ordinaire du roy catholique : sur le mariage de Dom Philippe prince d'Espagne & Madame Elizabeth de France
Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20, aoust 1612 : par l'illustrisime Seigneur duc de Pastrana & le Seigneur Dom Innego de Cardenas, ambassadeur ordinaire du roy catholique : sur le mariage de Dom Philippe prince d'Espagne & Madame Elizabeth de France
Bail faict par le roy a Maistre Iean Dugoune, esleu à Xaintes, de la ferme generale des gabelles de France, pour sept annees. : Auec l'adiudication derniere, à Maistre Iean de Moisset, subrogé au lieu dudict Dugoune ..
Bail general faict par le roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Mathieu Brabant de toutes les aydes de France, : pour sept années, commençans au premier iour d'auril mil six cens trente-deux. Verifié és Chambres des comptes & Cours des aydes
Commandement du roy a Monsieur le duc d'Espernon de prendre le gouuernement de la ville de Sainct Iean d'Angely, : pour le seruice de Sa Maiesté. Ensemble la remonstrance faite par sadit Maiesté à ceux de la religion pretenduë reformée de ladicte ville, et tout ce qui s'est passé à ce suiet
Commission Extraordinaire Dv Roy portant attribution de Iurisdiction à la Cour de Parlement : pour raison de l'exceds commis (pendent les Estats) par Henry de Bonneual, sieur dudit lieu, Deputé du hault Lymosin, en la personne du Lieutenant General d'Vzarche, deputé du bas Lymosin Avec L'Arrest De Ladicte Cour contre ledit de Boneual
Commission du roy, a Messieurs les ducs d'Angoulesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la porte, pour la reformation des habits & despences superfluës qui se font en ce royaume
Commission du roy, donnee aux commissaires & depputez par Sa Maiesté à Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Rennes, : pour faire & parfaire le procez au comte de Chalais, & à tous autres criminels de leze-maiesté
Commission dv roy, a Messievrs des dvcs d'Angovlesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la Porte, : pour la reformation des despences superfluës qui se font en ce royaume
Declaration D Roy : En consequence de ses lettres patentes du mois de May dernier, donnees en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongnement de sa Cour. Verifiee en Parlement le 7. Aoust, 1617
Declaration De La Volonté Dv Roy : sur le depart de la Royne sa tres-honoree Dame & mere, du Chasteau de Blois, & de ce qui s'est ensuyui en consequence d'iceluy. Publiée in Parlement le vingtiesme Iuin 1619
Declaration Dv Roy : Svr Ce qui s'est passé en sa ville de Peronne. Publiee en Parlement le vingt-cinquiesme Octobre, mil six cens seize
Declaration Dv Roy Svr Le Svbiect Des Novveavx remuements de son Royaume
Declaration de la maiorité du roy contenant confirmation des Edicts de pacification & defences des duels ..
Declaration de la volonte dv roy : addressee a nosseignevrs de sa Cour de Parlement
Declaration de la volonté du Roy addressee à Nosseigneurs de sa Cour de Parlement
Declaration de la volonté du roy addressee à nosseigneurs de sa Cour de Parlement : sur son voyage
Declaration de la volonté du roy, enuers ses subjets de la religion pretenduè reformée. : Veriffiée en Parlement le 27. nouembre 1623
Declaration du Roy par laquelle il defend à ses subjects de la Religion pretenduë reformée de s'assembler : & à tous Gouuerneurs, Lieutenans, Maires & Escheuins des Villes de son Royaume de les receuoir & admettre, Declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreuiendront
Declaration du Roy par laquelle les princes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majesté : si dans un mois apres la publication des presentes ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite Majesté en personne
Declaration du Roy pour la Réunion à son Domaine & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, & President le Iay
Declaration du Roy sur l'arrest fait de la personne de Monsr le Prince de Condé : & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommes, publiée en Parlement le septiesme Septembre, le Roy y seant
Declaration du Roy sur les Edicts de pacification, : verifié en Parlement le 4. Aoust, mil six cens seize
Declaration du Roy, pour le restablissement du Droict annuel
Declaration du Roy, pour le restablissement du Droict annuel
Declaration du Roy, sur la sortie de la Reine sa Mere & de Monseigneur son Frere, hors le Royaume : verifiée en Parlement le treiziéme iour d'aoust mil six cens trente-vn
Declaration du roy confirmatiue des Edicts de pacification, : & les assemblées de Castelieloux & Orthes approuuées ..
Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, : qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en Parlement le vingt-septiéme auril mil six cens vingt-vn
Declaration du roy en faueur de ses subiets de la religion pretenduë reformée. : Confirmatiue des Edicts de pacification, Declarations, Reglemens & Articles à eux cy-deuant accordez ..
Declaration du roy et confirmation de l'edit de Nantes ..
Declaration du roy par le quelle' est pourueu a ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subiets de la religion pretenduë reformee, : concernans les reglements de la discipline de leur dite religion, il ne'sy traicte & propose autres affairres que celles qui leur sont permises par les edicts ..
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy publiée en Parlement, Sa Majesté y seant, : le dix-huictiesme ianuier mil six cens trente-quatre
Declaration du roy sur le fait des monnoyes. : Verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631
Declaration du roy sur les assemblees d'aucun de ses subiets de la religion pretenduë reformée, confirmatiue de l'Edict de Nantes, & articles particuliers ..
Declaration du roy sur les edicts de pacification, des duels, combats & rencontres, defenses à tous ses subjects d'entrer en ligues & associations tant dedans que dehors le royaume ..
Declaration du roy sur les interuentions & euocations des procez en la chambre de l'Edict par ses subiects de la religion pretendue reformée ..
Declaration du roy, contre le duc de Rohan, ses complices & communautez, adherants à sa faction : verifiée au Parlement de Tolose, le 29. octobre, 1627
Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-deuant en la ville de Priuas: par laquelle ils sont declarez auoir encouru les peines portées par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez à Sa Majesté. : Auec defenses à toutes personnes de s'habiteur en laditte ville sans lettres du grand seau ... Verifiée au Parlement de Tholoze, le 27. aoust 1629
Declaration du roy, contre ses subjects de la religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le seruice de Sa Majesté : verifiée en Parlement le quinziéme jour de januier 1629
Declaration du roy, en faueur de ses subiets de la religion pretenduë reformée, : qui sont & demeureront en leur deuoir & obeïssance ..
Declaration du roy, en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, Seigneurs, Ggentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majesté : publiée en Parlement 1e 12. May, 1617
Declaration du roy, en faueur des archeuesques & euesques de ce royaume, : pour la disposition de leurs officialitez. Publiee av sceau le 13. octobre 1637
Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa Majesté. : Publiée en Parlement le 12. may, 1617
Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa majesté ..
Declaration du roy, par laquelle Sa Majesté a fait & estably la reyne son espouse, gouuernante de sa bonne ville de Paris. : Auec commandement à tous gouuerneurs, capitaines, officiers, iusticiers & autres de luy obeïr, et à la Chambre des comptes d'alloüer aux comptables, ce qui aura esté en vertu de ses ordonnances. Verifiée en Parlement le 6. septembre 1636
Declaration du roy, par laquelle Sa Majesté exempte di la recherche qui se faict contre les officiers de finance, : ceux qui ont traitté avec Sa Majesté, des moyens extraordinaires prests & advances, remises & interests accordez pour iceux par Sadite Majesté & ceux qui les ont assistez de leurs deniers & credit
Declaration du roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majesté : auec inionction à tous ses subiets de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté : publiee en Parlement le 7. iuin 1621
Declaration du roy, portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers. : Verifié en la Cour des aydes
Declaration du roy, portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commençaux de la maison du roy & de la reyne, employez & compris és estats, enuoyez & reçeus en la Cour des aydes. : Veriffiée en la Cour des aydes le 4. ianuier 1638
Declaration du roy, portant descharge à tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitié de ce qu'ils deuoient porter en l'année mil six cens trente sept, des tailles, creuẽs, & autres leuées ordinaires. : Et reject de l'autre moitié par forme de prest & emprunt en ladite année seulement, sur les villes & bourgs principaux de ce royaume ... Publiée en la grande Chancellerie de France le 18. decembre 1636
Declaration du roy, portant permission & tollerance pour six mois, : de l'exposition des especes d'or & d'argent estrangeres, suiuant les prix contenus en ladite Declaration. Leuè, publiée, & registrée en la Cour de Parlement le 13. iour d'aoust 1634
Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
Declaration du roy, portant prolongation du terme du conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, : & du décry desdites monnoyes d'or legeres, iusques au dernier septembre 1640. Verifiée en la Cour des monnoyes le cinquiéme iour de iuin 1640
Declaration du roy, portant prolongation du terme, pour le conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, iusques au dernier decembre 1640 : verifiée en la Cour des Monnoyes le vnziéme octobre 1640
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre obserué en la celebration des mariages: : & contre ceux qui commettent le crime de rapt. Verifiée en Parlement le dixneusiéme iour de decembre 1639
Declaration du roy, portant reuocation en l'estenduë de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufactures: : ensemble des droicts de Parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, & autres contenus en ladite Declaration. Verifiée en la Cour des aydes le 27. aoust 1636
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
Declaration du roy, pour la leuée de quarente boisseaux de sel sur chacun batteau & gabarre montant sur la riuiere de Charente, depuis Taillebourg & au dessus, : iusques à Angoulesme & au dessous, chargée de cinq cens boisseaux de sel: du plus, plus: & du mons, moins; à proportion. Verifiée en la Cour des aydes, le vingtiéme decembre 1635
Declaration du roy, pour le reglement general des passemens & dentelles, : auec deffences d'en porter, vendre, & trafiquer de celles des pays estrangers; ensemble de tenir aucunes academies ou brelands pour le jeu de hazard. Verifiée en Parlement le 22. mars 1635
Declaration du roy, pour le restablissement de tous les ordres de son royaume, & soulagement de son peuple : publiée en Parlement le premier de mars mil six cents vingt-sept
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Cōdé, & sur l'esloignement des autres princes, seigneurs & gētilshōmes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre mil six cens seize
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Condé & sur l'elongnement de sa cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes
Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissance. : Contenant l'ordre et police que Sa Majesté veut y estre establie
Declaration dv Roy : contre Monsievr le Dvc de Neuers & tous ceux qui l'assistent. Verifiee en Parlement le dixseptiesme Ianuier mil six cens dixsept
Declaration dv Roy : contre le Duc de Rohan, ses complices & communautez, adherants à sa faction
Declaration dv Roy : povr la Réünion à son Domaine, & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, & President le lay. Verifiée en Parlement le 16. Mars, 1617
Declaration dv Roy contre le Prince de Condé, & ceux qui l'assistent. : Avec l'arrest de la Covr de Parlement, contre ledit Prince de Condé, & autres princes ... qui sans permission du Roy, & contre son authorité, despuis son absence ont prins les armes, & commettẽt tous actes d'hostilité, qui vont a la ruine & desolation de son pauure peuple
Declaration dv Roy contre le Sieur de Soubize, & autres adherants au party des Anglois. : Confirmant les Edicts de pacification, en faueur de ceux qui demeureront en leur deuoir & obeissance ..
Declaration dv Roy contre les Dvcs de Vendosme : de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, le President le lay, & ous ceux qui les assistent. Verifiee en Parlement le treiziesme Feurier 1617
Declaration dv Roy et confirmation des Edits de Nantes. : Accordez par sa Majesté à ceux de la religion pretenduë reformée, le 15. Decembre 1612
Declaration dv Roy par laqvelle les Princes, Dvcs, & Seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majesté : si dans vn mois apres la publication des presentes ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite Majesté en personne
Declaration dv Roy svr la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacification : publiée en Parlement le vingt vnieme Nouembre, 1622
Declaration dv Roy svr le fait des monnoyes. : Verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'Aoust 1631
Declaration dv Roy, contre le Sr de Soubize, & autres adherants au party des Anglois. Publiée en Parlement le 12. Aoust 1627
Declaration dv Roy, portant confirmation des immunitez en faueur des ecclesiastiques: : auec defenses de les comprendre à l'aduenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis & fermiers, pour raison de leurs biens, domaines & autres reuenus de leurs benefices. Et au cas qu'ils y eussent esté compris, qu'ils en seront rayez
Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne. : Publiée en Parlement le douziesme May 1625
Declaration dv Roy, portant defenses de porter aucunes découpures, broderies de fil, soye, caption, or ou argent, passemens, dentelles, poinct-coupez, entretoiles & autres enrichissemens manufacturez tant dedans que dehors le royaume: : et à tous marchands lingers de trafiquer desdits ouurages, ny les exposer en vente. Verifiée en Parlement le douziême Decembre mil six cens trente-trois
Declaration dv Roy, portant defenses à toutes personnes d'exposer, : ni receuoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par la Declaration de sa Majesté du 25. Iuin dernier. Leuë, publiée, & registrée en la Cour des monnoyes le 7. Ianuier 1637
Declaration dv Roy, portant décharge de dix millions de iures sur les tailles. : Ensemble la reuocquation des taxes faites sur les aysez & marchands, pour raison de la décharge des inuentaires pour le payement du droict de subuention & autres edicts; le tout au soulagement de son peuple ..
Declaration dv Roy, portant l'ordre qve sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances ..
Declaration dv Roy, portant que toutes les especes d'or & d'argent de poids qui ont à present cours, seront exposées en la maniere accoustumée; : comme aussi l'or & l'argent au marc; le tout suiuant le dernier reglement du mois de Septembre 1641, auec defenses d'y apporter aucune difficulté, sur les peines y mentionnées ..
Declaration dv Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront conuertios en especes d'or de poids portans le nom du Roy; : que la fabrication des escus d'or de France sera continuée, & que toutes especes d'or legeres seront décriées dans trois mois: auec defenses d'en exposer apres ledit temps, sur les peines y contenuës ..
Declaration dv Roy, portant reglement sur les estoffes & façon des habits, : avec defenses de porter passemens d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles, entre-toiles, decoupures, languettes, poinct de gennes, poinct-couppez, & autres ouurages de fil quelconques ..
Declaration dv Roy, portant renovvellement de tous les Edicts de pacification, : articles accordez, Reglemens & Arrests interuenus en consequence ..
Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises 7 exemptions des Ecclesiastiques : verifiée en la Cour des Aydes, le dix-neufuime Iuin,1630
Declaration dv Roy, sur l'edict de creation & restablissement des Officiers de Finance Triannaux
Declaration dv Roy, svr la detention de Monsieur le Prince de Condé, : le premier iour de Septembre, mil six cens seize. Publiée en Parlement le septiesme dudit mois et an, le Roy y seant
Declaration dv Roy, svr la revnion des Offices de Controlleurs des Eslections auec les esleuz, & restablissement de leurs droicts. : Verifiee en la Cour des Aydes, le seiziesme Decembre 1616
Declaration dv Roy, svr les Edicts de pacification ..
Declaration dv roy povr l'obseruation des statuts & reglemens des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ceste ville de Paris
Declaration dv roy svr le fait des monnoyes. : Verefiée par arrest de la Cour des Monnoyes du 18. feurier 1630. Ensemble autre arrest de ladite Cour, cy deuant donné pour le décry des ospeces edites patagons, du 12. iuin 1629
Declaration dv roy, en favevr des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa Majesté. Publiée en Parlement 1e 12, May, 1617
Declaration dv roy, qui confirme les priuileges accordez à ses imprimeurs ordinaires
Declaration dv roy, svr l'arrest fait de la personne de Monsr. le Prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommes : publiée en Parlement le Roy y seant le septiesme iour de Septembre 1616
Declarations du roy, portant inionction à toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires : d'aller declarer l'occasion dudit changement aux maires, consuls, escheuins, & autres officiers des lieux où ils voudront aller demeurer : comme aussi est enjoint de faire le mesme à tous ceux qui l'ont changee depuis trois ans en ça : verifiees en Parlement le 22 decembre 1620
Declarations dv Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des aydes, & Bureau des finances de Roüen.
Edict du roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent: : augmentation du marc d'argent le roy, & des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa maiesté estans de leur juste poides: & continuation du cours des especes d'argent legers avec le remede des grains, jusques au dernier Mars prochain; & outre un droit de Seigneuriage sur les ouvrages d'Orfeurerie, & Tireurs d'or: Avec un nouvelle evaluation ..
Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume
Edict du roy, par lequel Sa Majesté deffend à tous ses subjects, de quelque sexe, âge, condition, & qualité qu'ils soient, de porter ny vser aucuns passements poincts-couppez, & dentelles, sur les peines y contenuës
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation des offices de receueurs & controolleurs generaux prouinciaux triennaux des decimes : et augmentation de gages aux receueurs & controolleurs diocesains : verifié en Parlement, le 6. iour de mars, 1626
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'vn de conseiller du roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres priuileges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections : auec iouïssance de la dispense des quarante iours, & du prest pendant trois annees, sans pour ce payer aucune finance : verifié en la Chambre de comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Edict du roy, pour la pacification des troubles de son royaume : verifié en Parlement le 13. juin, 1616
Edict dv Roy portant constitvtion de cent mil liures de rente sur les aydes des huict & vingtiéme du vin. : Verifié en la Chambre des comptes le dixiéme iour de feurier 1631
Edict dv Roy pour la pacification des troubles de son Royaume
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Grace, et abollition donnée par le roy a ses sujects qui ont suiuy M. de Montmorancy en ces derniers troubles du Languedoc
La Letre dv Roy Envoyee a Monsievr le Prevost Des Marchands & Escheuins de ceste ville de Paris : Sur le traicté de la paix
La Lettre Dv Roy : Envoyee A Monsievr Le Dvc Despernon. Ensemble la premiere & derniere responce dudict sieur D'espernon au Roy
Les Sept Derniers Articles accordez par le Roy & son Conseil : à Messieurs les Deputez des trois Estats
Les Sept Derniers Articles accordez par le Roy & son Conseil : à Messieurs les Deputez des trois Estats
Lettre Dv Roy : Envoyee à Monsieur le premier President, sur l'accomplissement & consommation de mariages: Ensemble les feux de joye faits en suitte d'ceux en la Ville de Bordeaux
Lettre Dv Roy Envoyee à Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins de la Ville de Paris : Touchant la Deffaicte du sieur de Soubize
Lettre de cachet envoyee par le roy à Messieurs de la Cour de Parlement. : Sur la detention de la personne du marquis de La Vieuuille
Lettre du Roy, envoyee aux provinces : auec celle de Monsieur au Roy, & la response du Roy à Monsieur
Lettre du roy aux gouverneurs de ses provinces. : [24 avril 1617]
Lettre du roy, enuoyee à Monsieur le premier president, sur l'accomplissement & cōsommation des mariages : ensemble les feux de joye faits en suitte d'iceux en la ville de Bordeaux
Lettre du roy, envoyee aux provinces : auec celle de Monsieur au roy, & la response do roy à Monsieur
Lettre dv Roy a Monsievr le Duc de Montbazon, Pair & grand Veneur de France, Gouverneur & Lieutenant General pour sa Majesté à Paris & Isle de France : sur l'evreux succez des armes de sa Maiesté en conquesteentiere du Duché de Sauoye
Lettre dv roy, à messiuvrs les preuost des marchands, : & escheuins de la ville de Paris, sur la redvction de la ville de la Rochelle.
Lettres Patentes du Roy : portant defenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté. Verifiees en Parlament les vingt-quatre & vingt-huictiesme Nouembre 1616
Lettres de declarations du Roy : pour le restablissement du sieur duc de Vendomé en son gouuernement de Bretagne, avec l'arrest de la cour portant verification & publication desdictes lettres ; autres lettres patentes du Roy donnees sur les remonstrances des gens des trois Estats, du pay & duché de Bretagne, auec les responces de sa Majesté sur icelles
Lettres dv roy, : avec l'ordonnance dvdict seignevr, portant deffences de leuer n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprés commandement de sa Majesté. Avec l'arrest de la covr en consequence d'icelles. Iouxte la copie imprimée à Rennes
Lettres patentes de commission dv roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice, : & leur pouuoir: auec les noms d'iceux.
Lettres patentes du roy, : en forme de declaration, portant defenses à tous thresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens aux de retourner en leurs maisons
Lettres patentes du roy, du mois de iuillet 1614 : contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le prince de Condé, & des princes, officiers de la couronne, seigneurs & autres qui l'ont assisté & suiuy, depuis le premier de ianuier dernier
Lettres patentes du roy, sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, cilquants, plofileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan, & autres excessivitez sur les peines y contenués : pub. au Parlment de Provence, le 26 juin 1617
Lettres patentes dv Roy, donnees svr les remonstrances des gens des trois estats du pays & Duché de Bretaigne, : auec les responses de sa Maiesté sur icelles. Verifiees en Parlement à Rennes, le neufiesme Septembre, mil six cens quatorze
Lettres patentes dv Roy, dv mois de iuillet 1614. contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le Prince de Condé ... & autres ... depuis le premier de ianuier dernier. : Verifiées en Parlement le 4. dudict mois de iuillet 1614
Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration, : portant reuocation de plusieurs edicts & commissiõs extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Cõptes & Cour des Aydes
Lettres patentes dv roy, du mois de Iuillet 1614 : contenants sa Declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le Prince de Condé, & des Princes, Officiers de la Couronne, Seigneurs & autres qui l'ont assisté & suiuy, depuis le premier de Ianuier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de Iuillet 1614
Lettres patentes dv roy, povr la convocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, : à fin d'y resoudre ce qui est necessaire su bien de son estat, repos & soulagement de ses subjects
Lettres patentes dv roy, povr le convocation de l'assemblée que Sa Majeste veut estre tenuë, : à fin d'y resoudre ce qui est necessaire su bien de son estat repos & soulagement de ses subjects
Lettres patentes en forme d'edict, povr le rachapt et revente de tous greffes ciuils & criminels, & des presentations, en toutes les cours & iurisdictions de ce royaume, ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux, des presentations & controlle des tiltres. : Auec l'arrest de la Court de Parlement de Rouen, donné les chambres assamblées, le 19. iour de Decembre 1617
Lettres patentes et Declaration dv roy contre Monsievr le Prince, &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement
Lettres patentes et Declaration dv roy contre monsievr le prince, &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement
Louis par le grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, au premier des huissiers de nostre cour de Parlement de Paris, ou autre nostre sergent sur ce requis, salut
Ordonnance du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume : leu & publié par les carrefours de la ville de Paris le 6. may 1616
Ordonnance du roy pour la pacification des troubles de son royaume
Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes : & autres de quelques qualité & condition qu'ils soient, domestiques & de la suite de monseigneur le prince de Condé, des messieurs les ducs de Vendosme, de Mayenne, et de Boüillon, de vuider ceste ville dedans vingt-quatre heures, à peine de la vie
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppés & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626
Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens
Ordonnance dv Roy, portant inionction aux Officiers & domestiques de Monsieur le Duc d'Orleans son Frere, de se retirer pres sa personne, & aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenues par icelle
Reiglement du Conseil pour les Committimus
Resolvtion dv roy, en son conseil. : Svr le departement du legat
Responce Dv Roy : faicte avx remonstrances presentees à leurs Majestez par le Sr Edmondes Ambassadeur du Roy de la grande Bretagne
Response du Roy faicte aux Remonstrances presentees à leurs Majestez par Le Sr Edmondes, Ambassadeur du Roy de la grande Bretagne
Seconde lettre du Roy à Monsieur le duc de Montbason, pair, grand veneur, governeur, & lieutenant general en l'Isle de France
[Ordonnance du roi contenant les articles accordés à Jacques Guyon et Guillaume Bouterouë, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, : suiuant la Declaration du roy, verifiee en Parlement

Creator of

Commission du roy, a Messieurs les ducs d'Angoulesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la porte, pour la reformation des habits & despences superfluës qui se font en ce royaume
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy, portant permission à tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22. iuin 1626
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans : verifiée en Parlement le 6. mars 1626
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommes : publiée en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616
Louis par le grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, au premier des huissiers de nostre cour de Parlement de Paris, ou autre nostre sergent sur ce requis, salut

Enacting jurisdiction of

Edict du roy, par lequel Sa Majesté deffend à tous ses subjects, de quelque sexe, âge, condition, & qualité qu'ils soient, de porter ny vser aucuns passements poincts-couppez, & dentelles, sur les peines y contenuës
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations à plusieurs officiers de finances des generalitez : verifié en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé : & d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifié en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majesté, en chacune des eslections de Guyenne : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances : pour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifié en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement : à sçauoir deux où il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs procés verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de pieté en chacune desdites villes & iustices royales : verifié en Parlement le 6. mars 1626
Edict du roy, portant creation des offices de receueurs & controolleurs generaux prouinciaux triennaux des decimes : et augmentation de gages aux receueurs & controolleurs diocesains : verifié en Parlement, le 6. iour de mars, 1626
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'vn de conseiller du roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres priuileges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections : auec iouïssance de la dispense des quarante iours, & du prest pendant trois annees, sans pour ce payer aucune finance : verifié en la Chambre de comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particuliers & greniers à sel, outre le nombre cy deuant estably : verifié en la Cour des aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalité : auec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers à sel de ce royaume : & creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majesté esdits sieges : verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle : à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifié en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles : & attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredité aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifié en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portees : à commencer au premier iour de nouembre de la presente année : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirmée par lettres du roy publiées à son de trompe, le 19. octobre audit an
Ordonnance du roy, portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppés & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées : leüe & publiée en Parlement, le 22. iuin 1626

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France, Sovereign 1610-1643 : Louis XIII

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