France, Convention nationale | Comité des finances
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France, Convention nationale | Comité des finances
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- ... Projet de décret concernant les titulaires d'offices, gagistes & pensionnaires de la liste civile
- ... Projet de décret présenté a la Convention nationale
- ... Projet de décret sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats en circulation
- ... Projets de décrets
- ... Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé
- ... Supplément au rapport général
- Extrait du registre des arrêtés
- Extrait du registre des arrêtés
Contributor of
- Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal l'an 3 : l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières
- Arrêté
- Arrêté
- Bilan de la nation française au 1er. février 1793 : extrait des comptes et états des agens du gouvernement et de quelques écrits sur les finances
- Compte rendu par P.A. Lozeau, représentant du peuple, de l'emploi de trois millions mis à sa disposition par les Comités de salut public et des finances, pour approvisionner en subsistances la commune de Caen et le département du Calvados
- Considérations essentielles au service du département de la Marine : imprimées par ordre de la Convention nationale, renvoyées aux Comités de marine et de finances
- Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation
- Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III : imprimé en vertu de l'arrêté du Comité des finances du 5 brumaire
- Décret de la Convention nationale, du 4 brumaire an IV de la République
- Idées élémentaires sur les monnoies, et leur réduction aux fractions décimales
- Jean Julien, député du département de la Haute-Garonne a la Convention nationale, a ses collègues, contre la suppression des frais du culte catholique, proposée par le Comité des finances
- La chasse aux intrigans, aux fripons, et aux voleurs, ou, Projet pour épurer les administrations publiques, en exclure l'ignsrance [sic], la malveillance, & fermer la porte à l'intrigue
- Le vrai bilan de la République française, mis en évidence pour tous les citoyens : en réfutation du faux bilan publié par un anonyme
- Loi contre les émigrés, présentée a la Convention nationale, au nom des quatre Comités réunis, de législation, des finances, diplomatique, & de la guerre
- Loi sur les biens des detenus, précédée du rapport fait par le représentant du peuple Oudot, au nom des Comités de législation, des finances et de sûreté générale : du 12 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
- Législateurs, prenez et lisez : la Nation, le commerce, les financees y ont le plus grant intérêt : réflexions sur la nécessité d'établir sur le commerce des matières d'or et d'argent, un ordre qui puisse assurer la légalité du titre de ces métaux, et sur l'impossibilité morale de laisser ce soin entre les mains des Orfévres, parties intéressées
- Mesures générales pour prohiber la vente du numéraire & pour augmenter & favoriser la circulation des assignats
- Mémoire sur les assignats, et sur la manière de les considérer dans l'état de baisse actuelle : envoyé le 7 ventôse au représentant T..... pour être communiqué à la Convention nationale ou à son Comité des finances
- Nouveau mémoire sur les assignats, ou, Moyen de liquider sur le champ la dette nationale : dix fructidor, an troisième
- Observations présentées au Comité des finances, par les citoyens Olry et Muller, députés des deux cantons de Benfeld et Erstein, département du Bas-Rhin, pour servir de supplément à la pétition qu'ils ont faite à la Convention nationale, aux fins d'obtenir le remboursement de la taxe révolutionnaire perçue sur lesdits cantons
- Observations sur l'impôt en nature proposé par Dubois-Crancé, au nom des Comités des finances et d'agriculture réunis
- Opinion de Claude Basire, député de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la proposition faite par le Comité des finances, de supprimer, dès-à-présent, le traitement des prêtres et les pensions des religieux et religieuses
- Opinion sur la nécessité de perfectionner en France l'agriculture, les arts et les sciences, par des établissemens adaptés aux localités et à l'intérêt général de la République : lue à séance de la Convention nationale, le 27 frimaire de la troisième année républicaine, & renvoyée aux Comités d'instruction publique, d'agriculture & arts, et des finances
- Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenus et les dépenses publiques et particulières : présentés aux Comités de salut public et des finances : imprimés par arrêté du Comité des finances
- Principes qui assurent la bonne foi dans les conventions, la sûreté dans leur exécution : donnent à chaque propriétaire un crédit, aux engagemens du commerce une confiance jusqu'alors inconnus : offrent à la nation sur ses immeubles, et pour sa dette, le même crédit, lui procurent la facilité d'eteindre ses assignats, de subvenir aux dépenses de quatre campagnes, sans en émettre, sans aucun nouvel impôt, sans avoir même besoin des biens des condamnés, qui la dispensent, pour rétablir ses finances, de réduire le capital et les arrérages de la dette constituée, ceux de ses rentes viagères, et d'exercer la rigueur des déchéances : comparaison de ces principes avec ceux adoptés par le gouvernement anglais
- Projet de decret concernant l'octroi des marchands de Rouen
- Projet de décret au nom des Comités d'instruction publique, de la guerre, des finances et de la marine : sur la réunion du 10 août
- Projet de décret concernant les billets au porteur
- Projet de décret concernant les gagistes & pensionnaires de la ci-devant liste civile : présenté au nom du Comité des finances
- Projet de décret pour autoriser la municipalité de Lyon à faire un emprunt de trois millions
- Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argent, d'en faire leur déclaration
- Projet de décret pour une nouvelle création d'assignats de 800 millions, présenté par Cambon, au nom du Comité des finances
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs & fournisseurs pour constructions & fournitures faites au domaine privé de Rambouillet
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan, sur les formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens de la République, à exécuter leurs engagemens : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, par le citoyen Mallarmé député du département de la Meurthe, sur les secours à accorder aux ci-devant employés de la régie des domaines & droits de l'isle de Corse
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés
- Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie, député de la Correze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés : 16 juillet, 1793, l'an II de la République
- Projet de décret présenté par Cussy, député du département du Calvados, au nom du Comité des finances : imprimé par ordre de la Convention
- Projet de décret présenté par Monnot, député du Doubs, au nom du Comité de finance, pour assurer le transport des assignats envoyés à la trésorerie par les receveurs des districts
- Projet de décret présenté par Reynaud, précédé par quelques réflexions courtes et précises sur le projet de décret des Comités de salut public, législation et finances, présenté par Johannot
- Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de ses Comités de législation et des finances
- Projet de décret présenté, au nom des Comités de finances et de commerce réunis, par le citoyen Merlino, député du département de l'Ain, pour les secours à accorder à la ville de Lyon
- Projet de décret relatif au paiement à faire dans les chef-lieux de département, des créances de sommes de trois cents livres et au-dessous, dues aux fournisseurs, ouvriers et autres créanciers des ci-devant corps et communautés ecclésiastiques et laïques, supprimés
- Projet de décret relatif au recouvrement & comptabilité de l'emprunt forcé
- Projet de décret relatif à l'indemnité à accorder aux vingt spectacles de Paris qui, en conformité du décret du 2 août (vieux style), ont donné quatre représentations pour et par le peuple, proposé au nom du Comité des finances
- Projet de décret relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, en exécution des lois des 11 janvier & 23 août 1793 (vieux style)
- Projet de décret sur la vérification des faux assignats : présenté au nom du Comité général des finances
- Projet de décret sur les cautionnemens et traitemens des payeurs-généraux : présenté au nom du Comité des finances
- Projet de décret sur les créances payables en pays étrangers, présenté par Cambon, député par le département de l'Hérault, au nom de la Commission des finances
- Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours : présenté, au nom du Comité des finances, section de la liquidation
- Projet de décret, présenté par le Comité des finances, sur les procès & apposition des scellés des ci-devant ferme générale, régie, &c. : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Rapport au nom du Comité d'instruction publique, et adopté par celui des finances : sur l'état du travail de la Commission des poids et mesures, et sur la fabrication des nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la République
- Rapport et projet de décret
- Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République française
- Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciens messageries
- Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale, : au nom des Comités réunis des finances et des colonies,
- Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies,
- Rapport et projet de décret faits au nom des Comités d'instruction publique et des finances, réunis, sur l'établissement d'un Muséum national d'antiques
- Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des Comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique : imprimés par ordre de la Convention nationale
- Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus
- Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de législation et des finances réunis, par Moyse Bayle, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux juges, greffier et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [blank] décembre 1792, l'an premier de la République
- Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du Comité des finances, par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats : séance du premier février 1793, l'an 2 de la république française : copiés par la Société Logotachigraphe
- Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation : sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier
- Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités des domaines, finances et législation, sur l'organisation des archives nationales
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances par Johannot, député du Haut-Rhin
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale par le département du Morbihan
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale, par le département du Morbihan, sur le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne
- Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, section de l'examen des comptes, sur la comptabilité des receveurs particuliers des finances
- Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre, des finances & de l'examen des marchés, par Cochon, membre du comité de la guerre
- Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances et d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, réunis
- Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités des finances & des secours publics, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan
- Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi & brevets de retenue
- Rapport et projet de décret sur l'enregistrement et visa des effets au porteur
- Rapport et projet de décret sur l'exportation du numéraire demandée par les administrateurs du département du Bas-Rhin, pour l'achat à l'étranger, des bestiaux nécessaires à l'approvisionnement de ses habitans : présentés au nom des comités réunis de commerce et de finances
- Rapport et projet de décret sur la comptabilité des divers bons fournis en paiement des contributions
- Rapport et projet de décret sur la confirmation de la légion des Ardennes, levée & formée sous l'autorisation du général Dumouriez, au mois de juillet 1792
- Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Havre, relative au pillage de ses magasins
- Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie
- Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes, présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française
- Rapport et projet de décret sur le rétablissement de la Bourse à Paris, présentés au nom des Comités de salut public et des finan[c]es réunis
- Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire
- Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie
- Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances & de sûreté générale
- Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (v.s.), présentés au nom du Comité des finances, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, à la séance du 9 frimaire, an III
- Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre Comités réunis de salut public, sûreté générale, législation & finances
- Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'extraordinaire pour le paiement des commis surnuméraires
- Rapport et projet de décret sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées a raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues : présentés au nom du Comités des finances et des secours publics réunis
- Rapport et projet de décret sur les mutations par décès des inscriptions au grand livre
- Rapport et projet de décret sur les remboursemens
- Rapport et projet de décret sur les rentes viagères : présentés au nom du Comité des finances
- Rapport et projet de décret sur les réclamations de la citoyenne Montansier et Bourdon-Noeuville, relatives au théâtre des Arts, situé rue de la Loi, présentés à la Convention nationale dans la séance du 16 ventôse, an 3, au nom du Comité des finances
- Rapport et projet de décret sur les réclamations des artistes transférés du théâtre de la rue de la Loi, à celui du fauxbourg Germain : présentés au nom des Comités d'instruction publique et des finances dans la séance du 14 germinal, l'an III
- Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale
- Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats
- Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres
- Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres
- Rapport et projet de décret, concernant le visa & l'enregistrement des effets publics au porteur : présentés au nom du Comité des finances
- Rapport et projet de décret, pour autoriser la municipalité de Paris, à lever une contribution extraordinaire de quatre millions : présentés au nom du Comité des finances
- Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires
- Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, sur un trait de bravoure & d'humanité
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités d'instruction publique et des finances
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités d'instruction publique et des finances
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce, de législation et des finances par Johannot, sur les établissemens de commerce ou de manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la Maison du refuge de la marine, à Brest
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de législation et des finances
- Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances par Johannot, député du Haut-Rhin
- Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III
- Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets : présentés à la Convention nationale au nom des trois comités, d'instruction publique, des finances & des secours publics
- Rapport et projet de décret, sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt : présentés au nom des Comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis
- Rapport et projet de décret, sur la comptabilité des anciens receveurs des finances
- Rapport et projet de décret, sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République : présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances, militaire et diplomatique
- Rapport et projet de décret, sur la pose de la première pierre de la colonne de la liberté sur les ruines de la Bastille
- Rapport et projet de décret, sur le mode de juger les exceptions particulières, non-prévues par la loi contre les émigrés : présentés a la Convention nationale au nom des quatre Comités réunis de législation, des finances, diplomatique, et de la guerre
- Rapport et projet de loi présentés au nom des Comités des finances et de la guerre, réunis, par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur l'organisation d'un bureau central à Paris pour la confection de tous les décomptes de la campagne de 1792, en exécution de l'article VI du chapitre IV de la loi du 21 décembre dernier, qui règle le mode du paiement des troupes
- Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la République à compter du premier avril jusqu'au 31 décembre 1792
- Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du premier janvier 1793 présentés, au nom des Comités des finances et de guerre réunis
- Rapport et projets de décret présentés au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan, sur la Compagnie des eaux de Paris
- Rapport et projets de décrets présentés au nom du Comité des finances, par Thibault, dans la séance du 11 messidor
- Rapport fait a la Convention nationale au nom de ses Comités de marine, colonial et des finances, réunis, de la demande formée par le ministre de la marine d'un fonds de 48,672,263 livres 9 sols 8 deniers, pour les besoins de son département
- Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
- Rapport fait au nom des Comités de commerce, de salut public, des finances et de la Commission des cinq, le 30 septembre 1793
- Rapport fait au nom des Comités de la guerre, des finances & de surveillance, des subsistances, habillemens & charrois militaires, sur les abus de l'administration actuelle de l'habillement & équipement militaires, & la nécessité d'une nouvelle organisation
- Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la République par feu Anthoine, représentant du peuple
- Rapport fait au nom des Comités de salut public, des finances, et de surveillance, des subsistances militaires, habillemens et charrois, réunis, sur les traités passés par la compagnie Masson-d'Espagnac, pour le service des charrois militaires des trois armées du Nord, des Pyrénées, du Var et des Côtes maritimes : et projet de décret sur une organisation générale de tous les services des armées
- Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux
- Rapport fait au nom des Comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés
- Rapport fait au nom des Comités des finances et de législation réunis
- Rapport fait au nom des Comités des finances et des inspecteurs du palais national, dans la séance du 20 fructidor
- Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis, sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes & Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu
- Rapport fait au nom des Comités des finances, des domaines et d'instruction publique
- Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés
- Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet
- Rapport fait au nom du Comité général des finances par D.V. Ramel, député du departement de l'Aude, sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats mis en circulation : imprimé par ordre de la Convention nationale : séance du mardi 23 avril 1793, l'an deuxième de la République
- Rapport fait sur les causes de l'agiotage, sur les moyens propres à le détruire, & à régénérer le crédit national
- Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités d'instruction publique et des finances, par Marie-Joseph Chénier, député du département de Seine-et-Oise, dans la séance du 10 thermidor, an troisième de la République française
- Rapport pour faire payer la dette consolidée dans les caisses de district ou chez le payeur en Suisse
- Rapport présenté a la Convention nationale au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider
- Rapport sur Commune-Affranchie et les marchandises qui lui avoient été expédiées pendant sa rebellion, fait au nom des Comités de salut public, de commerce et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an troisième
- Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur les diverses dispositions de la loi du 24 août 1793, concernant la dette consolidée
- Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois des 23 floréal et 8 messidor dernier sur la dette viagère
- Rapport sur la marque d'or et d'argent, au nom du Comité des finances
- Rapport sur la revente par folle-enchère : fait au nom du Comité des finances
- Rapport sur le compte des recettes & dépenses de la nation depuis le premier mai 1789 jusqu'au premier septembre 1793 qui a été présenté par les commissaires de la Trésorerie nationale
- Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus
- Rapport sur les cautionnemens des comptables
- Rapport sur les langues orientales, commerciales et diplomatiques : fait au nom des Comités d'instruction publique et des finances
- Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie : présenté à la séance du 3 pluviôse an troisième
- Rapport sur les pensions dites ecclésiastiques
- Rapport sur les récompenses à distribuer aux savans et aux artistes : présenté au nom des Comités d'instruction publique et des finances, dans la séance du 27 germinal, l'an III
- Rapporto sulle pensioni dette ecclesiastiche
- Réflexions pour servir de développement à la question de savoir si l'on doit déclarer que les assignats sont hypothéqués sur les propriétés individuelles et territoriales
- Supplément au rapport fait au nom des Comités de salut public, de législation et des finances, réunis
- Un négociant au Comité des finances
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