Church property -- France -- Early works to 1800
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The concept Church property -- France -- Early works to 1800 represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.
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Church property -- France -- Early works to 1800
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- Appel a la nation et matériaux pour la premiere législature
- Au nom du peuple français : liberté, égalité, fraternité, ou la mort : le représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départemens du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, et par nouveau décret à Commune-Affranchie, dans les départemens environnans et près l'Armée des Alpes
- Considérations politiques sur les biens temporels du clergé
- Considérations sur le gouvernement qui convient à la France : et sur des moyens de concourir au rétablissement des finances de l'État, en vendant pour deux milliards des biens du clergé
- Dialogue, ou, Entretien de monsieur Clergé avec madame Nation
- Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III : imprimé en vertu de l'arrêté du Comité des finances du 5 brumaire
- Discours de M. Bailly à l'Assemblée nationale : prononcé le 16 mars 1790
- Discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur le plan proposé d'aliéner les biens ecclésiastiques aux municipalités : séance du jeudi 18 mars 1790
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé : prononcé dans l'Assemblée nationale le 12 avril
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé : prononcé dans l'Assemblée nationale, le 12 avril
- Discours prononcé par M. Gouttes, curé d'Argeliers, sur la motion relative aux biens du clergé
- Discours sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Discours sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Discours sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Discours sur les biens du clergé : prononcé à la séance du mercredi 14 avril
- Discours sur les biens du clergé : prononcé à la séance du mercredi 14 avril
- Dissertation critique sur les propriétés du clergé de France
- Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, monastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes
- Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que les biens situés en France provenant des jésuites de Trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
- Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République franc̦aise, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public
- Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public
- Extrait des procès-verbaux des séances du l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or : séance du 21 juin 1790, au matin
- Haro sur la f-- des b--
- Idées simples et précises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques : suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke
- Lettre adressée par M. le maire aux 60 sections de la commune de Paris : le 16 mai 1790
- Lettre en réponse aux observations sommaires de M. l'abbé Sieyes, sur les biens ecclésiastiques
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris & à celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux & ecclésiastiques : données à Paris, le 24 mars 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procés relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation : données à Paris, le 28 mai 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clergé, des fabriques & des établissemens publics : données à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790
- Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les corps, maisons ou communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée : donnée à Paris le 11 février 1791
- Loi relative aux beins-meubles et immeubles, dépendans des eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées : donnée à Paris, le 15 mai 1791
- Loi relative aux biens actuellement possedés par les protestans des deux confessions d'Ausbourg & Helvétique, & qui les excepte de la vente ordonnée pour les biens nationaux : donnée à Paris, le 10 décembre 1790
- Loi relative aux contrats de rente sur le ci-devant clergé : donnée à Paris, le 23 janvier 1791
- Motion de M. Thouret, sur les propriétés de la couronne, du clergé, & de tous les corps & etablissemens de main-morte : séance du 23 octobre 1789
- Motion de M. l'evêque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789
- Motion de M. l'evêque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789
- Motion de M. l'evêque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789 : décrétée par l'Assemblée nationale
- Motion de M. l'évêque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789
- Motion de M. l'évêque d'Autun, sur les biens ecclésiastiques : du 10 octobre 1789
- Moyens de procurer un capital d'environ douze cent millions à la caisse nationale
- Mémoire a l'Assemblée nationale pour les créanciers des jésuites
- Mémoire historique et raisonné sur la propriété ecclésiastique : question traitée en point de droit et sur les seules autorités des actes, des chartes, des titres et des monumens les plus anciens et les plus authentiques : avec une réponse aux plus fortes objections
- Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789
- Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789
- Observations sommaires, sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789
- Observations sur la motion de M. Thouret concernant les propriétés de la couronne, du clergé, & de tous les établissements de main-morte
- Opinion de Dom Verguet, prieur du Rellecq, vicaire général de l'Ordre de Citeaux, et député de la province de Bretagne, sur le traitement des ordres religieux, en cas de suppression
- Opinion de M. Claye, député du département d'Eure et Loire, contre la vente des biens des fabriques
- Opinion de M. Treilhard, sur le rapport du Comité des finances, du 18 décembre 1789, au sujet de la Caisse d'escompte, et motion sur l'aliénation de quelques portions de possessions, dites ecclésiastiques, & sur l'administration de toutes : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
- Opinion de M. Treilhard, sur le rapport du Comité ecclésiastique concernant l'organisation du clergé : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale : du 30 mai 1790
- Opinion de M. de Viefville des Essars, député du Vermandois, sur la question de propriété des biens ecclésiastiques
- Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la propriété des biens ecclésiastiques : prononcée dans l'Assemblée nationale le mardi 13 octobre 1789
- Opinion de M. l'abbé Maury, sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Opinion et reclamation de M. l'abbé de Bonneval
- Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des biens ecclésiastiques en général, & de ceux des ordres religieux en particulier : décembre 1789
- Proclamation du roi, concernant les rentes du clergé : du 17 décembre 1790
- Proclamation du roi, portant acceptation du décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les biens ecclésiastiques : du 4 novembre 1789
- Questions sur la propriété des biens fonds ecclésiastiques en France
- Rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure
- Rapport sur le traitement des membres des congrégations séculières supprimées : fait au nom du Comité des domaines
- Reflexions concernant l'opinion de Mr. l'abbé Sieyes, sur l'arrêté pris, le 4 août 1789, par l'Assemblée nationale, relativement aux dimes
- Réfutation des principes de M. l'abbé Syeyes, dans ses Observations sur les biens ecclésiastiques & sur les dîmes : septembre 1789
- Réfutation des principes de M. l'abbé Syeyes, dans ses Observations sur les biens ecclésiastiques & sur les dîmes : septembre 1789
- Résumé de l'opinion de M. Treilhard, sur l'administration des biens ecclésiastiques et sur le remplacement des dîmes : du 11 avril 1790
- Suite de l'opinion de M. l'évêque d'Uzès, sur la propriété des biens du clergé
- Suite de la réfutation des principes de M. l'abbé Sieyes, sur les biens ecclésiastiques, ou, Analyse de leur valeur réelle et des moyens capables d'assurer aux ecclésiastiques un traitement équitable : d'employer utilement le produit des biens du clergé et du domaine, de régénérer aussitôt le trésor national, de rétablir la circulation des finances, et perfectionner l'agriculture
- Étrennes au clergé de France pour l'année 1788
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