Context

Context of Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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