France, Sovereign 1715-1774 : Louis XV

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Brevet exclusif qui permet aux sieurs Guerin, Testard, & autres artificiers, de faire & exécuter, pendant 12 ans, un feu d'artifice sur la riviere de Seine, la veille de la fête de S. Louis, du dix-neuf may 1741
De par le roy : Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sçavoir faisons
Declaration communiquée par ordre du roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies
Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, : des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le 17 mars 1767. Registrée en la Cour des aides
Declaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, dêbiter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. : Donnée à Versailles le 28 mars 1764
Declaration du roy, : touchant la conciliation des evesques du royaume, à l'occasion de la constitution Unigenitus. Donnée à Paris le 4 aoust 1720
Declaration du roy, concernant les imprimeurs. : Donnée à Versailles le 10. may 1728. Régistrée en Parlement le 29. may 1728
Declaration du roy, donnée à Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeurs : registrée en Parlement
Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux : donnée à Versailles le 20 décembre 1733 : registrée en Parlement le 22 décembre audit an
Declaration du roy, par laquelle le roy explique de nouveau ses intentions sur l'execution des bulles des Papes données contre le Jansenisme, : & sur celle de la Constitution Unigenitus. Donnée à Versailles le 24. mars 1730
Declaration du roy, qui deffend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort. Donnée à Paris le 29. janvier 1716
Declaration du roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. & suspend pendant un an toutes des disputes, contestations & differends formez dans le royaume, : à l'occasion de la Constitution de Nostre Saint Pere le Pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 5. juin 1719
Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café : donnée à Versailles le 10 octobre 1723 : registrée en la Cour des aydes
Declaration du roy. Donnée à Paris le douziéme de may 1717. : Portant défenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission. Registrée en Parlement
Declaration qui revoque la levée du cinquantiéme en nature de fruits : du vingt-un juin 1726
Declarações de guerra
Déclaration du roi, concerant le conseil supérieur d'Arras : donnée à Versailles le quinze mai 1771 : registrée en Parlement le dix-sept mai mil sept cent soixante-onze
Déclaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, en interprétation des réglements faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, interprétative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765 : donnée à Versailles le 15 juin 1766 : registrée en Parlement le 30 août 1766
Déclaration du roi, portant défenses aux syndics de différentes communautés d'officiers, & notamment des huissiers au Châtelet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & déchargeurs de hardes, denrées & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvûs aucuns repas au banquets, à peine de mille livres d'amende : donnée à Versailles le 13 août 1758 : registrée en Parlement
Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartons. : Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registrée en Parlement le 20 août 1771
Déclaration du roi, portant prorogation de l'édit du mois de février 1760 : donnée à Marly le 16 juin 1761 : registrée en Parlement
Déclaration du roi, portant règlement concernant les mémoires à consulter : donnée à Versailles le 18 mars 1774 : registrée en Parlement le 26 mars audit an
Déclaration du roi, portant réglement concernant les mémoires à consulter. : Donnée à Versailles le 18 mars 1774. Registrée en Parlement le vingt-six mars 1774
Déclaration du roi, qui fix définitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes & intérêts, : & les effets au porteur, doivent être représentés, en exécution de l'edit de décembre 1764. Donné à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrée en Parlement, le 28 août 1767
Déclaration du roy : donnée à Versailles le 16. Aôut 1723. Portant deffenses à tous sujets du Roy, de s'interesser dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende
Edit
Edit du roi, portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des hôtels-de-ville : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733 : registré en Parlement le 22 décembre suivant
Edit du roy donné à Paris au mois d'août 1717. : Portant deffenses de graver, imprimer, vendre & debiter sous peines des galeres des formules ou cartouches semblables à ceux gravés pour les Congés militaires. Registré en Parlement en vacations
Edit du roy, contenant réglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764 : registré en Parlement le 11 desdits mois & an
Edit du roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement
Edit du roy, portant établissement d'une Chambre de justice
Edit du roy, pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement
Edit du roy. Pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement
Lettre du Roi : à son altesse sérénissime Monsiegneur l'amiral. Du 5 juin 1779
Lettre patentes du roy : concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les isles de France & de Bourbon
Lettre patentes du roy : qui accordent à l'isle de Cayenne & la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant douze ans
Lettres patentes du roi, : concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & société des jésuites, dans les colonies. Données à Versailles le 14 février 1768. Registrées en Parlement [le 23 février 1768]
Lettres patentes du roi, contenant réglement général pour l'administration de la Compagnie des Indes. : Données à Marly le 28 juillet 1768. Registrées en Parlement le 14 juillet 1768
Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris, du 26 février, : concernant les bulles, brefs, & autres expéditions de cour de Rome. Données à Versailles le dix-huit janvier 1772. Registrées en Parlement le 22 janvier 1772
Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'evêque, prince de Liege, concernaut [sic] les limites, les communications & le commerce des etats respectifs, du 24 mai 1772 : données à Versailles le 15 du mois de juin 1772 : registrées en Parlement le 30 juin 1772
Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de loterie. : Données à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrées en Parlement
Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires pour passer les contrats dans lesquels doivent être convertis différens effets au porteur, : suivant l'édit du mois de novembre 1767. Données à Versailles le 26 janvier 1768
Lettres patentes du roi, qui nomment les sieurs de Sorhouet & Mignot, commissaires de la Caisse des amortissemens : données à Versailles le vingt-un mai 1771 : registrées en Parlement le 27 mai mil sept cent soixante-onze
Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772
Lettres patentes du roi, qui peremttent à la communauté des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitié de celle de 6000 livres, par elle offerte au roi pour la Marine : donnée à Versailles le 31 mars 1762
Lettres patentes du roi, qui permettent à la communauté des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitié de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marine : données à Versailles le 31 mars 1762
Lettres patentes du roi, qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son père, pour, conjointement avec les autres commissaires nommés par les lettes patentes des 1er. février 1747, 21 janvier 1748 & 20 mai 1749, procéder à l'exécution d'icelles : données à Versailles le 28 août 1757
Lettres patents du roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie, : dont le fonds sera de douze millions. Données à Versailles le 9 février 1770. Registrées en Parlement le 15 février 1770
Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un imprimeur ordinaire de Sa Majesté en la ville de Lille. : Données à Versailles au mois de décembre 1763
Lettres-patentes du roi, qui ordonnent la distraction des bois taillis du domaine de Meudon, pour être régis de même que ceux des parcs du château de Meudon : donné à Versailles le 21 novembre 1756
Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre: a tous presens & à venir, salut. Les magistrats de Dunkerque, & les officiers de la chambre de commerce de la même ville nous ont représenté, que la triste et facheuse situation, où leur ville est reduite depuis la demolition de son port, & la cesation du commerce qu'elle faisoit aux Isles françoises de l'Amerique, les oblige d'avoir recours à nous, pour prevenir la desertion entiere de ses habitans .
Ordonnance
Ordonnance de Sa Majesté pour la publication de la paix
Ordonnance de Sa Majesté qui défend les etalages des livres, à peine de confiscation, d'amende & de prison. : Du vingt octobre 1721
Ordonnance de Sa Majesté, qui défend le colportage des livres, à peine de confiscation, d'amende & de prison. : Du 20 octobre 1721
Ordonnance du roi : qui defend à tous suisses, portiers, domestiques & à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre & débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ... du 24 avril 1768
Ordonnance du roi, portant que le régiment de cavalerie de Chartres, ci-devant Bellefonds, prendra rang dans la cavalerie après celui d'Orléans : du 7 mai 1758 : de par le roi
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment des Gardes-Lorraine sous le titre de la province de Lorraine : du 28 mars 1766 : de par le roi
Ordonnance du roi, qui défend d'imprimer ou graver aucuns livres sans privilége ou permission, : & les étalages de livres sur les quais & sur les ponts. Du 29 novembre 1757. De par le roi
Reponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 27. novembre 1755
Reponses du roi et arrêtés du Parlement : depuis le 13 février jusqu'au premier mars [1760]
Réponse du roi aux députés du Parlement de Rouen, le 3. aout 1760. : Le 1.er président a la tête
Réponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759. : Le 7 septembre 1759, le roi ayant répondu à MM. du Parlement, qu'il avoit examiné leurs remontrances, & que son chancelier leur expliqueroit ses intentions; M. le Chancelier leur a lu, par ordre de Sa Majesté, la réponse suivante
Testament
Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le 1er avril 1769
Traité de commerce, navigation et marine, entre le roy et le roy de Dannemarck : conclu à Copenhague le 23 août 1742. Ratifié à Versailles le 10 octobre 1742
Édit du Roi : portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes
Édit du roi, contenant règlement pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1764, dans les villes & bourgs du royaume : donné à Marly au mois de mai 1765 : registré en Parlement le 17 desdits mois & an
Édit du roi, portant rétablissement dans chacune des villes & communautés du royaume, òu il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en la Chambre de comptes le 22 février 1772
Édit du roi, portant suppression d'un office d'avocat du roi en al sénéchaussée & siége présidial de Gueret : donné à Versailles au mois de mars 1758
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Édit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du royaume, &c. : donné à Versailles au mois de juillet 1758 : registré au Parlement de Paris le 29 août suivant

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De par le roy : Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sçavoir faisons
Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux : donnée à Versailles le 20 décembre 1733 : registrée en Parlement le 22 décembre audit an
Déclaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, en interprétation des réglements faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, interprétative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765 : donnée à Versailles le 15 juin 1766 : registrée en Parlement le 30 août 1766
Edit du roi, portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des hôtels-de-ville : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733 : registré en Parlement le 22 décembre suivant
Edit du roy, contenant réglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764 : registré en Parlement le 11 desdits mois & an
Édit du roi, contenant règlement pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1764, dans les villes & bourgs du royaume : donné à Marly au mois de mai 1765 : registré en Parlement le 17 desdits mois & an
Édit du roi, portant rétablissement dans chacune des villes & communautés du royaume, òu il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en la Chambre de comptes le 22 février 1772
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Édit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du royaume, &c. : donné à Versailles au mois de juillet 1758 : registré au Parlement de Paris le 29 août suivant

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