France -- Administrative and political divisions -- Early works to 1800
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- Arrête du Directoire exécutif, concernant l'assiette des contributions directes pour les communes dont le département ou la situation relative sont contestés : du 29 nivose an VII de la République française, une et indivisible
- Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur le travail du comité de constitution
- Articles présentés a l'Assemblée nationale, sur l'organisation politique du royaume
- Assemblée des representans de la Commune de Paris. : extrait du Procés-Verbal du Jeudi 14 Janvier 1790, séance du soir
- Avis de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constitution pour la division du royaume, sur les alternats
- Bases constitutionnelles de l'établissement des communes
- Bref mémoire pour le lieutenant-général au bailliage de Rouen, contre le procureur-général du roi au Parlement de Normandie
- Compte rendu le 23 septembre
- Compte rendu à l'Assemblée nationale
- Constitution : suite de l'opinion de Michel-Edme Petit, député du département de l'Aisne : prononcée le 27 mai 1793, l'an deuxième de la République : imprimée par ordre de la Convention nationale
- De la pétition du peuple avignonois, opinion de Charles-François Bouche, député d'Aix, membre de l'Assemblée nationale : séance du soir 20 novembre 1790
- Discours de J.D. Lanjuinais, sur la question de savior s'il convient de fixer un maximum de population pour les communes de la République : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Discours de M. Duprat le jeune, et de M. Rovere, députés de l'Assemblée électorale des États-Unis d'Avignon et du Comtat Venaissin auprès de l'Assemblée nationale : prononcés dans la séance du 9 septembre 1791. Réponse de M. Vernier, président de l'Assemblée nationale. Rapport de M. Verninac-Saint-Maur, médiateur de la France entre les peuples d'Avignon & du Comtat Venaissin : fait à l'Assemblée nationale dans la séance du 10 septembre. Décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre, qui déclare les États-réunis d'Avignon et du Comtat partie intégrante de l'Empire français
- Discours de M. Duprat, le jeune, député de l'Assemblée electorale des Etats-Unis d'Avignon de l'Assemblée nationale, dans sa séance du 9 septembre 1791
- Discours de M. Thouret, membre du Comité de constitution, fait a l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume : séance du mardi 3 novembre
- Discours de M. Thouret, membre du Comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume : séance du mardi 3 novembre
- Discours de Salle, député de la Meurthe, sur la division constitutionnelle du territoire de la République : prononcé le 15 mai 1793, à la tribune de la Convention : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788
- Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788
- Discours prononcé a l'assemblée générale du Tiers-État de Bresse : tenue à Bourg, les 23 & 24 avril, avec la permission de Sa Majesté
- Discours prononcé au nom de la Commission des onze
- Discours prononcé par Prévost (de la Somme), en présentant au Conseil un manuscrit du citoyen Gressier, sur le revenu net foncier de chacun des départemens de la République : séance du 4 pluviose an 7
- Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée-nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours prononcé par le roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
- Discours qui devoit être prononcé par Berlier sur la question de suppression des districts : imprimé par ordre de la Commission des onze pour ajouter aux développemens donnés à cette partie de la discussion de l'Acte constitutionnel
- Discours sur la réunion d'Avignon a la France
- Discours sur la réunion d'Avignon a la France
- Discours sur la réunion de la ville d'Avignon à la France : prononcée à l'Assemblée nationale, le 18 novembre
- Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
- Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que chaque commune a la faculté d'établir des foires & marchés
- Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation
- Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte
- Décret de la Convention nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise, qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793
- Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, portant que le ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République françoise
- Décrets de la Convention nationale des 27 et 29 novembre 1792, l'an 1er. de la République françoise : réunion de la Savoie à la République françoise
- Décrets de la Convention nationale, des 1er. & 2 mars 1793, l'an second de la République françoise : 1o. réunion à la République françoise, des ville, faubourgs & banlieue de Bruxelles : 2o. decret relatif au peuple belgique : 3o. réunion du pays de Hainaut à la République françoise, sous le nom de département de Jemmapp : 4o. réunion à la République francoise, des communes composant le pays de Franchiment, Stavelo & Logne : 5o. réunion de la ci-devant principauté de Salm, au département des Vosges : 6o. réunion de ville de Gand à la République françoise
- Décrets de la Convention nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonnent différentes réunions à la République françoise : 1o. réunion des communes de Biding, d'Enting & de la partie allemande de Lelling-Empire : 2o. réunion des communes de Marquain, Chin, Tragmegnies, &c. : 3o. réunion du pays de Porentruy, sous le nom du département du Mont-Terrible : 4o. tableau à présenter par le Conseil exécutif, pour la division du pays Belgique en cantons, districts & départemens
- Encore quatre cris, ou, Sermon d'un patriote, a prononcer par M. l'abbé F-- dans la chaire de quelque district
- Essai sur la formation des assemblées nationales, provinciales et municipales en France
- Essai sur la formation des assemblées nationales, provinciales et municipales en France
- Extrait du proces-verbal de la commission-intermédiaire des Etats de Dauphiné : du jeudi, 17 décembre 1789 : presents tous les commissaires des Etats
- Formation des assemblées nationales, provinciales, et municipales en France
- La loi et le roi : discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le 4 fevrier
- Le drapeau de l'indépendance, sous lequel tous les Français doivent se réunir a l'Assemblée conventionnelle
- Le franc en vedette, ou, Le porte-voix de la vérité, sur le tocsin
- Le maire de Metz destitué, au Corps législatif : le maire de la commune de Metz, destitué par le comité de législation, s'adresse au Corps législatif, dont il a été nommé membre depuis sa destitution
- Le ministre de l'intérieur, aux corps administratifs : du 12 décembre 1792, l'an premier de l'égalité et de la République
- Lettre XVIII à Messieurs du comité de constitution sur leur plan de division du royaume
- Lettre de MM. Palun & Tissot, adressée à la municipalité d'Avignon : Paris, 7 mai 1791
- Lettre de l'auteur du Mode françois : où est agitée la question des assemblées provinciales
- Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois departemens : données à Paris, le 4 mars 1790
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Côte d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités : données à Paris, au mois de décembre 1789
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris, à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790
- Lettres écrites par M. Sevestre, membre & secrétaire du bureau de la correspondance de Rennes, à MM. les députés de la sénéchaussée à l'Assemblée nationale
- Loi portant qu'il sera formé un nouveau département sous le nom de département du Léman : du 8 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
- Loi portant réunion de différentes municipalités, & établissement de juges de commerce & de paix, sur les pétitions des départemens de l'Oise, des Hautes Pyrénées, du Gard, d'Eure & Loire, du Puy-de-Dôme, de Lot & Garonne, de l'Aveiron, du Lot, de la Charente Inférieure, de Maine & Loire, de l'Hérault, du Cantal, des ville & port de Cette, du district & de la commune de Cambray : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
- Loi qui approuve le traité de réunion de la République de Genève à la République française : du 28 floréal an VI de la République française, une et indivisible
- Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux & des administrations de districts, & renvoye aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard : du 10 décembre 1790
- Loi qui ordonne entre autres choses, que les limites des départemens & des districts subsisteront telles qu'elles sont déterminées par les procès-verbaux de la division du royaume, & qui nomme des tribunaux de commerce dans les villes de Chaumont, département de la Haute-Marne, Brignoles, Versailles & Orbec : donnée à Paris, le 28 juin 1791
- Loi qui rapporte la disposition de l'article premier de celle du 21 messidor, qui limite son effet aux communes dont la population est au-dessous de 1200 habitans : du 29 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- Loi relative au transport des contributions à raison de distraction ou d'augmentation de territoire : du 24 germinal an VI de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux plans des territoires dans les départemens : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
- Loi relative aux plans des territoires dans les départemens : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
- Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départemens du royaume : donnée à Paris, le 20 mars 1791
- Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district : du 28 germinal, an troisième de la République française
- Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judicaires : du 19 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible
- Loi sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la République française : du 9 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- Memoire de Monsieur Necker au roi sur l'établissement des administrations provinciales
- Memoire de Monsieur Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales
- Mes réflexions sur les articles constitutionnels : décrétés dans la séance du mercredi 15 mai 1793
- Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur la réduction des cantons de la République française : séance du 8 fructidor an 6
- Motion d'ordre par Sallengros, séance du 19 messidor an III, sur une égale et juste distribution du territoire de la République par les administrations départementales, des cantons et municipales
- Motion d'ordre, de Philippeaux, a la séance du 27 mai 1793, l'an second de la République, sur l'organisation politique des citoyens français : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Motion de M. Brillat Savarin, député du Bugey, sur la nouvelle division des provinces
- Motion de M. le marquis de Châteauneuf-Randon, député du pays et bailliage du Gévaudan, sur la division du royaume en départemens et les moyens d'y parvenir sans crainte d'aucun obstacle à venir
- Motion faite par M. l'abbé Sieyes, du 10 juin 1789 : suivie de l'arrêté des communes, du même jour
- Mémoire donné au roi par M. Neker, en 1778
- Mémoire du comité permanent de la ville de Douay, a Nosseigneurs les présidens & députés à l'Assemblée nationale
- Mémoire pour la ville de La Rochelle
- Mémoire sur la prochaine tenue des États-généraux et sur les objets qui doivent y être mis en délibération
- Mémoire sur la prochaine tenue des États-généraux et sur les objets qui doivent y être mis en délibération
- Mémoire sur la prochaine tenue des États-généraux et sur les objets qui doivent y être mis en délibération
- Nouvelle division de la France en cent-dix départemens, chacun pouvant former une assemblée provinciale, un siége épiscopal, & une ou plusieurs cours de justice équivalente aux présidiaux
- Nouvelle division du territoire français : décret de la Convention nationale du 29 germinal dernier
- Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume, par M. Rabaut de Saint-Etienne, membre du Comité de Constitution, adressées a ses commettans
- Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume, par M. Rabaut de Saint-Étienne, membre du Comité de Constitution, adressées a ses commettans
- Observation sur les corps administratifs intermédiaires
- Observations de Silvain Pepin, député de l'Indre a la Convention nationale, sur le projet présenté par la Comité de constitution
- Observations des députés de la ville de Roye en Picardie, sur la démarcation de leur province, & sur la formation des districts
- Observations lues par M. Beaunier, électeur de la ville de Melun, en l'assemblée électorale du département de Seine et Marne, pour la fixation du chef-lieu de ce département
- Observations pour la ville de Strasbourg, sur l'objet de l'organisation des municipalités du royaume
- Observations présentées par le représentant du peuple Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, sur l'opinion de son collègue Louvet de la Somme, relative aux dépenses départementales, municipales & communales : séance du 12 brumaire an 7
- Observations sur la nouvelle division du royaume
- Observations sur la nouvelle division du royaume proposée par le Comité de constitution
- Observations sur la ville de Bourg pour être chef-lieu de district
- Observations sur le titre VI du projet de constitution présenté par la Commission des onze. relativement aux municipalités de canton
- Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens
- Opinion d'A.F. Pison du Galland, membre de l'Assemblée nationale, sur l'organisation politique de royaume : imprimée par ordre de l'Assemblée : séance du 10 novembre 1789
- Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal : séance du 27 nivôse an 7
- Opinion de Brémontier, député du départment de la Seine inférieure, sur la nouvelle circonscription du canton : séance du frimaire an 7
- Opinion de Cambacérès, député de l'Hérault, sur les communes : prononcée dans la séance du 21 mai
- Opinion de Charles-François Bouche, député de la sénéchaussée d'Aix et membre de l'Assemblée nationale, sur la pétition de la nation avignonoise : séance du soir, 27 août 1790
- Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an 6 concernant l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an 7
- Opinion de Desplanques sur les institutions républicaines
- Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 13 ventose relative au tableau des deputés à élire en l'an 7 : séance du 22 ventose an 7
- Opinion de J.-P.-F. Duplantier, député par le département de la Gironde, sur le projet de réduction des cantons : séance du 2 frimaire an 7
- Opinion de Joachim Pérez (du Gers), membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5, entre les 98 départements de la République française situés en Europe : présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5
- Opinion de M. Gossin, député de la province du Barrois, sur l'utilité des divisions proposées par le Comité de Constitution, et sur l'application de ce plan aux trois provinces de la Lorraine, des Evêchés et du Barrois
- Opinion de M. Malouet, sur la nouvelle division du royaume, et sur les municipalilés [sic]
- Opinion de M. Martin, député de Franche-Comté, a l'Assemblée nationale, sur la division du royaume en quatre-vingt départemens, et sur celle de cette province en particulier
- Opinion de M. Pellerin, député du comté nantais, sur le projet d'une nouvelle division du royaume
- Opinion de M. Ramel de Nogaret, député de Carcassonne en Languedoc, donnée dans la séance du 11 novembre, sur la nouvelle division du royaume : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
- Opinion de M. Target sur la division du royaume : a la séance du 10 novembre 1789
- Opinion de M. Verdet, député du baillage de Saarguemines [sic], sur la division du royaume proposée par le Comité de constitution
- Opinion de M. de Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur le rapport du Comité de Constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des assemblées administratives & des nouvelles municipalités : lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789 ; et imprimée sur la demande de l'Assemblée nationale
- Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur le projet de résolution relatif à la réduction des cantons : séance du 4 frimaire an 7
- Opinion de Membrède, de la Meuse-Inférieure, sur le projet de résolution relatif à la réduction des cantons : séance du 4 frimaire
- Opinion de Vezu, député de l'Ain, sur le projet de réduire le nombre des cantons de la République : séance du 2 frimaire an 7
- Opinion du représentant du peuple A.J. Frison, sur les élections du département des Deux-Nèthes
- Opinion du représentant du peuple Dumolard, sur le remplacement des juges et la formation des administrations principales : prononcée dans la séance du 12 frimaire, l'an quatrième de la République, & imprimée par ordre du Conseil
- Plan d'organisation applicable à la Constitution qui convient le mieux à la République française : dédie aux Amis de la loi & à leurs fondateurs
- Plan de division du royaume, et reglement pour son organisation
- Plan de division du royaume, et réglement pour son organisation
- Plan pour la formation des etats-provinciaux de la Lorraine et du Barrois, & pour l'élection des députés aux Etats-generaux
- Proclamation des représentans du peuple Rovere et Poultier, délégués dans les départemens méridionaux, & spécialement chargés de l'organisation du département de Vaucluse
- Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne : du 23 octobre 1790
- Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790, relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790
- Projet de décret présenté par Blaux, représentant du peuple : imprimé par ordre de la Convention nationale
- Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires : présenté le 17 vendémiaire an IVe.
- Projet de loi, ou, Cadre pour l'institution des fêtes décadaires
- Projet de résolution proposé a la suite d'un rapport par Ch. Ant. Dujardin (de Saone-et-Loire), au nom de la commission établie à l'effet de présenter le mode de régler la compétence pour citer en conciliation : séance du 21 pluviôse l'an IV
- Projet de résolution présenté par Crochon, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression d'un tribunal de paix créé pour le territoire extra muros de la commune de Dole, département du Jura, par arrêté du représentant du peuple Saladin : séance du 24 ventôse an 7
- Précis des démarches des habitans du bourg La Guillotiere, en Dauphiné, auprès des trois ordres de cette province
- Quelques réflexions sur la nouvelle division du royaume
- Quels sont les remèdes aux malheurs qui désolent la France?
- Rapport du nouveau Comité de Constitution fait a l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle
- Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait a l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle
- Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait a l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle
- Rapport en défense dans la cause du peuple des Baux en Provence, contre le prévôt-général de la maréchaussée de cette province
- Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République française, de trente communes enclavées sur les bords du Rhin, entre Landau & Wissembourg
- Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de division, concernant la circonscription des paroisses du district de Châteaulin
- Rapport et projet de résolution présenté par Fargues : séance du 14 prairial an 6
- Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution : sur le titre premier du projet du Comité des neuf, concernant la division du territoire de la République
- Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce : séance du 11 ventôse, an IVe
- Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de Constitution pour la division du royaume sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux Législatures
- Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7
- Rapport fait par Bailly (de Seine-&-Marne) au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing & Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Arriège dans la commune de Pamiers : séance du 17 nivôse an 5
- Rapport fait par Bancal, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grelier, Laloy & Bancal pour examiner les élections de l'assemblée primaire du canton de Vertou, département de la Loire-Inférieure : séance du 10 floréal an V
- Rapport fait par Bara (des Ardennes) au nom de la commission spéciale sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles : séance du premier brumaire an 7
- Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible : séance du [blank] prairial an 7
- Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des cinq-cents du 23 germinal an 7 relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge-de-paix dans la commune de Dôle : séance du 14 floréal an 7
- Rapport fait par J.E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un cinquième tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin : séance du 7 ventôse an 7
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, (de la Gironde), au nom de la Commission de la classification et de la révision des lois administratives, sur la première partie du code administratif, contenant la division du territoire de la République, l'état politique des citoyens, les assemblées primaires & communales, les assemblées électorales, le scrutin & le mode d'élection, & l'installation des fonctionnaires élus par ces assemblées : séance du 22 brumaire an 7
- Rapport fait par Mourer (de la Meurthe) au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de la Dyle : séance du 18 floréal an 7
- Rapport fait par Mourer (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Haute-Vienne : séance du 21 floréal an 7
- Rapport fait par N.F. Blaux, député du département de la Moselle a la Convention nationale, des opérations par lui faites en qualité de commissaire délégué par la Convention nationale, dans les départemens de la Meurthe du Bas-Rhin et de la Moselle : et projet de décret confirmatif des réunions faites provisoirement, à la République et à deux districts, de différentes communes, et d'érection d'un nouveau district à incorporer au département du Bas-Rhin
- Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre : séance du 21 pluviôse, an IVe
- Rapport fait par Renault (de l'Orne), sur deux messages du Directoire exécutif relatifs à des distractions de communes : séance du 5 prairial an 6
- Rapport fait par Rossée sur la résolution du 14 thermidor relative à l'organisation de Genève & de son territoire : séance du 8 fructidor an 6
- Rapport fait par Théodore Chabert, des Bouches du Rhône, au nom d'une commission spéciale, sur le rétablissement de l'Hôtel des monnaies dans la commune de Marseille : séance du 14 fructidor an 6
- Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique & du Comité de Constitution par M. Boislandry, sur la division du royaume en arrondissemens métropolitains & sur la fixation des siéges des evêchés dans chaque département
- Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume : fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution
- Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain
- Rapport sur le décret général, relatif aux départemens du royaume : fait au nom du Comité de Constitution
- Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris : fait au nom du Comité de Constitution
- Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs : fait au nom du Comité de Constitution
- Rapport sur les municipalités par cantons : fait au nom du Comité de constitution
- Réclamation de l'abbé de Poulle, député a l'Assemblée nationale
- Réflexions de Marc-François Bonguyod, député du Jura, sur l'organisation des assemblées primaires
- Réflexions sur l'inutilité & le danger des États-provinciaux, ou des assemblées provinciales
- Réflexions sur la division de la France en quatre-vingt-un départements : et observations sur l'utilité, la possibilité, & même la nécessité de choisir la ville de Saumur pour chef-lieu d'un de ces départements
- Réflexions sur la division nouvelle du royaume, et sur les privilèges & les assemblées des provinces d'états
- Réflexions sur la division nouvelle du royaume, et sur les privilèges & les assemblées des provinces d'états
- Réflexions sur la division nouvelle du royaume, et sur les privilèges & les assemblées des provinces d'états
- Réflexions sur la division nouvelle du royaume, et sur les privilèges & les assemblées des provinces d'états
- Réflexions sur la nouvelle division du royaume, par M. Rabaut de Saint-Étienne, membre du Comité de Constitution, adressées a ses commettans
- Réflexions sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, et sur la division des départemens en districts, & des districts en cantons, ou, Manière de combiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux, & pour la réduction des districts & cantons
- Second discours de M. Thouret, fait à l'Assemblée nationale, sur la nouvelle division territoriale du royaume : séance du lundi 9 novembre
- Seconde opinion de M. Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur les principes naturels & politiques de la représentation nationale : séance du 17 novembre 1879 [sic]
- Seconde opinion de Math. Depère, sur la répartition des contributions foncière & mobilière : séance du 7 brumaire an 7
- Seconde partie du rapport du nouveau Comité de constitution, fait a l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'etablissement des assemblées administratives, & des nouvelles municipalités
- Seconde partie du rapport du nouveau Comité de constitution, fait a l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'etablissement des assemblées administratives, & des nouvelles municipalités
- Suite de la discussion sur la Constitution : opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, prononcée dans la séance du 18 mai, sur la question relative à l'établissement des communes : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Suite de la discussion sur la Constitution : opinion de Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, prononcée dans la séance du 22 mai 1793, l'an second de la République, sur la question de savoir, s'il convient de fixer un maximum au-dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités : imprimée par ordre de la Convention nationale
- Troisieme discours de M. Thouret, fait à l'Assemblée nationale, sur la nouvelle division territoriale du royaume : séance du mercredi 11 novembre
- Un mot sur la question constitutionnelle de la division des grandes municipalités
- [Protestation du marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean devant l'Assemblée constituante, contre la réunion de Bugey au département de la Bresse, 18 octobre 1789]
- État des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du Royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières : & des décrets sur les franchises : présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre, au nom du Comité d'agriculture & de commerce
- État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux États-généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-État
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Data Citation of the Concept France -- Administrative and political divisions -- Early works to 1800
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