Mortgages -- France -- Early works to 1800
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The concept Mortgages -- France -- Early works to 1800 represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.
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Mortgages -- France -- Early works to 1800
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- Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents
- Discours prononcé par Bergier, à la séance du 12 fructidor an 6, en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avoit présenté, à la séance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques : séance du 12 fructidor an 6
- Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791
- Loi qui ordonne une rectification dans celle du 9 messidor relative au code hypothécaire : du 30 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi relative aux inscriptions hypothécaires sur les comptables publics, etc. : du 6 messidor an VII de la République française, une et indivisible
- Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7
- Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 00 vendémiaire an 7
- Opinion d'Arnould sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque dans leurs rapports avec l'état actuel des propriétés foncières et leurs moyens d'amélioration : séance du 2 messidor an 6
- Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés : séance du 3 vendémiaire an 6
- Opinion de Belzais-Courménil, député de l'Orne, sur l'organisation hypothécaire : séance du 16 fructidor an 6
- Opinion de Bergevin sur l'organisation du régime hypothécaire : séance du 16 fructidor an 6
- Opinion de Champion (du Jura), sur la résolution du Conseil des cinq-cents du 3 pluviose an 7, relative à la conservation des hypothèques : séance du 14 pluviose an 7
- Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, sur la résolution du 24 thermidor, relative au régime hypothécaire : séance du 4 brumaire an 7
- Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 thermidor an 6 relative au régime hypothécaire : séance du 4 brumaire an 7
- Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 thermidor relative à l'administration du nouveau régime hypothécaire : séance du 23 brumaire an 7
- Opinion de Cornudet sur la résolution du 27 thermidor an 6 concernant les domaines engagés : séance du 4 vendémiaire an 7
- Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution présenté, au nom de la Commission des finances, sur les domaines engagés : séance du 5 messidor an 6
- Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés : séance du 16 thermidor an 6
- Opinion de Declercq (du Nord), sur le cautionnement des conservateurs, & contre le projet entier de la Commission de l'organisation des hypothèques : séance du 2 ventose an 7
- Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur les domaines engagés : séance du 7 messidor an 6
- Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 24 thermidor an 6 relative au régime hypothécaire : séance du 2 brumaire an 7
- Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la regie du droit d'enregistrement : séance du 13 fructidor an 6
- Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7, relative au régime hypothécaire : et projet de résolution : séance du 12 ventose an 7
- Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire (seconde rédaction) : séance du 3 messidor an 6
- Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 3 fructidor an 6 concernant les expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7
- Opinion de Lebrun sur l'organisation du régime hypothécaire : séance du 24 brumaire an 7
- Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'État : séance du 28 thermidor an 6
- Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 9 brumaire an 7
- Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure) sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaire : séance du 3 messidor an 6
- Opinion de Lemercier de la Charente-Inférieure sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 26 vendémiaire an 7
- Opinion de M.L.E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur l'organisation de la conservation des hypothèques : séance du 21 ventôse an 7
- Opinion de M.L.E. Sédillez, député de Seine et Marne, sur la résolution du 16 germinal, relative au nouveau régime hypothécaire : séance du 23 prairial an 6
- Opinion de P. Dedelay sur la publicité & la spécialité de l'hypothèque : séance du 25 prairial an 6
- Opinion de P. Dedelay sur la résolution relative au régime hypothécaire : séance du 23 brumaire an 7
- Opinion de P.F. Duchesne sur le nouveau projet de résolution relatif aux transactions entre particuliers, antérieures à la dépréciation du papier-monnoie : séance du 18 thermidor an V
- Opinion de Pollart (de la Seine), sur le projet de son collègue Bergier, concernant les hypothèques : séance du 17 fructidor an 6
- Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la République d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés : séance du 2 ventose an 7
- Opinion de Woussen, sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles : séance du 2 ventose an 7
- Opinion du représentant du peuple Bonnet (de l'Aude), sur les prêts hypothéqués sur les rentes : séance du 29 thermidor an 6
- Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an 6, sur les domaines engagés : séance du 8 vendémiaire an 7
- Opinion sur les finances
- Plan nouveau sur les hypothèques : présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791, & renvoyé, par elle à son Comité de législation
- Principes qui assurent la bonne foi dans les conventions, la sûreté dans leur exécution : donnent à chaque propriétaire un crédit, aux engagemens du commerce une confiance jusqu'alors inconnus : offrent à la nation sur ses immeubles, et pour sa dette, le même crédit, lui procurent la facilité d'eteindre ses assignats, de subvenir aux dépenses de quatre campagnes, sans en émettre, sans aucun nouvel impôt, sans avoir même besoin des biens des condamnés, qui la dispensent, pour rétablir ses finances, de réduire le capital et les arrérages de la dette constituée, ceux de ses rentes viagères, et d'exercer la rigueur des déchéances : comparaison de ces principes avec ceux adoptés par le gouvernement anglais
- Projet de décret pour retirer de la circulation tous les assignats à face royale de 5 livres & au-dessus, ainsi que tous les assignats républicains qui excèdent 50 livres
- Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cedulaire : présenté au Conseil des cinq-cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française
- Projet de résolution présenté par F. Sainthorent : séance du 14 germinal an 7
- Projet de résolution sur la publicité des hypothèques
- Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées : séance du premier complémentaire an 6
- Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire (première rédaction) : séance du 17 prairial an 6
- Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypothécaire & sur les expropriations forcées : séance du 21 messidor an 6
- Rapport fait par Legier, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation relative au régime hypothécaire : séance du 13 vendémiaire an 7
- Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la conservation des hypothèques : séance du 13 nivôse an 7
- Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spéciale, sur la forme des tables hypothécaires : séance du 12 fructidor an 7
- Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du Conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7
- Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 brumaire an 7
- [Letter on several letters patent]
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