Albarade, Jean d', 1743-1819

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Decret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les salpêtriers & autres fabricans de salpêtre
Decrets de la Convention nationale, des 24, 26, brumaire, et 5 frimaire, an second de la République française, une et indivisible, qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat, ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, & que le jour de son apothéose sera une fête pour toute la République
Décret de la Convention nationale du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés
Décret de la Convention nationale, du 11 août 1793, l'an second de la République française, relatif aux rations de fourage à fournir aux vivandiers de l'armée
Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne d'accélérer le battage des grains, & de les faire passer sur les derrières de l'armée
Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que chaque commune a la faculté d'établir des foires & marchés
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux denrées & marchandises de première nécessité qu'il est defendu de faire sortir de l'étendue de la République
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly et dépendances
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly et dépendances
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution des jugemens criminels dans les pays occupés par les ennemis de la République ou par les rebelles
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République française : manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à une nouvelle organisation des commissaires des guerres
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies
Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps
Décret de la Convention nationale, du 1er. frimaire, an second de la République françoise, une et indivisible, qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugemens adjudicatifs de retraits féodaux
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les jeunes artistes qui remporteront les premiers prix en peinture, sculpture ou architecture
Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde le délai de trois mois pour se pourvoir par la voie de l'appel, contre des condamnations en vertu de lettres-patentes, des arrêtes de propre mouvement, & autres du ci-devant conseil
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en payement des assignats démonétisés, à moins que le payement n'ait été retardé par des actes d'opposition
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine le mode des ordonnances à délivrer pour indemnités des fournisseurs ou employés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux poudres & salpêtres
Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la réquisition des gens de mer & ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports & arsenaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non viagère
Décret de la Convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République franc̦aise, une et indivisible, qui ordonne de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale et dans celles des receveurs de district, les dépôts faits chez de officiers publics, etc
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République française, qui ordonne de briser les monumens contenus dans le coffre de bois de fer, déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la liberté, élevée sur les ruines de la Bastille, pour leur en substituer de nouveaux
Décret de la Convention nationale, du 25 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses nécessaires pour les réparations des édifices appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne que le Comité de salut public de la Convention nationale portera seul cette dénomination
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prorogue les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au partage de la coupe des bois communaux
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant qu'un commissaire nommé par le département de Paris, fera chez les anciens comptables les opérations confiées précédemment à un commissaire de la trésorerie
Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui met les citoyens de la première réquisition à la disposition du ministre de la guerre
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui nomme les membres de la Commission des travaux publics
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle
Décret de la Convention nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les justiciables ne peuvent être distraits de leurs juges naturels pour d'autres attributions que celles déterminées par la loi
Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les colléges de la République
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif du décret du 4 nivôse, qui a déclaré propriétés nationales les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui établit une nouvelle organisation de l'infanterie à la solde de la République, & prononce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendroient pas à leur destination, & contre leur famille
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le mode de paiement des frais de transport des grains mis en vente
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République
Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux élèves des colléges de Paris qui auront obtenu des prix
Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation dans chaque département, d'une compagnie de canonniers nationaux soldés
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République francoise, qui ordonne la suspension provisoire des travaux commences au collége dit des Quatre-Nations, & défend a tous corps administratifs de disposer d'aucun edifice national, sans y etre autorises par un decret
Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de réquisition de la force publique
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la loi du 24 novembre 1790
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans-trouvés porteront le nom d'enfans naturels de la patrie
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans nés hors le mariage, succéderont à leurs père & mère
Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 4e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du 24 septembre dernier, concernant les comptes à rendre par les ci-devant fermiers & régisseurs-généraux
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met un million à la disposition du ministre de l'intérieur pour les dépenses des dépôts de mendicité
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dettes exigibles contractées par les municipalités aliénataires de domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fouille du salpêtre pendant la guerre
Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente des créances de la nation affectées sur les biens nationaux
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux dons, pensions & legs faits depuis le 14 juillet 1789
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux faux témoins
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République française, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviose an second de la République française, une et indivisible, relatif aux titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés pour la remise de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie et hors de la loi, les Français qui ont accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes
Décret de la de la [sic] Convention nationale, du 23 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne de verser dans la caisse de la Trésorerie nationale & dans celles des receveurs de districts, les dépôts faits chez des officiers publics, etc
Décrets de la Convention nationale du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les grains
Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatifs aux donations & successions
Décrets de la Convention nationale, des 27 février & 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs aux indemnités accordées à tous les citoyens pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi
Décrets de la Convention nationale, relatifs a l'ordre judiciaire : des 19 août et 20 septembre 1793, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

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