France -- Politics and government -- 1715-1774

Resource Information

The concept France -- Politics and government -- 1715-1774 represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

A candid enquiry into the present ruined state of the French monarchy. With remarks on the late despotick reduction of the interest of the national debt of France
Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze
Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens, l'autre: De l'homme, de ses facultés intellectuelles & de son éducation; à être lacérés & brûles par l'exécuteur de la haute justice. : Extrait des registres du Parlement du dix janvier mil sept cent soixante-quatorze
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses à tous baillifs, sénéchaux & leurs lieutenans, aux prevôts, vicomtes, juges-mages, syndics, & à tous autres, de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maires & autres officiers municipaux : et qui exclut des assemblées des hôtels-de-ville, tous les particuliers qui, de leur autorité privée, ou de celle des gouverneurs ou des magistrats desdites villes, s'y sont procurés l'entrée sous les titres de conseillers de ville, pairs, prud'hommes, anciens echevins, suppôts, ou autres titres semblables : du 30 mai 1744 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733 : du 29 décembre 1733
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux, créés par l'edit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps : du 22 mars 1746 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui leve la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737, & en conséquence, ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux : du 23 janvier 1742 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui réduit aux deux cinquiémes les finances ausquelles les offices municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733 restans à vendre, avoient été fixés par les etats arrêtés en 1734 fixe à cinq pour cent les gages attachés ausdits offices, sans retenue du dixiéme : et maintient ceux qui ont acquis & acquiereront lesdits offices, dans les prérogatives, priviléges & exemptions y attribués par les edits, déclarations, arrêts & réglemens précédemment rendus : du 22 décembre 1744 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'alignement de la traverse de la ville de Beauvais : du 3 février 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet M. Bertin pour juger les contestations au sujet de la démolition & réédification des halles aux draps & aux toiles : du 2 décembre 1757 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme les officiers du bureau des finances de la généralité de Paris, dans tous les priviléges, honneurs & prérogatives, attribués à̀ leurs offices, notamment d'être entendus & compris, comme par le passé, dans les édits & déclarations, sous le titre de Compagnie supérieure, et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de trois cens mille livres pour augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier : du 19 septembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages & autres jurisdictions royales, inférieures & de police, seront reçûs au payement du prêt & annuel de leurs offices, sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 23 juillet 1758 : du 5 septembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Parlement du dix-septième avril mil sept cens cinquante-trois qui condamne à être brûlez ... Réfléxions d'un evêque de Languedoc sur les Remonstrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux & l'autre intitulé Autres réfléxions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux : extrait des registres de Parlement
Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, : au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755
Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux : donnée à Versailles le 20 décembre 1733 : registrée en Parlement le 22 décembre audit an
Discours de M. Séguier, avocat général
Déclaration du roi, interprétative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765 : donnée à Versailles le 15 juin 1766 : registrée en Parlement le 30 août 1766
Edit du roi, portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des hôtels-de-ville : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733 : registré en Parlement le 22 décembre suivant
Edit du roy, contenant réglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764 : registré en Parlement le 11 desdits mois & an
Etat de la France,
Extrait des registres du Parlement du dix-huit août, mil sept cent soixante-dix
Judicial politics in the Old Regime; : the Parlement of Paris during the Regency
L'ami des loix, ou, Les vrais principes de la monarchie française
Les intérêts de la France mal entendus, : dans les branches de l'agriculture, de la population, des finances, du commerce, de la marine, & de l'industrie.
Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle, : 1715-1790,
Lettre d'un ancien officier breton à un gentilhomme de la même province, sur les troubles dont elle est agitée
Lettres du chevalier Robert Talbot
Lettres du chevalier Robert Talbot [pseud.] de la suite du duc de Bedford à Paris en 1762 : sur la France comme elle est dans ses divers départments : avec nombre de particularités intéressantes touchant ses hommes en place
Lettres patentes du roi, qui permettent à la communauté des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitié de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marine : données à Versailles le 31 mars 1762
Mémoire adressé a Madame la marquise de Pompadour
Objets de remontrances arrêtés par le Parlement, toutes les chambres assemblées, le 15 septembre 1759, au sujet de différens edits
Objets de remontrances du Parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760
Objets des remontrances du Parlement, au sujet des sept edits qui lui ont été envoyés pour être enrégistrés
Projets de gouvernment du duc de bourgogne, dauphin. : Mémoire attribué au doc de Saint-Simon et publié pour la première fois d'après un manuscrit de la bibliothèque impériale par P. Mesnard
Prospectus d'un Journal de législation et de tout ce qui y a rapport
Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle
Reponses du roi et arrêtés du Parlement : depuis le 13 février jusqu'au premier mars [1760]
Régence du duc D'Orléans
Siècle de Louis XV [i.e. Quinze] : Histoire du Parlement de Paris
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi : notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Chambre des comptes de Paris : du 19 décembre 1759
Édit du roi, contenant règlement pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1764, dans les villes & bourgs du royaume : donné à Marly au mois de mai 1765 : registré en Parlement le 17 desdits mois & an
Édit du roi, portant rétablissement dans chacune des villes & communautés du royaume, òu il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en la Chambre de comptes le 22 février 1772
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Édit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du royaume, &c. : donné à Versailles au mois de juillet 1758 : registré au Parlement de Paris le 29 août suivant

Embed (Experimental)

Settings

Select options that apply then copy and paste the RDF/HTML data fragment to include in your application

Embed this data in a secure (HTTPS) page:

Layout options: Carousel Grid List Card

Include data citation:

<div class="citation" vocab="http://schema.org/"> Data from <a href="http://link.archive.org/resource/Pv3SybfNWO0/">France -- Politics and government -- 1715-1774</a> - <a property="url" href="http://link.archive.org/">Internet Archive - Open Library</a></div>

Note: Adjust the width and height settings defined in the RDF/HTML code fragment to best match your requirements

Preview

Cite Data - Experimental

Data Citation of the Concept France -- Politics and government -- 1715-1774

Copy and paste the following RDF/HTML data fragment to cite this resource

<div class="citation" vocab="http://schema.org/"><i class="fa fa-external-link-square fa-fw"></i> Data from <span resource="http://link.archive.org/resource/Pv3SybfNWO0/" typeof="CategoryCode http://bibfra.me/vocab/lite/Concept"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a href="http://link.archive.org/resource/Pv3SybfNWO0/">France -- Politics and government -- 1715-1774</a></span> - <span property="potentialAction" typeOf="OrganizeAction"><span property="agent" typeof="LibrarySystem http://library.link/vocab/LibrarySystem" resource="http://link.archive.org/"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a property="url" href="http://link.archive.org/">Internet Archive - Open Library</a></span></span></span></span></div>

France -- Politics and government -- 1715-1774

Resource Information

The concept France -- Politics and government -- 1715-1774 represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

Context

Subject of