Pamphlets -- France | Paris -- 1794

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A Camille Desmoulins : la justification de M. Patris, n'ayant pu être lue en entier à la tribune des Jacobins, il a cru devoir la faire imprimer et distribuer, afin d'éclairer les bons citoyens, que des intrigans ont égarés
A bas les brigands et les buveurs de sang! Vive la Convention nationale!, ou, Coup d'œil sur les dangers présens de la patrie
A l'assemblée générale de la section de Mutius-Scoevola, le vingt frimaire, an trois
A la Commission des secours publics : mémoire sur les vénériens
A la Convention nationale
A la Convention nationale : procès sans exemple
A mes concitoyens
A tous mes concitoyens
Acte d'accusation contre Carrier, présenté aux comités réunis, à la Convention nationale, et au peuple français
Adresse a la Convention nationale, le 26 ventôse, l'an deuxième de la République française, par la famille Palloy, le lendemain de sa mise en liberté par les huissiers de la Convention, qui ont brisé ses chaînes dans son cachot, où l'intrigue et les ennemis du peuple l'avoient plongé depuis trois mois
Adresse au peuple franc̜ais, libre et souverain
Adresse d'un citoyen français a ses représentans, sur la Constitution de 1793
Adresse de Billaud-Varennes aux Français, contre les oppresseurs actuels du peuple et pour la liberté de la presse
Adresse de la citoyenne Penon, femme Hyver, a la Convention nationale
Adresse de la section de la Fraternité, a celle de l'Unité, prononcée décadi 20 frimaire, l'an 3e. de la République française, une, indivisible et impérissable
Adresse lue au nom des Jacobins de Paris
Adresse lue au nom des Jacobins de Paris, par Marc-Antoine Jullien, membre de la commission exécutive de l'instruction publique à la barre de la Convention nationale, dans la séance du 27 floréal : réponse du président de la Convention : discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple : imprimés, & envoyés aux communes, sociétés populaires & armées de la République, par ordre de la Convention nationale
Affaire importante : opinion de P. Lecomte, député de Seine-Inférieure, sur un projet de décret présenté à la Convention nationale par son Comité de législation, tendant à l'annulation de deux jugemens rendus par le tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) & 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, & la masse des créanciers Aurray & Bivel, de la même commune
Agricol Viala, ou, Le jeune héros de la Durance : fait historique et patriotique, acte en prose, mêlé de chant : représenté, pour la première fois, sur le Théâtre des Amis de la patrie, le 13 messidor, l'an second de la République
Alexandre Bonnard, commissaire-ordonnateur de l'artillerie, à Marc-Antoine Jullien, membre de la commission exécutive de l'instruction publique
Alexandre-Michel Cassenac, marchand, à Chinon, département d'Indre & Loire, aux citoyens représentans du peuple, membres du Comité de sureté générale de la Convention nationale : compte moral et politique, rendu en exécution de la loi du 8 ventôse
Analyse d'un plan général de finances
Appel a la religion catholique
Apperçu des travaux du Comité d'aliénation & des domaines réunis, relativement à la partie des domaines
Architecture rurale : extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Arrestation des conspirateurs et fuyards, Pétion et Guadet, sur les boulevards, par un canonnier de la Garde nationale : et la trahison découverte d'un officer de l'armée parisienne, qui protégeoit la fuite de ces conspirateurs : suivie de leur interrogatoire, subi pardevant le Comité révolutionnaire
Articles additionnels aux lois sur le gouvernement révolutionnaire
Atrocités commises envers les citoyennes, ci-devant détenues dans la maison d'arrêt, dite la Providence, à Arras, par Joseph Lebon, & ses adhérens : pour servir de suite aux Angoisses de la mort, ou, Idées des horreurs des prisons d'Arras
Au Comité de salut public : lettre du citoyen Mittié, médecin
Au nom du peuple francais : le 11me. jour du mois pluviôse de l'an IIme. de la République française
Au peuple souverain
Au peuple souverain : dénonciation contre les intrigans des Jacobins
Au peuple souverain, mon juge, et a nos représentans : extrait du registre du Comité révolutionnaire de la section de Mars, dite (sur le vœu prononcé d'Hedoin, président-premier en nivose), Lepelletier, sollicité depuis le 20 thermidor, selon le décret du 18, et obtenu seulement le 23 brumaire (infrà)
Audrein à ses collègues : j'en suis bien fâché, mais il faut encore un mot
Aux représentans du peuple composant le Comité de sûreté générale, Berger, juge au tribunal du district de la campagne de Lyon, en vertu de l'arrêté des représentans du peuple Reverchon et Laporte, en date du 23 thermidor, et détenu à la force par un arrêté du Comité de sûreté générale, en date du 13 vendémiaire
Avis a la nation, sur la situation du Muséum national
Avis aux successeurs de Robespierre, par un de ses plus chauds partisans, ou, Plan de conduite pour tous les anneaux de la queue
Bibliothèque choisie des Jacobins, ou, Catalogue des principaux ouvrages publiés par cette société
Boucher Sauveur, injurié par Bourdon de l'Oise, à ses concitoyens
Brissot, député du département d'Eure et Loire, à ses commettans : précédé d'autres pièces intéressantes de Brissot, viz. 1. Project de déclaration de l'Assemblée nationale aux puissances étrangeres. 2. Rapport fait au nom du Comité de défense générale sur les dispositions du gouvernement Britannique envers la France, & sur les mesures à prendre. 3. Rapport sur les hostilités du roi d'Angleterre & du stadhouder des Provinces unies
Brunel, représentant du peuple, député par le département de l'Hérault, détenu à la maison d'arrêt de Lazare, en exécution du décret de la Convention nationale, du 2 août 1793, (vieux style), a ses collègues les représentans du peuple, siégeant à la Convention nationale, et aux citoyens français
C.J.B. Lomont a ses collègues
Capet et Robespierre
Carrier a commencé la marche, suivez, messieurs
Catéchisme républicain, philosophique et moral
Ce qu'il faut pour Paris : adresse a la Convention nationale
Chant republicain, sur la bataille de Fleurus
Chef d'accusation dirigé de toutes parts contre plusieurs membres de la Société des Jacobins : motion incendiaire de plusieurs meneurs de cette Société : leur fureurs contre les patriotes qui osent les dévoiler, emprisonnement et infraction à la loi faite par quelqu'un d'entre eux : colporteurs maltraités par les aristocrates, emprisonnement de plusieurs, pour avoir crié la dénonciation de la Société populaire d'Arras, contre les Jacobins
Chiquenaude à Audouin
Compte moral
Compte moral et politique de Piérre Jean Bertrand Veron, agent national du district de Tours département d'Indre et Loire : aux représentans du peuple
Compte rendu a la Convention nationale et au peuple souverain, par Noel Pointe-d'Armeville, représentant du peuple, envoyé dans les départemens de la Nièvre, de l'Allier et du Cher
Compte rendu a la Convention nationale, de la mission du citoyen Cassanyes, envoyé à l'armée des Pyrénées-Orientales, depuis le 15 juillet, jour de son arrivée à Perpignan, jusqu'au 13 nivôse, époque où il a quitté l'armée, pour rentrer dans le sein de la Convention
Compte rendu par Ch. Delacroix et J.M. Musset, de leur mission dans le département de Seine et Oise
Compte rendu par J.F. Delacroix, d'Eure et Loir, de sa conduite dans la Belgique : prononcé le 24 pluviôse
Compte rendu à mes collègues, et au souverain, le peuple : le 25 frimaire, l'an second de la République une & indivisible, Tome premier
Conjuration formée dès le 5 préréal [sic] par neuf représentans du peuple contre Maximilien Robespierre, pour le poignarder en plein sénat : rapport et acte d'accusation dont la lecture devoit précéder dans la Convention cet acte de dévouement
Constitution de gouvernement pour la nation française
Coup-d'œil sur la Révolution française, ou, Précis historique des évènemens qui l'ont accompagnée, depuis la convocation des États-généraux jusqu'au mois fructidor, an 2 de la République française
Coup-d'œil sur les républiques anciennes
Coupons-lui la queue
Courtes observations sur le projet de décret présenté au nom du Comité d'instruction publique sur le dernier degré d'instruction
Crimes de Fouquier Tinville : et détails des scélératesses commises à Nantes, où les femmes ont été violées et les enfans massacrés
De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées
De l'huile de faine
De l'éducation nationale
De la diplomatie, des droits des peuples, des principes qui doivent diriger un peuple républicain dans ses relations étrangères
De la détermination à donner à l'instruction publique vers l'agriculture
De la multiplication des légumes et plantes potagères
Decret de la Convention nationale, du 2e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible, qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile
Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques et frères convers et lais qui se sont ou ont été déportés, et contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés
Dernier mot de Ferrières Sauvebœuf à Lecointre de Versailles
Desfieux, détenu dans la prison de Sainte Pélagie, à ses concitoyens
Dialogue des morts de la Révolution, entre Loustalot et l'abbé Royou, sur la liberté des opinions, entre Marat et Vergniaux, sur le fédéralisme
Dialogue entre deux sans-culottes, dont l'un a reçu de l'éducation, et l'autre aucune : l'un se nomme Leblanc, l'autre Legris
Dialogue entre patron Joseph, canonnier de la Carmagnole, et Me. Jacques Waterhouse, tenant la taverne portant pour enseigne, Constitution Anglaise, New Street, à Londres
Dialogue entre patron Joseph, canonnier de la Carmagnole, et Me. Jacques Waterhouse, tenant la taverne portant pour enseigne, Constitution anglaise, New Street, à Londres
Dialogues des morts de la révolution entre Gustave, roi de Suéde, et Mirabeau, entre Custines fils et Basseville
Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III : imprimé en vertu de l'arrêté du Comité des finances du 5 brumaire
Discours commencé par St.-Just, en la séance du 9 thermidor, dont le dépôt sur le bureau a été décrété par la Convention nationale, & dont elle a ordonné l'impression par décret du 30 du même mois
Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an IIe. de la République française une & indivisible : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième de la République une & indivisible : imprimé par ordre de la Convention
Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième de la République une & indivisible : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième de la République, une et indivisible : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours de Maximilien Robespierre, président de la Convention nationale, au peuple réuni pour la fête de l'Étre-suprême, décadi 20 prairial, an second de la République française une et indivisible : imprimés par ordre de la Convention nationale
Discours de Maximilien Robespierre, président de la Convention nationale, au peuple réuni pour la fête de l'Être suprême, décadi 20 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Discours de P.A. Lozeau, sur les biens communaux : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours du citoyen Chardin, a l'Assemblée général de la Section de Brutus, dans sa séance du 25 germinal, an 2e. de la République française, une, indivisible et impérissable, après avoir été acquitté par le tribunal-révolutionnaire
Discours prononcé a l'Assemblée électorale du département de Paris, le 5 nivose de l'an 2me. de la République, une et indivisible
Discours prononcé a la Convention nationale, dans la séance du 11 fructidor, l'an 2 de la République, sur les principes du gouvernement révolutionnaire
Discours prononcé a la Convention nationale, le 28 fructidor, 2me année républicaine, sur les causes du 9 thermidor
Discours prononcé a la section de Brutus
Discours prononcé au Champ de la Réunion, par le président de la Convention nationale, le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires
Discours prononcé au Temple de la Raison, le premier décadi de ventose, an second de la République française une & indivisible
Discours prononcé dans la Société, etc., par P.F.N. Fabre-d'Églantine, député de Paris à la Convention nationale, sur l'acte de la Commune de Paris tendant à demander la retraite de vingt-deux membres de la Convention
Discours prononcé par Audouin, à la Société des Jacobins de Paris, le 7 vendémiaire, l'an 3me. de la République, une et indivisible
Discours prononcé par Charles Duval, député du département d'Ille et Vilaine, membre de la Société des Jacobins, dans sa séance du 15 vendémiaire, l'an 3me. de la République française, une et indivisible
Discours prononcé par Garnier (de Xantes) : à la société des Jacobins de Paris, le Ier. vendemiaire, l'an 3me. de la République une et indivisible
Discours prononcé par Robespierre, a la Convention nationale, dans la séance du 8 thermidor de l'an 2 de la République une & indivisible : trouvé parmi ses papiers par la commission chargée de les examiner : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours prononcé par Robespierre, a la Convention nationale, dans la séance du 8 thermidor de l'an 2 de la République une et indivisible : trouvé parmi ses papiers par la commission chargée de les examiner : imprimé par ordre de la Convention nationale
Discours prononcé par le citoyen Chaumette au nom de la Commune de Paris le décadi 30 pluviôse, l'an II de la République française, une et indivisible, à la fête célébrée à Paris, en réjouissance de l'abolition de l'esclavage
Discours prononcé par le représentant du peuple Carrier, a la Convention nationale : dans la séance du soir du 3 frimaire de l'an III de la République française une & indivisible ; imprimé en vertu du décret du 8 brumaire, l'an III
Discours prononcé à la Section de Brutus
Discours prononcé à la séance des Jacobins du premier pluviose, an deuxième de la République, une et indivisible
Discours sur l'anniversaire de la mort du dernier tyran français, puni par la loi, le 21 janvier 1793, (vieux style) : prononcé le nonidi pluviôse dans la séance de la Société populaire de la section de la Montagne et le lendemain décadi du même mois, dans le Temple de la raison, ci-devant église paroissiale de Saint-Roch. : augmenté et prononcé pour la seconde fois le décadi 20 pluviôse
Discours sur la constitution et le gouvernement d'Angleterre : prononcé à la Société des jacobins de Paris dans la séance du 19 pluviôse
Discours sur la vente des biens des émigrés par Raffron, député de Paris à la Convention nationale, dans la séance du 3 pluviôse, l'an 2 de la République
Discours sur le rapport fait au nom du comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre proposée par Bordas, député de la Haute-Vienne
Discours sur le veto apposé par le roi au décret contre les princes français et leurs complices, et sur les mesures que nécessitent les circonstances, prononcé le 21 novembre 1791, à la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins
Discours sur les crimes du gouvernement anglais contre le peuple français : prononcé à la Société des Jacobins de Paris dans la séance du 9 pluviôse
Discours sur les crimes du gouvernement anglais et les vices de ses finances
Discours sur les crimes du gouvernement britannique et sur les vices de la constitution anglaise : prononcé à la séance du 26 nivose
Discours sur les fondemens de la morale publique prononcé le 2 vendémiaire l'an troisième de la République une & indivisible
Discours sur les principes du gouvernement actuel, et sur les bases du crédit public
Discours sur les vices de la Constitution anglaise
Discours sur notre situation politique
Du Tribunal révolutionnaire
Dubois-Crancé aux Jacobins, en rentrant dans la société
Découverte de laquelle doit résulter un bénéfice de plus de trente-trois millions pour la République & régénérer un pays qui est infecté
Décret concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans : du 30 juin 1793-4 juillet
Décret de la Convention nationale du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
Décret de la Convention nationale du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première requisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la Marine
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherches des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des biens appartenant à la République
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux dépôts de diamans, pierres précieuses, perles & autres bijoux
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la liquidation des frais de transport de la guillotine
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que les biens situés en France provenant des jésuites de Trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre & de la poudre, seront traités comme suspects
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, sur la formation de l'École de Mars dans la plaine des Sablons près Paris
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventose an second de la République française, une et indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit l'heure des publications de criées
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, & aux renseignemens à fournir par les Comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la circulation des denrées & marchandises de première nécessité
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandans des vaisseaux français devant des vaisseaux ennemis
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux chefs de légion & autres officiers de la Garde nationale sédentaire, qui seront requis par les représentans du peuple
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement de commandans amovibles dans les places de guerre & postes militaires
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, portant que les maisons & jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Versailles, &c. seront conservés
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux jardins botaniques & aux plantes rares qui s'y trouvent
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies-réelles
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, contenant une exception au décret relatif aux représentans du peuple nés en pays étranger
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que dans les villes assiégées, bloquées ou cernées, les matières, marchandises & denrées de tout genre, seront mises en commun
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prohibe la sortie du tan
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la formation de novices dans la Marine
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux pensionnaires & gagistes de la ci-devant liste civile
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui institue des fêtes décadaires
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux réquisitions de la Commission des subsistances & des approvisionnemens
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le traitement des élèves de l'école vétérinaire d'Alfort
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux déclarations sur l'état civil des enfans
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation des régimens d'artillerie légère
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux remplacemens des militaires qui n'ont pu se rendre à leur poste
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de ventôse, l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare la loi du 10 frimaire dernier sur les domaines aliénés, applicable aux droits d'étal à boucher & autres priviléges de marchands suivant la cour
Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui établit un nouveau mode de comptabilité à la Trésorerie nationale
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, concernant l'organisation de la cavalerie
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui proroge pendant un mois le Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventose, an second de la République fançaise, une et indivisible, relatif à l'exportation des productions des arts et du luxe
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, portant création d'une commission des travaux publics
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'exécution immédiate du titre 1er. de la loi du 3 pluviose, relatif à la juridiction des tribunaux militaires
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux citoyens des départemens qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques & frères convers ou lais qui se sont ou ont été déportés, & contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de floréal, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la formation d'un état des terres acquises à la nation par la destruction des rebelles de la Vendée
Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la culture des terres des défenseurs de la patrie
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif au domicile où le divorce peut être poursuivi
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, portant qu'à compter du 1er. floréal les rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris seront payées, à bureau ouvert, par la Trésorerie nationale
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui suspend l'exécution du décret du 10 frimaire en ce qui concerne les aliénations de petites portions de terrain à cens & rente
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au prix des chevaux destinés au service de la République
Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui attribue spécialement à la Commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition & en préhension les objets & matières nécessaires aux armées & aux établissemens publics
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui prorogue les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au partage de la coupe des bois communaux
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la République française, une & indivisible, portant que tous les prévenus de conspiration seront traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris, & que les nobles, les étrangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du Muséum
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'Assemblée constituante, & détermine les formes du pavillon national qui le remplacera
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la compétence des juges de paix & des tribunaux criminels pour les délits militaires
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la manière de procéder, au cas de destruction ou enlèvement de minutes de jugemens non exécutés, ou de procédures criminelles encore indécises
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction de l'article VIII du décret du 27 germinal sur la police générale
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une et indivisible, qui règle les pensions des officiers, sous-officiers et soldats Suisses licenciés
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif du décret du 4 nivôse, qui a déclaré propriétés nationales les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le mode de paiement des frais de transport des grains mis en vente
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République
Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'entretien des phares & feux établis pour la sûreté de la navigation
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, qui suspend l'exécution de la loi du 10 frimaire, en ce qui concerne les aliénations à condition de bâtir ou démolir
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux effets d'habillement & d'équipement qui auront été distraits par des militaires, & à la visite de leurs malles & paquets
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit le mode de paiement des restitutions sur le prix des domaines nationaux & adjudications annullées, ou de sur-taxe pour la contribution patriotique ou l'emprunt forcé
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible, relatif au paiement des frais d'administration des biens des émigrés, condamnés ou déportés, et des créances et rentes par eux dues
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires
Décret de la Convention nationale, du 4e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent & doivent être annullés en matière civile
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'exécution du nouveau mode de comptabilité établi par le décret du 23 août 1793
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, qui détermine les cas où les jugemens peuvent et doivent être annullés en matière civile
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'assassinat commis par Lamiral sur la personne de Collot-d'Herbois, représentant du peuple
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, & à l'organisation des écoles primaires
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées
Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux faux témoins
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du premier germinal
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République, qui seront dûs à l'époque du 1er. germinal
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviose an second de la République française, une et indivisible, relatif aux titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés
Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés pour la remise de leurs titres
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde des secours aux familles des infirmiers morts pendant l'exercice de leurs fonctions
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui interdit la faculté de percevoir d'autre traitement que celui attaché à la fonction qu'on exerce
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'exécution de celui du 14 pluviôse, par lequel les cautionnemens sont supprimés
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde quatre millions six cent mille livres pour dépenses relatives aux orphelins des hospices abandonnés ou allaités par leur mère
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui change le nom de la régie des poudres & salpêtres en celui d'agence nationale
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux états de navigation, de commerce & de comptabilité ordonnés par décrets des 7 brumaire & 26 frimaire
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviose, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, et fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, & fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que les citoyens honorablement acquittés par le Tribunal révolutionnaire, seront libres de reprendre leurs fonctions
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie nationale
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la liquidation des droits appartenant à la République sur les titres & papiers de la ci-devant compagnies des assurances sur la vie
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, relatif aux créances sur les ennemis de la République, les emigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugemens emportant confiscation de biens
Décret de la Convention nationale, interprétatif de celui du 18 décembre 1790, sur le rachat des rentes foncières : du 3 germinal an II de la République française, une et indivisible
Décret de la Convention nationale, relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers : du 11 ventôse, an 2 (1er. mars 1794)
Décret de la Convention nationale, relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés, faits par des corps administratifs : du 7e. jour de ventose, an second de la République française, une et indivisible
Décrets concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des ex-nobles, des étrangers, et la police générale de la République : des 27e. et 28e. jours de germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatifs aux donations & successions
Décrets de la Convention nationale, des 27e. & 28e. jours de germinale, an second de la République française, une & indisvisible, concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles & la police générale de la République
Décrets de la Convention nationale, du 14 & 16e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui créent une commission des transports militaires & en nomment les trois membres
Décrets de la Convention nationale, relatifs aux pensions et secours accordés aux veuves et parens des défenseurs de la patrie
Défends ta queue
Dénonciation contre un des anciens membres du Comité de sûreté générale
Essai sur la morale calculée : discours prononcé le 17 vendémiaire
Essai sur les fêtes nationales, adressé à la Convention nationale
Exposé succinct pour Amand Ducouedic, soupçonné d'émigration
Extrait du compte de Ch. Delacroix & J.M. Musset, représentans du peuple, députés dans le département de Seine-& Oise
Extrait du rapport fait sur la conduite du Directoire du département de la Moselle, & l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des Comités de sûreté générale, d'aliénation & des domaines, réunis
Extrait du rapport présenté au Comité de salut public, par Darcet, Pelletier et Lelievre, sur la fabrication de la soude
Fragment pour servir a l'histoire de la Convention nationale, depuis le 10 thermidor, jusqu'à la dénonciation de Lecointre, inclusivement
Gare le mord-au-dent, liste et noms des meilleurs chevaux du manège : leur qualités, leur savoir faire, et le prix de leurs marchandises
Grande colère du médecin Duhem de voir qu'il ne peut sauver son ami Carrier, & que l'avant-garde des égorgeurs va défiler sans trompette sur la place de la Révolution
Grande dispute au Panthéon, entre Marat et Jean-Jacques Rousseau
Grande joie de Paris et des départemens, de voir le retour des 71 députés
Guerre a mort aux intrigans, aux fripons et aux assassins, ou, Lettre à Robert-Lindet, membre du Comité de salut public, sur son rapport fait à la Convention, le 4e. jour complémentaire, relatif à la situation politique de la République
Guerre de la Vendée et des Chouans
Histoire des hommes de proye, ou, Les crimes du Comité de surveillance et des buveurs de sang, dénoncés à tous les peuples
Hymne a l'Eternel
Hymne a la nature : décret de la Convention, du 18 floréal, an 2e. de la République française, sur les fêtes décadaires : article VII, la République fera célébrer des fêtes à l'Être suprême, à la nature, etc. : article IX, la Convention nationale appele tous les talens à l'honneur de concourir à leur établissement par des hymnes : art. X, le Comité de salut public distinguera les ouvrages qui lui paroîtront propres à remplir cet objet, et récompensera leurs auteurs
Hymne patriotique, sur la bataille de Fleurus
Hymne sans-culotide en l'honneur de l'Étre suprême : pour la fête du 20. prairial decretée par la Convention nationale le 18 floréal de l'an 2me. de la République française, une et indivisible
Hymne sur les succès des armes de la République : chantée à la plantation de l'arbre de la liberté, par les employés à la Commission des subsistances, le decadi 20 nivose an deuxième de la République française, une et indivisible
Hymne à l'Être suprême
Imprimeur traduit au tribunal révolutionnaire d'Arras, par l'envie de métier, et condamné à mort par l'un des auteurs du fait qu'on lui imputoit : Amélie-Françoise-Joseph Lallart, veuve avec enfans, de Jean-Baptiste Vicogne, imprimeur à Arras, a la Conention nationale
Instruction pour parvenir à opérer la refonte du papier imprimé et écrit
Instruction publique
J.B. Loys, a Marc Antoine Bourdon, son dénonciateur
J.B.M. Montané a la Convention nationale
J.B.M. Montané, de Grenade, près Toulouse, président de la première section du Tribunal révolutionnaire de Paris, dénoncé par Fouquier-Tinville, a la Convention nationale
Jean-Bernard Albert et François-Louis-Esprit Dubois, membres de la Convention nationale, aux citoyens du département du Haut-Rhin, leurs commettans
Journal sommaire de la croisière de la flotte de la République, commandé par le Contre-Amiral Willaret
Jugement du peuple souverain, qui condamne à mort la queue infernale de Robespierre
Jugement rendu par le Tribunal criminel revolutionnaire, etabli à Paris par la loi du 10 mars, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne à la peine de mort, sur la place de la Bévolution [i.e. Révolution], Chabot, Danton, Lacroix, Camille des Moulins, Fabre d'Eglantine, députés à la Convention, et leurs complices, atteins et convaincus d'avoir méchamment et témérairement conspiré contre exciter une guerre civile afin d'égorger nos législateurs et de rétablir la royauté en France, en divisant la République : le Tribanal acquitte Lullier
Jugement rendu par le Tribunal criminel-revolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant "Qu'il est constant, 1o. qu'il existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, 2o. qui Jean-Pierre Brissot, Pierre-Victurnien Vergniaud, Arnaud Gensonné, Claude-Romain-Lauze Duperret, Jean-Louis Carra, François-Martin Gardien, Eléonor-Dufriche Valazé, Jean Duprat, Charles-Alexis Brulard-Sillery, Claude Fauchet, Jean-François Ducos, Jean-Baptiste Boyer-Fonfrede, Marc-David-Albin Lasource, Benoît Lesterpt-Beauvais, Gaspard-Severin Duchastel, Pierre Mainvielle, Jacques Lacaze, Pierre Lehardy, Jacques Boileau, Charles-Louis Antiboul, et Louis-François-Sébastien Vigée, sont convaincus d'être les auteurs ou les complices de cet conspiration," condamne lesdits Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Gardien, Dufriche-Valazé, Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrede, Lasource, Lesterpt-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Boileau, Antiboul et Vigée à la peine de mort, conformément à la loi du sieze décembre mil sept cent quatre-vingt-douze : du neuvième jour du mois brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, "Qu'il est constant qu'il a été pratiqué des machinations et entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État et leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités, leur indiquer et favoriser les moyens de les entreprendre, et diriger contre la France, notamment en faisant à l'étranger, sous des prétextes préparés, divers voyages pour concerter ces plans hostiles avec ces ennemis, en leur fournissant à eux ou à leurs agens, de secours en argent, que Louis-Marguerite-Bernard Escourt, ancien captain de cavalerie, et actuellement pensionné de la nation, est convaincu d'être le complice de ces machinations et intelligences," condamne Louis-Marguerite-Bernard Escourt à la peine de mort, conformément à l'article premier de la première section du titre premier de la seconde partie du code pénal : du 21 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du juré du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé un complot contre la liberté, la sûreté, la souverainete du peuple, contre l'unité et l'indivisibilité de la République, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, François-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'être complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret à la peine de mort, conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 1792 : du 12 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a été pratiqué des manœuvres et intelligences, tendantes à livrer aux ennemis la place de Verdun, à favoriser les progrès de leurs armes sur le territoire français, à détruire la liberté, la répresentation nationale, et à rétablirle [sic] despotisme ..
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-République, département de la Nièvre, il a été tenu des propos tendans à favoriser l'entrée des ennemis sur le territoire français, à ébranler la fidélité des citoyens de ladite commune envers la République, à provoquer le meurtre des habitans de Paris, à dissoudre la représentation nationale, et à rétablir la royauté en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny à la peine de mort, conformément à l'article IV de la première section du titre premier de la deuxième partie du code pénal : du 14 floréal, an deuxième de la République, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui ordonne que Ponce Tanchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff, Jacques-Mathurin Lelièvre, Louis-François Dorigny, Pierre-Alexandre Louvet, Jean-Jacques Lubin, Jacques-Pierre Coru, Pierre-Simon-Joseph Jault, Jean-Baptiste Bergot, Jacques-Nicolas Lumière, Jan Paquote, Jacques-Simon Blin, Marie-François Langlois, Jean-Nicolas Langlois, Jean-Pierre Eude, Pierre-Léon l'admiral, Pierre-Jacques Legrand, Pierre Haëner, Martial Gamory, André Marce, Charles-Huaut Desboisseaux, Jean-Baptiste Charigny, Jacques Moyne, Joseph Ravel, Jacques Morel, Claude Besnard, Pierre-François Devaux, Joseph Alavoine, François-Laurent Chatelin, Jacques-Louis Cresson, Jean-Claude Giardin, Denis Dumoutiers, Piere Dumez, Edme-Marguerite Lauvain, déclarés traîtres à la patrie, par décret du 9 thermidor, seront livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la piene de mort infligée à tout traître à la République, et ce, sans délai, sur la place publique de la Révolution de cette ville : du 11 thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable, une heure de relevée
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, "Qu'il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, qu'il a existé une conspiration tendante à diffamer, à avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafiqués de leurs opinions, comme représentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant gardé le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremṕ dans cette conspiration," condamne les nommés Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort, conformément à la loi du 23 ventôse dernier, et à l'article VII de la cinquième section du titre premier de la seconde partie du code pénal : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne à la peine de mort Jean-Baptiste Carrier, ex-député à la Convention nationale et ses complices, tous atteints et convaincus d'avoir noyé hommes, femmes, enfans, assassiné un nombre de personnes, et incendie des communes, où des hommes et des femmes ont été égorgés, et des filles violées
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Bertrand Armant, lecteur-secrétaire, membre du conseil-général de la commune, Jean-Baptiste-Crespin Taillebot, officier-municipal, Gervais Beaudouin, compagnon jouaillier, Prosper Sijas, commis à l'administration de la régie, Pierre Remy, tablettier, administrateur de police, Claude-Antoine Deltroit, officier-municipal, et membre de l'état civil ... déclarés traitres à la patrie par décret du 9 thermidor, seront livrés à l'exécuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tous traîtres à la République, et ce sans délai, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 11 thermidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, âgé de quarante ans, né à Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-général de la commune, demeurant à Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, numéro 1535, Léopld Nicolas, imprimeur et juré du Tribunal révolutionnaire, âgé de 37 ans, né à Mirecourt, département des Voges, demurant à Paris, rue Honoré, no. 355, Jean-François Lechenard ... tous déclarés traîtres à la patrie, par décret du 9 thermidor, seront livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la peine de mort, infligée à tous traîtres à la République, et ce, sur la place publique de la Révolutionnaire de cette ville : du douze thermidor, heure de midi, l'an 2e. de la République française, une, indivisible et impérissable
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Maximilien Robespierre, ex-député à la Convention nationale, Georges Couthon, ex-député à la Convention nationale, Louis-Jean-Baptiste Lavallette, ex-noble, François Hanriot, ex-général de la force armée de Paris, René-François Dumas, ex-président du Tribunal révolutionnaire, Antoine Saint-Just, ex-député à la Convention nationale, Claude-François Payan, ex-agent de la commune de Paris, Jacques Claude Bernard, membre du conseil-général de la commune, Adrien-Nicolas Gobeau, membre de la commune de Paris, Antoine Gency, ex-membre du conseil-général de la commune, Nicolas-Joseph Vivier, juge du tribunal du 3e. arrondissement, Jean-Baptiste Edmont Lescot Fleuriot, ex-maire de Paris, Antoine-Simon, ex-membre du conseil-général de la commune, Denis-Etienne Laurent, officier-municipal, Jacques-Louis Frédérick Wouarmé, ex-commis aux domaines, Jean-Etienne Forestier, fondeur et membre de la commune, Augustin-Bon-Joseph Robespierre, jeune, ex-député à la Convention nationale, Nicolas Guérin, membre du conseil général de la commune, Jean-Baptiste-Mathieu d'Hazard, ex-membre de la commune de Paris, Christophe Cochefer, membre du conseil-général de la commune de Paris, Charles-Jacques-Mathieu Bougon, ex-membre du conseil-général de la commune, Jean-Marie Quenet, membre du conseil général de la commune, déclarés traîtres à la patrie, par décret du 9 thermidor, seront livrés à l'exécuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort, infligée à tous traîtres à la République, et ce sans délai, sur la place publique de la Révolution de cette ville : du 10 thermidor, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
Justification complette de plusieurs membres de la Société des Jacobins : et leurs fureurs contre Merlin-de-Thionville, qui a osé demander leur fermeture : preuve de leurs utiilté [sic]
Justification de Carrier, ou, Mettez vos lunettes
Justification de Collot-d'Herbois
L'agonie de Saint-Lazare, sous la tyrannie de Robespierre
L'agonie de dix mois, ou, Historique des traitemens essuyés par les députés détenus, et les dangers qu'ils ont courus pendant leur captivité : avec des anecdotes intéressantes
L'agonie des Jacobins, suite aux Jacobins démasqués
L'agonie des Jacobins, suite aux Jacobins démasqués
L'orphelin : comédie en trois actes et en prose
L.J. Richou, représantant du peuple, député du département de l'Eure, à la Convention nationale, à ses collègues, siégeant à la Convention
La batue générale des brigands et des fripons : discours prononcé, décret proposé à la Convention nationale, dans sa séance du 22 vendemaire de l'an troisième de la République française, une, indivisible et démocratique
La citoyenne Bagneris a la Convention nationale
La commune de Fontainebleau aux représentans du peuple français, relativement aux écoles centrales
La dictature renversée, la royauté abolie, et le fanatisme détruit, ou, Robespierre et sa clique traités comme ils le méritent : dédié aux Jacobins
La fête de l'Être suprême : scènes patriotiques, mêlées de chants, pantomimes et danses
La grande détresse des Jacobins qui n'ont plus le sol, ou, Avis aux valets des émigrés, pour aller échanger leur douze francs contre une carte de Jacobins
La grande détresse des Jacobins qui n'ont plus le sol, ou, Avis aux valets des émigrés, pour aller échanger leur douze francs contre une carte de Jacobins
La morale vengée des nouveaux efforts du fanatisme et de l'hypocrisie
La mort de Lavoisier : hyérodrame
La mort des triumvirs, ou, La France sauvée : ode
La nouvelle chartreuse, ou, Ma détention a Port-Libre
La nouvelle montagne en vaudevilles, ou, Robespierre en plusieurs volumes

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