Money -- France
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- Arrest de la Covr des monnoyes. : Portant deffences, entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols, & les demy à l'equipollent; la pistole d'Espagne à sept lïures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols; ny exposer & receuoir aucunes especes estrãgeres d'or, argent billon, & cuiure, décriées suiuant l'ordonnance de l'an 1614, & sur les peines y contenues
- Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : concernant l'extinction & brûlement de billets de monnoie & cartes du Canada : du 17. janvier 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : portant réglement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restitution au profit du roi, dans l'affaire du Canada : du 11 août 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'estat svr le reglement des monnoyes. : Leu & registre en la Cour des monnoyes le 1. Iuillet 1634
- Declaration dv Roy svr le fait des monnoyes. : Verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'Aoust 1631
- Declaration dv Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront conuertios en especes d'or de poids portans le nom du Roy; : que la fabrication des escus d'or de France sera continuée, & que toutes especes d'or legeres seront décriées dans trois mois: auec defenses d'en exposer apres ledit temps, sur les peines y contenuës ..
- Declaration dv roy, portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées: : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes, & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume. Verifiée en la Cour des monoyes le 30. octobre, mil six cens quarante
- Descry des monnoyes fabriqvees es villes de ce royavme occvpees par les rebelles, : que d'autres especes de nouuelle fabrication, faites tãt en aucuns lieux de ce royaume que hors iceluy
- Edict dv Roy portant novvelle fabrication d'especes d'argent: : augmentation du marc d'argent le Roy, & des quarts d'eseu, testons, & francs aux coins & armes de sa Maiesté estans de leur iuste poids ... auec vne nouuelle eualuation ..
- Exposé des moyens à employer pour empêcher d'une manière certaine l'accaparement et la vente du numéraire et des assignats et pour en assurer la circulation dans le royaume : suivi de plusieurs observations importantes sur la moindre valeur que ce papier nationale doit avoir relativement au commerce et aux paymens des impositions, des contributions patriotiques et autres fonds de toute nature qui doivent alimenter le trésor public ; soumis à l'examen de la Société des amis de la constitution séante aux Jacobins à Paris, par l'un de ses membres, employé pendant dix-sept ans dans la comptabilité des finances et domaines, et Garde national
- Observations rapides sur l'organisation des monnoies : présenté [sic] à la Convention nationale, le 4 pluviose
- Observations sur les receveurs des consignations
- Ordonnance du Roy, sur le faict & reglement general de ses monnoyes
- Ordonnance du roy, portant inionction à toutes personnes de prendre & receuoir toutes especes de monnoye blanche, selon & ainsi qu'elles ont eu cours iusques à present
- Rapport
- Second rapport
- Suppression des écus et des louis d'or : création de 7 milliards 800 millions d'assignats ; libération entiere de la nation ; prospérité incalculable de l'empire français
- Suppression des écus et des louis d'or : création de 7 milliards 800 millions d'assignats ; libération entiere de la nation ; prospérité incalculable de l'empire français
- Sur l'exportation et la libre circulation du numéraire
- Tableau divisé en deux échelles, l'une descendante, l'autre ascendate : pour servir `a la liquidation des intér^ets, en exécution de la loi du 26 brumaire an VI [16 novembre 1797], d'apr`es la valeur moyenne du papier-monnoie, aux différentes époques de dépréciation que présente la tableau du département de l'Ain, `a dater du 1.er janvier 1791 jusqu'au 10 thermidor an IV [28 juillet 1796] ; voyez l'explication a la suite
- Tarif de réduction en numéraire des arrérages de rentes dus pendant la dépréciation du papier-monnaie, calculé sur les bases de l'échelle de dépréciation du département de la Seine
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