Subversive activities -- France -- Early works to 1800

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Arrêté du Directoire exécutif, contenant rectification de ceux des 2 nivose et 7 fructidor an VI, sur le transport des lettres : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible
Aux citoyens réunis en sociétés populaires
Decret de l'Assemblée nationale : du 21 juin 1791
Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789
Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre & de la poudre, seront traités comme suspects
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui prohibe les assignats sur lesquels seroient écrits ces mots, Au nom du roi, bon pour--
Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera un loi agraire
L'archevêque de Paris, a ses diocésains
La liberté de la presse défendue
Lettre de la nation française, a Nosseigneurs de la cabale, et avis au roi
Loi contre la sédition, et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en rendront coupables : donnée à Paris, le 18 juillet 1791
Loi portant des peines contre toute espèce de provocation à la dissolution du gouvernement républicain, et tout crime attentatoire à la sûreté publique et individuelle : du 27 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi portant que les laboureurs, moissonneurs, etc. des communes dont la population est au-dessous de douze cents habitans, et qui se trouvent détenus comme suspects, seront mis provisoirement en liberté : du 21 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Loi qui autorise des visites domiciliaires pour l'arrestation des agens de l'Angleterre, des émigrés rentrés, &c. : du 18 messidor an VI de la République française, une et indivisible
Loi qui interdit l'usage des cloches et toute autre espèce de convocation publique pour l'exercies d'un culte : du 22 germinal, an quatrième de la République française
Motion d'ordre faite par Chamoux (du Mont-Blanc), sur les dangers de la patrie : séance du 26 thermidor an 7
Motion d'ordre faite par Chamoux (du Mont-Blanc), sur les dangers de la patrie : séance du 26 thermidor an 7
Opinion de Chamoux (du Mont-Blanc), député au Conseil des cinq-cents, sur les dangers de la patrie : séance du 28 fructidor an 7
Opinion de Daunou (du Pas-de-Calais), sur la proposition de déclarer la patrie en danger : séance du 27 fructidor an 7
Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8
Opinion de Lucien Bonaparte, sur la situation de la République : séance de la nuit du 19 brumaire an 8
Opinion sur la convocation des assemblées électorales
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisés par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790
Projets de décrets proposés par Claude Glaizal, député de l'Ardèche, à la Convention nationale, le 26 décembre 1792, l'an premier de la République française, sur la peine à infliger à Louis Capet, & sur les mesures à prendre après son jugement : imprimés par ordre de la Convention nationale
Projets de décrets proposés par Claude Glaizal, député de l'Ardèche, à la Convention nationale, le 26 décembre 1792, l'an premier de la République française, sur la peine à infliger à Louis Capet, & sur les mesures à prendre après son jugement : imprimés par ordre de la Convention nationale
Rapport de Barrere, sur l'arrestation des gens suspects
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce et d'agriculture
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le directoire du département de Rhône & Loire
Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la Commission des cinq, par Tallien, dans la séance du 2 brumaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du treize vendémiaire
Rapport fait au nom du Comité de salut public, le premier août 1793, l'an II de la République française
Rapport fait au nom du Comité de salut public, le premier août 1793, l'an II de la république française
Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire : dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép.
Rapport fait au nom du Comité de surveillance et de sureté générale, par J. Julien (de Toulouse), député du département de Haute-Garonne, sur les administrations rebelles : imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviose (8 février) l'an 2 de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviose, l'an 2e. de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2 de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2e. de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2e. de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an 2e. de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l'an deuxième de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le l8 pluviose, l'an 2e. de la République
Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République : fait au nom du Comité de salut public, le l8 pluviôse, l'an 2e de la République
Suite de l'opinion de M. Malouet, sur les mesures proposées par MM. de Mirabeau & de Lameth, relativement à la sûreté intérieure & extérieure du royaume : séance du 28 janvier
Séance du 6 nivose : rapport de Barrere au nom du Comité de salut public, imprimé par ordre du Comité de surveillance, sur la demande de la Société populaire de Moulins
Un détenu pendant onze mois a la Conciergerie a Louvet (du Loiret), représentant du peuple

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