Lanjuinais, J.-D., (Jean-Denis), comte, 1753-1827

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Discours de J.D. Lanjuinais, sur la question de savior s'il convient de fixer un maximum de population pour les communes de la République : imprimé par ordre de la Convention nationale
Le préservatif contre l'Avis a mes compatriotes : avec des observations sur l'affaire présente
Lettre de Lanjuinais a la Convention nationale
Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [i.e. II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du Comité de législation
Opinion
Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelle : séance du 4 pluviôse an V
Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 24 nivose an 5, tendante à ce que les co-débiteurs de dettes solidaires ou hypothécaires, partageant avec la nation les biens affectés à ces mêmes dettes, n'en soient tenus vis-à-vis du même créancier, qu'à la proportion de leur part dans ces biens : séance du 12 germinal, an V
Opinion de Lanjuinais, député d'Ille et Vilaine, sur Louis le dernier : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion de Lanjuinais, sur l'introduction du calendrier des tyrans, dans la constitution républicaine : imprimée par ordre de la Convention nationale
Opinion sur le gouvernement provisoire de la République
Projet de décret sur le gouvernement des paroisses : présenté au nom du Comité ecclésiatique
Projet de loi présenté a la Convention nationale, dans la séance du 11 fructidor, an 3, au nom du Comité de législation, par Lanjuinais, sur l'abolition de l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, an deuxième, décrétée le 9 fructidor : imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires : présenté le 17 vendémiaire an IVe.
Rapport et projet de décret additionel, concernant le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités : présentés à la Convention nationale au nom de son Comité de législation
Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à l'époque de la suppression de ces tribunaux : présentés à la Convention nationale, au nom de son Comité de législation
Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps, pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées et demeurées indécises au ci-devant Conseil du roi : présentés à la Convention nationale au nom du Comité de législation
Rapport et projet de décret interprétatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-un ans accomplis : présentés à la Convention nationale, au nom de son Comité de législation
Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais, le 7 fructidor, an 3, sur l'envoi et la publication des lois
Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire & du 17 nivôse, de l'an deuxième : lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisième
Rapport et projet de décret, sur la punition en France, des crimes commis en pays étranger : présentés au nom du Comité de législation
Rapport et projet de loi concernant le Tribunal de cassation : présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze
Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du conseil en matière de liquidation de créances & d'indemnités jugées à la charge de l'État
Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution : sur le titre premier du projet du Comité des neuf, concernant la division du territoire de la République
Rapport fait au nom du Comité ecclésiastique, sur les vicaires des églises supprimées
Rapport fait par J.D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait : séance du 11 nivôse an V
Rapport fait par Lanjuinais sur la manière d'entendre en justice les témoins militaires, lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le canton où siége le tribunal qui instruit la procédure : séance du 14 floréal, an 4
Rapport lu le lundi 9 avril 1793, à la Convention nationale, au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution : sur le titre II du projet du Comité des neuf, concernant l'état des citoyens & les conditions nécessaires pour en exercer les droits
Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle : présenté au nom de son Comité de législation, a la Convention nationale
Rapport sur la disposition des dépôts non-réclamés dans les greffes civils & criminels
Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes
Réflexions patriotiques, sur l'arrêté de quelques nobles de Bretagne, daté du 25 octobre 1788
Réflexions patriotiques, sur l'arrêté de quelques nobles de Bretagne, du 25 octobre 1788
Second discours de Lanjuinais, député par le département de l'Isle & Vilaine à la Convention nationale, prononcé le dimanche deux de juin 1793, & détails très-circonstanciés des faits les plus mémorables de cette journée

Contributor of

De l'équilibre des trois pouvoirs politiques : ou Lettres au représentant du peuple Lanjuinais ; sur son opinion de diviser le Corps législatif en deux sections
Histoire de la Convention nationale,
Histoire naturelle de la parole, ou, Grammaire universelle a l'usage des jeunes gens
Histoire naturelle de la parole; : ou, Grammaire universelle à l'usage des jeunes gens. Avec un discours préliminaire, et des notes,
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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Lanjuinais, J.-D., (Jean-Denis), comte, 1753-1827

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