Sammelbands (Provenance)

Resource Information

The concept Sammelbands (Provenance) represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

A Messieurs, Messieurs les Prevôt des marchands, echevins, présidents, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon
A Monsieur le grand sénéchal de Guienne, ou M. le lieutenant-général
A catalogue of a collection of books, including the books, books of prints, and drawings of the late James Burton, Esq. : among the books will be found ... which will be sold by auction by Mr. Wheatley, at his great room, 191, Piccadilly, on Wednesday, 2nd August, 1837, and two following days
A catalogue of the valuable library of the late Right Hon. Lord Viscount Weymouth : to which is added another collection. Among the books will be found ... which will be sold by auction by Mr. Wheatley, at his great room, 191, Piccadilly, on Wednesday, June 21st, 1837, and three following days, at one o'clock each day
A full, faithful & impartial report of that curious extraordinary and interesting trial with speeches of counsel and judge's charge, in the case wherein Mark Browne, Esq., was plaintiff and Martin Jos. Blake, Esq., defendant, in an action of damages for crim. con. with the plaintiff's wife : tried in the Court of Common Pleas, Dublin, on the 9th and 10th days of July, 1817, before the Right Honorable Lord Norbury and a special jury of the city of Dublin ; damages laid at ℗Đ30,000
A memoir on the Cheshire Domesday roll : formerly preserved in the exchequer of that Palatinate : to which are appended a Calendar of fragments of this lost record
A memoir on the Lancashire House of Le Noreis or Norres, and its Speke branch in particular, with notices of its connexion with military transactions at Flodden, Edinburgh, and Musselburgh.
A report of the proceedings in cases of high treason at a Special Commission of Oyer and Terminer held in and for the county and city of Dublin in the month of July 1798
A report of the proceedings in the cases of Thomas Kirwan, merchant, and Edward Sheridan, M.D., for misdemeanors charged to be committed in violation of the Convention Act
A report of the trial of Thos. Kirwan, merchant, for a misdemeanor charged to be committed in violation of the Convention Act
A report of the trials of the Caravats and Shanavests ; : at the Special Commission, for the several counties of Tipperary, Waterford, and Kilkenny, before the Right Hon. Lord Norbury and the Right Hon. S. O'Gready, commencing at Clonmel, on Monday, February 14, 1811
Actions de graces et resiouissance de la France, sur la mort du marquis d'Ancre : au roy
Addition au memoire des tresoriers de France de Lyon ; : pour servir de reponse aux inductions, que les officiers du bailliage de Montbrison prétendent tirer, des arrêts du Conseil des 9. février 1633, 20. juillet 1634, 4. mars et 19 juillet 1673, pour empêcher la réünion de l'office de juge domanial du pays et comté de Forest, aux corps des tresoriers de France de Lyon
Apologie de maistre André Maillart conseiller du roy et maistre des requestes ordinaires de Sa Maiesté
Arrest de la cour de Parlement de Provence : du 2 octobre 1756 : extrait des registres du Parlement
Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: Paralelle de la conduite du clergé avec celle du Parlement : à l'égard des Jésuites, &c. à être lacérée & brulée par l'executeur de la haute-justice. Du vingt-sept mars 1762
Arrest de la cour de Parlement, portant nouveau tarif des droits que doivent percevoir les notaires de la ville & fauxbourgs de Bordeaux : du 31 aoust 1785
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 : qui condamne au seu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque de'Auch au Pape : extrait des registres du parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entrée de l'eglise métropolitaine de Notre-Dame de Paris, où il sera conduit dans un tombereau, par l'exécuteur de la haute-justice : ce fait, mené dans la place de Greve pour, sur un échafaud qui y sera dressé à cet effet, avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif par ledit exécuteur de la haute-justice, & à l'instant jetté dans un bûcher ardent, qui, à cet effet, sera dressé au pied dudit échafaud, pour y être son corps réduit en cendres, & ces cendres jettées au vent : pour avoir (dans le dessin de s'approprier, sans bourse délier, la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de La Motte, desquels il avoit acheté ladite terre, par acte sous signature privée du 22 décembre 1775) empoisonné de dessein prémédité ladite dame de La Motte & son fils, en abusant indignement de l'hospitalité qu'il exerçoit envers eux depuis le 16 décembre dernier : extrait des registres du Parlement : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-sept
Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare tous les ecclesiastiques de son royaume en general & en particulier, exempts de la contribution & emprunt sur tous les habitans des villes & bourgs, portée par sa declaration du 18. decembre dernier
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys, sera imposé, levé & perçû outre & pardessus les droits d'octroys, tarifs & autres impositions, & conjointement avec iceux dans la quinzaine, à compter du jour du present arrest, à la diligence des fermiers, adjudicataires, régisseurs, collecteurs, commis & préposez au nom des villes & communautez, &c. : du 23 avril 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles : comme ils faisoient auparauant l'edict, du 18. ianuier dernier, & que ceux qui ont esté compris dans les roolles en seront rayez : auec deffenses de les y imposer à l'auenir, sur peine de tous despens, dommages & interests
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses à tous baillifs, sénéchaux & leurs lieutenans, aux prevôts, vicomtes, juges-mages, syndics, & à tous autres, de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maires & autres officiers municipaux : et qui exclut des assemblées des hôtels-de-ville, tous les particuliers qui, de leur autorité privée, ou de celle des gouverneurs ou des magistrats desdites villes, s'y sont procurés l'entrée sous les titres de conseillers de ville, pairs, prud'hommes, anciens echevins, suppôts, ou autres titres semblables : du 30 mai 1744 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733 : du 29 décembre 1733
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux, créés par l'edit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps : du 22 mars 1746 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui leve la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737, & en conséquence, ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux : du 23 janvier 1742 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui réduit aux deux cinquiémes les finances ausquelles les offices municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733 restans à vendre, avoient été fixés par les etats arrêtés en 1734 fixe à cinq pour cent les gages attachés ausdits offices, sans retenue du dixiéme : et maintient ceux qui ont acquis & acquiereront lesdits offices, dans les prérogatives, priviléges & exemptions y attribués par les edits, déclarations, arrêts & réglemens précédemment rendus : du 22 décembre 1744 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise comtes de Lyon, contre Armand Pillavoine, adjudicataire des Fermes generales, & les officiers de la maistrise particuliere des eaux et forests de Lyon, qui maintient les doyen, chanoines, & chapitres de l'Eglise comtes de Lyon, dans le droit & possession du fleuve du Rhône, de la riviere de Saone, de la pêche & de la justice, pour fait de chasse & de pêche, dans toute l'etenduë du comté de Lyon : rendu le deuxiéme aoust 1728
Arrest du Conseil d'État du roy, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contôleurs des octrois, créés par edit du mois de juin dernier : du 27 novembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugales : qui a jugé, 1o. Que la coutume de Paris sert de loi, & regle les communautés conjugales stipulées en pays de droit ecrit, du ressort du Parlement, 2o. Que le curateur, pour assister à l'inventaire, doit être nommé par avis & assemblée de parents, & qu'il doit être hors de tout soupçon, & sans engagement avec le survivant, pour qu'il puisse être reputé legitime contradicteur, 3o. Que les recelez rendent l'inventaire nul, et enfin que les successions testamentaires en ligne directe ascendante, entrent dans la communauté ou continuation d'icelle en pays de droit ecrit, lorsque la communauté y est stipulée, de même qu'en pays coutumier
Arret de la cour de Parlement, portant inhibitions & défenses à tous particuliers, de quelle qualité & conditions qu'il puissent être, de conduire dans les foires & marchés, ni de vendre aucuns jeunes veaux au-dessous de l'âge de deux ans : & pareillement à tous marchands bouchers, tant de la présente ville que dans l'étendue du ressort de la cour, d'acheter, tuer, ni débiter des veaux, à peine de confiscation des viandes, & de cinq cens livres d'amendes, &c. : du 20 juillet 1787
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du 31 août 1782
Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement général pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, à une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux réglemens sur le cours des especes : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 2 septembre 1780
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne les nommés Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en œuvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourrés : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 15 avril 1780
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la prévôté générale des monnoies, sera tenu de se défaire de son office dans trois mois, & le déclare incapable d'en posséder aucun autre : condamne ledit Pailly à rendre & restituer à Nicolas Thierry la somme de quarante-huit livres & la paire de boucles mentionnée au procès, pendant lequel tems il sera tenu de garder prison : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 22 juillet 1780
Arrêt de la cour de Parlement, portant nouveau réglement pour le nettoyement des rues, & autres objets de police : du 7 février 1787
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnnent une fabrication, en la Monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les juges des monnoies connoîtront privativement aux lieutenans généraux de police & tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfévrerie & le fait de monnoie : du 20 janvier 1703 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains : du 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État
Au roy, et a Nosseigneurs de son Conseil
Au roy, et a Nosseigneurs de son Conseil
Avertissement en droit, que met pardevant vous, Messieurs les senechal, magistrats, & officiers de la senéchaussée & siege presidial de Lyon, Dame Françoise Chaussat, veuve & heritiere de Mre. Thomas Deboze, chevalier, conseiller du roy, tresorier de France au Bureau des finances de la generalité de Lyon, deffenderesse & demanderesse en revocation d'apposition de scellé, recherche & description, & en revocation de saisies : contre Sieur Claude Gros, intendant des devises & inscriptions des edificies royaux, l'un des quarantes de l'Academie françoise, secretaire perpetuel de celle des belles lettres, & garde des medailles du Cabinet du roy, se pretendant legataire des effets mobiliers de Sieur Claude Deboze, receveur, & payeur ancien & triennal des gages de la Chambre des comptes, aydes & finances de Normandie, demandeur au principal, & deffendeur ausdites revocations
Bref recit de tout ce qui s'est passé pour l'execution & iuste punition de la marquize d'Anchre : auec son anagramme, & deux epitaphes, dont l'vne est chronologique
Catalogue de livres d'architecture, arithmétique, astronomique, mathématique, physique, art militaire : qui se trouvent chez Buchet, libraire, à côté du Cabinet littéraire
Catalogue de livres, qui se trouve chez Buchet, libraire, à côté du Cabinet littéraire
Catalogue of a portion of the library of a prominent orientalist, deceased : also, a collection of oriental manuscripts, from the library of a late governor of Surat: to which is added, the miscellaneous and philological library of John Belfour, Esq. ... which will be sold by auction by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellington Street, Strand, on Friday, June 30th, and following day, at one o'clock, precisely
Catalogue of a valuable collection of books : the property of a gentleman, comprising, a rare selection of works printed during the fifteenth century ... which will be sold by auction, by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellington Street, Strand, on Wednesday, May 10th, at one o'clock, precisely
Catalogue of a valuable collection of books, comprising the duplicate volumes of the royal library : among which are ... Which will be sold by auction, by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellingston Street, Strand, on Thursday, the 24th of August, and three following days (Sunday excepted), at one o'clock, precisely
Catalogue of a valuable collection of books, including the well-selected library of an officer; : in which will be found ... also, a good collection of numismatic and antiquarian works. Which will be sold at auction, by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellington Street, Strand, on Monday, May 15th, and following day, at one o'clock, precisely
Catalogue of the library of the late Rev. Sir Robert Peat, D.D. vicar of New Brentford, Middlesex : among which will be found, a good selection of the theological works, Greek and Latin classics, and books in every department of literature, also some copyrights and miscellaneous prints. Which will be sold by action, by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellington Street, Strand, on Friday, June 23rd, and following day, at one o'clock, precisely
Catalogue of the valuable library of the late William Jones, Esq. of North End, Fulham : including ... Which will be sold by auction, by Mr. Leigh Sotheby, at his house, 3, Wellington Street, Strand on Thursday the 6th of July, and following day, at one o'clock, precisely
Censura sacrae Facultatis Theologiae Parisiensis, lata in librum qui inscribitur, La mystique cité de Dieu, miracle de sa toute-puissance, abîme de la grace, histoire divine, & la vie de la Tres-Sainte Vierge Marie, mere de Dieu, nôtre reine & maitresse : manifestée dans ces derniers siécles par la sainte Vierge, à la sœur Marie de Jesus, abbesse du couvent de l'Immaculée Conception de la ville d'Agreda, de l'ordre de saint François, & écrite par cette même sœur, par ordre de ses supérieurs & de ses confesseurs : traduite de l'espagnol par le pere Thomas Croset, recolet : tome premier : a Marseille au Nom de Jesus, avec privilege du roi, 1695
Censure d'vn liure anonyme intitulé Apologie pour les casuistes, imprimé à Paris 1657
Censure de la sacrée Faculté de theologie de l'Vniuersité de Paris, contre vn liure intitulé, Apologie pour les casuites [sic], contre les calomnies des iansenistes, &c., par vn theologien & professeur en droit canon, a Paris M.DC.LVII
Censure faite par la Faculté de theologie de Paris, d'un livre qui a pour titre, La mystique cité de Dieu, miracle de sa toute-puissance, abîme de la grace, histoire divine, & la vie de la Tres-Sainte Vierge Marie, mere de Dieu, nôtre reine & maîtresse : manifestée dans ces derniers siecles par la Sainte Vierge, à la sœur Marie de Jesus, abbesse du convent de l'Immaculée Conception de la ville d'Agreda, de l'ordre de Saint Franc̦ois, & écrite par cette même sœur, par ordre de ses supérieurs & de ses confesseurs : traduite de l'espagnol par le pere Thomas Croset, recolet : tome premier : a Marseille au Nom de Jesus, avec privilege du roi, 1695
Chanson nouvelle, touchant la prise d'Anvers, des fort & châteaux par les ordres de Sa Majesté, exécuté par Monseigneur le comte de Clermont
Claude Fauchet, au Tribunal révolutionaire et au public
Conclusions civiles que donnent pardevant vous Monsieur le president en la Cour des monnoyes, lieutenant general criminel en la senéchaussée & siege présidial de Lyon, Jean Demadieres, ecuyer, ancien colonel de cavalerie, demandeur & accusateur : contre Estienne Demadieres, ecuyer, ancien capitaine au regiment de Lyonnois, et Sieur Jean Cherpin, marchand de ladite ville, deffendeurs & accusez
Consultation imprimée en 1729, pour le sieur Jehannot : au pied de laquelle on trouve la signature des sieurs de La Vigne, & Visinier, qui sont à la tête du conseil des sieurs & dames de Vassé et de Vibraye
Copie d'un ordre de Monseigneur Chamillart à Messieurs les fermiers generaux : a Versailles le 12. avril 1704
Correspondance secrette, ou, Lettre d'un négociant en gros a un de ses pairs
Correspondance secrette, ou, Lettre d'un négociant en gros a un de ses pairs
De la Révolution présente
De par le roy : Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sçavoir faisons
De par le roy : arrest du Conseil d'Etat, du dixiéme may 1707, portant surceance a l'éxécution de la declaration du roy du 12. avril dernier, concernant les billets de monoye
Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux : donnée à Versailles le 20 décembre 1733 : registrée en Parlement le 22 décembre audit an
Decret du roy d'Espagne, par lequel il est défendu aux juges & officiers de la contrebande, de prendre & lever aucun droits sur les marchandises qui seront transportées de France en Espagne
Discours aux enfans de Monseigneur le duc d'Orléans, sur la mort de leur ayeul, Louis-Philippe, duc d'Orléans, premier prince du sang : prononcé au service célébré le samedi 11 février 1786, en présence de Madame la duchesse d'Orléans, en l'eglise des dames de Bellechasse
Discours funebre, sur la mort de Henry de Lorraine, duc de Mayenne, et d'Aiguillon, pair & grand chambellan de France, gouuerneur & lieutenant general pour le roy, au gouuernement de Guyenne : prononcé en l'eglise S. Hierosme de Messieurs les penitens bleus à Tolose, le 6. octobre mil six cents vingt & vn
Discours sur la mort de Monsieur le president Brisson : ensemble les arrests donnez à l'encontre des assasinateurs
Division de la ville & fauxbourgs de Bordeaux, en vingt-huit arrondissements
Droits de l'homme : en reponse a l'attaque de M. Burke sur la révolution françoise
Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an
Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782 : registrée en la Cour des monnoies le 18 décembre audit an
Déclaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, en interprétation des réglements faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
Déclaration du roi, interprétative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765 : donnée à Versailles le 15 juin 1766 : registrée en Parlement le 30 août 1766
Déclaration du roi, portant attribution aux prévôts des maréchaux de la connoissance des émotions populaires : du 23 mai 1789
Déclaration du roi, qui fixe l'assemblée des Etats-généraux au mois de janvier prochain, & qui ordonne que tous les officiers des cours continueront d'exercer leurs fonctions, comme avant le mois de mai dernier : donnée à Versailles le 6 octobre 1788 : registrée en Parlement, Chambre de vacations, le 25 octobre 1788
Edict du roy, portant vnion de la jurisdiction de la conseruation des priuileges royaux des foires de la ville de Lyon, au corps consulaire de ladite ville
Edit du roi, portant création d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les mêmes & semblables fonctions attribuées auxdits prevosts des marchands & maires : et d'offices d'assesseurs dans les hostels de villes & maisons communes, pour y faire leurs fonctions conjointement & avec ceux créez par l'edit du mois d'aoust 1692, avec attribution des mêmes priviléges & exemptions qu'aux pourvûs de semblables offices : donné à Versailles au mois de may 1702 : registré en Parlement le 16 juin, en la Chambre des comptes le 27, & en la Cour des aydes le 6 juillet 1702
Edit du roi, portant création en titre formé & héréditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communautés du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rang, séance, priviléges & exemptions portés par ledit edit : et union de la moitié de l'office de Triennal, aux aciens maires & leurs lieutenans, sans payer, pour raison de ce, aucune finance : donné à Versailles au mois de décembre 1706 : registré en Parlement
Edit du roi, portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des hôtels-de-ville : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733 : registré en Parlement le 22 décembre suivant
Edit du roy, contenant réglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764 : registré en Parlement le 11 desdits mois & an
Edit du roy, portant création d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des hôtels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaume : donné à Versailles au mois de mars 1709 : registré au Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les 20 mars, 11 avril & 10 may 1709
Edit du roy, portant création de maires perpétuels & d'assesseurs dans les hôtels de villes & communautés du royaume : donné à Versailles au mois d'août 1692 : registré en Parlement le 27 août 1692
Edit du roy, portant création des procureurs du roi & greffiers des hôtels de ville : donné à Versailles au mois de juillet 1690 : vérifié en Parlement le vingt-huit du même mois & an
Eis ton Lodoikon pente kaidekaton anerrhōsanta : eidýllion
Extrait des edits, declarations, reglemens et autres titres, servant aux tresoriers de France des provinces : à prouver, qu'ils sont du corps des compagnies superieures, particulierement des Chambres des comptes & Cours des aydes, qu'ils y ont rang & voix déliberative, & qu'ils ont toûjours joüi des mesmes privileges & prerogatives, sans aucune difference ni distinction
Extrait des registres du Conseil d'Estat
Extrait des registres du Conseil d'État : du 11 juin 1776
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux : du 6 septembre 1787
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 3 septembre 1787
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 6 mai 1788
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 7 septembre 1787
Extrait du procès verbal de l'Assemblée nationale, du 30 avril 1790 : addresse de l'Assemblée nationale aux François, sur l'émission des assignats-monnoie
Factum pour Sieur Augustin Dampierre, oposant a l'homologation de la sentence arbitrale du 15. juin 1705, contre Sieur Nicolas Alaret, poursuivant l'homologation de cette même sentence
Factum pour Sieur Iean Bergier, bourgeois de la ville de Lyon, heritier sous benefice d'inventaire de Vincent Bergier son frere, intervenant, contre Sieurs Jerôme Goyet & Antoine Ducoing, marchands de la ville de Saint Estienne en Forest, demandeurs, et Sieur André Bergier, marchand dudit Saint Estienne, deffendeur
Factum pour les sieurs & demoiselle Cury, Dicq, & Cury, demandeurs, contre Sieur Loüis Barou, agent de change de la ville de Lyon, deffendeur
Factum pour les sieurs Antoine Saladin, pere, & fils, & Buisson, banquiers de cette ville, demandeurs, & deffendeurs en revocation de saisie réelle, contre Jacques, & Antoine Piccard, Gabrielle Piccard, femme de Claude Rat Du Vernay, & Dauphine Angelot, veuve de Jean Piccard, tutrice de leurs enfans, heritiers beneficiaires de leur pere, deffendeurs au principal, & demandeurs en revocation de saisie reélle : et encore Françoise Michalon, veuve de Jean Piccard, marchand boucher de cette ville, aussi deffenderesse, & incidemment demanderesse
Factum pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands banquiers de cette ville, demandeurs & reconvenus, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur & reconvenant
Factum pour les trésoriers de France de Lyon, défendeurs & demandeurs, contre les officiers du bailliage de Forest à Montbrison, demandeurs & défendeurs
Factum pour noble Messire Ignace Le Mere, pretre, seigneur, prieur, recteur primitif & premier chapelain de la paroisse de S. Mathieu de Morlaix, demandeur originaire & défendeur en incident de requête du 23. juillet 1722, contre Messire Guillaume Collas, prêtre, vicaire & vassal dudit sieur prieur dans Saint Mathieu, défendeur & demandeur audit incident du 23 juillet
Factum, pour Esprit Vial, demandeur en revocation de saisie par Blant son procureur, contre les sieurs Adamol, Bourgeal & Julien, deffendeurs par Paire
Genealogie, Albert de Gondy, duc de Retz, marié à Catherine de Clermont
Histoire contenant vn abregé de la vie, moeurs, et vertus du roy tres-chrestien et debonnaire Charles IX. vrayement piteux, propugnateur de la foy catholique, & amateur des bons esprits : où sont contenuës plusieurs choses merueilleuses, aduenues durant son regne, à bon droit dit le regne des merueilles
Idea conclusionis Facultatis Theologiae Parisiensis, ferendae occasione approbati à duobus magistris libelli, qui inscribitur, Éloge de Michel de L'Hôpital, chancelier de France, discours qui a remporté le prix de l'Académie franc̦oise, en 1777
Instruction essentielle du procez pendant à la conservation, entre Loüis Malard, maître ouvrier en draps de soye à Lyon, demandeur, et Loüis Montanier, sindic des créanciers de Ganin & Courbon, deffendeur
Instruction sur la régie des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent pour la province : septembre 1774
Jugement du Tribunal de la monnoie de Bordeaux, qui fait défenses à tous huissiers, sergens royaux, encanteurs, marchands merciers, bijoutiers, juifs, revendeurs, colporteurs & autres, de vendre & faire vendre aux encans publics, soit dans les maisons ou places publiques, aucune espece de vaisselle, marchandises & bijoux d'or & d'argent, ni d'en faire le trafic & débit sous la dénomination de jeux de blanque, de dez ou de loterie, à peine de 500 livres d'amende, & d'être poursuivis extraordinairement : du 14 février 1788
Jugement impartial sur les questions principales qui intéressent le Tiers-État
La pourmenade du pré aux clercs
La rencontre de Monsieur Seruin et du pere Coton : an voyage de l'autre monde
La voix publicque, au roy
Le genie de la France a la France, sur le sujet de La Vieuille : cecy couroit par manuscrit entre les mains de quelques amis, lors que son desastre a donné subjet de le produire entre vos mains
Les campagnes du roy en 1744. & 1745. : poëme
Les larmes et lamentations de la France : sur le trespas de Henry IIII. roy de France, & de Nauarre : auec quelques epitaphes
Les metamorphoses de la France : epitre a Dom Bruselles, occupé à embellir sa forteresse
Les nouuelles de l'autre monde : apportees en poste des Champs Elisees
Lettre de M. Necker a M. Mallet-du-Pan : suivie d'Observations sur les dangers qui menacent l'Europe
Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l'Assemblée nationale : Versailles, le 11 septembre 1789
Lettre de M. le chancelier, arrêté et remontrances du Parlement de Normandie, sur l'exil des trente magistrats du Parlement séant à Besançon
Lettre de Monseigneur le contrôlleur general, aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon, du 28 juin 1710
Lettre de consolation a Monseigneur le duc de Neuers, sur le trespas de Madame la duchesse de Neuers
Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume : a Versailles, ce 2 septembre 1789
Lettre pastorale de Monseigneur l'esvesque de Tulle, contenant la censure qu'il a faite du livre intitulé Apologie des casuistes &c
Lettre sur l'oraison funebre du cardinal Fleury
Lettre sur la mort du R.P. Coton, prouincial des peres iesuites : a Monsieur de Cheneuou son frere, gentil-homme ordinaire de la chambre du roy
Lettres escrittes par Monsieur le comte de La Chappelle à diuerses personnes la veille de sa mort
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé : données à Versailles le 12 septembre 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre suivant
Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des orfévres de Paris : données à Versailles le 1er. juillet 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 18 juillet audit an
Lettres patentes du roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics & adjoints & des juré-gardés des communautés d'orfévres, joailliers, lapidaires & horlogers : & qui prescrivent en même temps les formalités que ces différens officiers seront tenus de remplir, relativement à leur réception & à l'exercice de leurs fonctions : données à Marli le 6 mai 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 29 mai audit an
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X, & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'ecart & autres de pareille nature : données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du décret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dixmes, champarts & autres droits fonciers : données à Paris, le 18 juillet 1790
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790
Lettres-patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 23 mai 1789, portant attribution aux prévôts des maréchaux de la connoissance des emotions populaires : du 12 aout 1789
Louis XV : poëme
Mandement de Messieurs les doyen, chanoines et chapitre de l'eglise de Paris, pour l'administration et regime de l'archevêché de Paris
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris, qui ordonne des prieres publiques pour demander à Dieu la prospérité des armes du roy
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les eglises de son diocése, en actions de graces de la prise de la ville de Dendermonde
Mandement des Messieurs les vicaires generaux du chapitre, et archidiacres de l'Eglise de Paris, administrateurs de l'archevêché, le siége vacant, portant ordre de faire des priéres & services pour le repos de l'ame de feu Monseigneur Jacques-Bonne Gigault de Bellefont, archevêque de Paris
Mandement des Messieurs les vicaires generaux du chapitre, et archidiacres de l'eglise de Paris, administrateurs de l'archevêché, le siége vacant, portant ordre de faire des priéres & services pour le repos de l'ame de feu Monseigneur Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille des comtes de Marseille du Luc, archevêque de Paris
Memoire instructif de la question qu'il s'agit de decider dans le procés pendant entre les sieurs Desartines & compagnie, & Sieur Bertrand Castan
Memoire justificatif, pour Estienne Demadieres, ecuyer, ancien capitaine au regiment Lyonnois, deffendeur, & accusé, contre Jean Demadieres, ecuyer, son oncle, ancien colonel de cavalerie, demandeur & accusateur
Memoire pour Jean Demadieres, ecuyer, ancien colonel de cavalerie, demandeur & accusateur, répondant à celui qui lui a été signifié le onze de ce mois par Estienne Demandieres, aussi ecuyer, ancien capitaine au regiment de Lyonnois, deffendeur & accusé
Memoire pour Me. Charles Giraud, procureur aux cours de Lyon, tuteur de Melchior Philibert, fils & heritier de Messire Loüis Philibert, conseiller secretaire du roy, maison couronne de France & de ses finances, demandeur, & incidemment deffendeur : contre Dame Catherine Sabost, veuve de Messire Jean François Philibert, tresorier de France en la generalité de Lyon, deffenderesse, & incidemment demanderesse en entherinement de lettres de recisions : pour servir de reponse au memoire communiqué le 20. mars dernier, de la part de la Dame Veuve du sieur Jean François Philibert
Memoire pour Sieur Jean-Pierre Ruffier, bourgeois de Lyon, accusateur, contre Fuleran Jourdan, Joseph Corrêge, Claude François Aubry, accusés
Memoire pour Sieur Jerome Duplessis de La Brosse, directeur & receveur general de la souveraineté de Dombes appartenant à Son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine, demandeur, contre les freres Leclerc, marchands epiciers à Lyon, défendeurs
Memoire pour Sieur Marcelin Verot, marchand en cette ville, demandeur, contre Demoiselle Jeanne Olivier, veuve de Sieur Pierre Boyer, & Sieur Antoine Julien, deffendeurs
Memoire pour les maire & echevins de Villefranche, syndics de Beaujollois, demandeurs, contre Thomas Templier, fermier general, défendeur : en presence de Monseigneur le duc d'Orleans, petit-fils de France, seigneur de Beaujollois, reçû partie intervenante
Memoire pour les presidents tresoriers generaux de France, avocats, procureurs du roy & greffiers en chef des provinces au sujet du prest & annuel
Memoire pour les sieurs Bruyard, Cotrell & compagnie, marchands de cette ville, demandeurs, contre Sieur Jacques François Dupont, aussi marchand banquier audit Lyon, deffendeur
Memoire pour les sieurs Jandin freres, marchands à Lyon, demandeurs, contre les sieurs Girardon pere, & fils, & Richard, maîtres teinturiers, & banquiers à Lyon, deffendeurs
Memoire pour les sieurs Tourton et Lefort, demandeurs, contre le sieur Castan, défendeur
Memoire tres-important des Six corps des marchands : pour le bien de l'Etat, la liberté du commerce, la commodité, liberté & bon marché des voyageurs & de tout le public, l'utilité & le bon marché du transport des bagages, armes & équipages des generaux, officiers d'armées & autres, et la conduite & transport des deniers des receveurs generaux & particuliers : contre l'oppression & vexations des maîtres des coches, carrosses & messageries unies, au préjudice du reglement solemnel du 25. juin 1678, dont tous les arrests depuis rendus ordonnent l'execution ..
Memoire, pour Dame Fleurie Martin, femme separée quant aux biens de noble Antoine Compain, seigneur de Vavre, baron de Lurcy, avocat en Parlement, doyen des conseillers du roy en l'election de Lyon, & Damoiselle Pierrete Compain, fille mineure dudit Sieur Compain, émancipée d'âge, procedant sous l'autorité de Sieur Denis-Nicolas Lambotte, procureur au Parlement de Paris, son curateur aux causes, & le même Sieur Lambotte, au nom de curateur, demandeurs en cassation des arrêts du Parlement de Dombes des 10. & 24. mars 1738
Memoires de ce qui s'est passé a Bordeaux, entre Messieurs du Parlement, & Monsieur le duc d'Espernon
Memoirs of Lord Edward Fitzgerald
Motet que Messieurs les fermiers généraux ont fait chanter avant le Te Deum, dans l'Eglise de Notre-Dame des Victoires le 30 septembre 1744, pour la convalescence du roi
Mémoire a consulter pour les capitaines & lieutenants de la milice bourgeoise de Bordeaux
Mémoire instructif, pour le pere Nicolas de S. Joseph, prieur des Carmes déchaussez du couvent de la ville de Toulon, decreté d'ajournement personnel à l'occasion de la plainte formée par la demoiselle Cadiere, contre le pere Jean-Baptiste Girard, recteur des jesuites de la même ville, son ancien directeur
Mémoire pour Jean Godefroi Sollicoffre, négociant suisse, inscrit en cette qualité au tableau des Suisses privilegiés à l'Hôtel de ville & doüane de Lyon, Pierre Rey, négociant à Lyon, & Marguerite Sollicoffre sa femme, Françoise & Jeanne Sollicoffre filles majeures, & Françoise Tourton, veuve d'Alexandre Sollicoffre, Suisse, au nom & comme tutrice d'Elizabeth Sollicoffre sa fille mineure, tous sujets des huit vieux loüables cantons suisses, & de la ville de St. Gall leur coalliée, & légataires particuliers de Jean Claude Tourton, banquier à Paris, leur oncle maternel, demandeurs : contre Marianne de James, veuve de Philippe Tourton, héritière mobiliaire de Claude Tourton son fils, Marie Marguerite Doucet, se disant veuve & donataire de Barthélemy Tourton, Burcardus Tourton se disant Hollandois, & Théophile Vernet Genévois & Elizabeth Tourton sa femme, se disant Hollandoise, défendeurs
Mémoire pour Sieur Jacques Petit, marchand bijoutier de la ville de Bordeaux, contre Sieur Henri Clavel, régisseur général des droits du contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent
Narré veritable de tout ce qui c'est passé en la reception & ambassade de Monsieur le mareschal de Cadenet, auec le serenissime roy de la Grande Bretagne
Objets de remontrances arrêtés par le Parlement, toutes les chambres assemblées, le 15 septembre 1759, au sujet de différens edits
Objets des remontrances du Parlement, au sujet des sept edits qui lui ont été envoyés pour être enrégistrés
Observations sommaires, pour Me. Charles Giraud, procureur aux cours de Lyon, tuteur de Melchior Philibert, ecuyer, fils & heritier de Messire Loüis Philibert, demandeur, & incidament deffendeur : servant de reponse à un memoire communiqué de la part de Sieur Charles Antoine Ciolany, deffendeur, & incidament demandeur
Ode sur la maladie et la convalescence du roy : présentée dès les premiers jours, où l'on commença à esperer son rétablissement
Ode sur la mort de Madame la dauphine
Opinion de Berlier, sur le projet relatif aux délits de la presse, ou ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la Constitution : séance du 29 pluviôse, an V
Oraison funebre de S.E. Monseigneur le cardinal de Fleury, ministre d'Etat, &c. : prononcée au service fait par ordre du roi, dans l'eglise de Paris, le 25 mai 1743
Ordonnance de Messieurs les maire et officiers municipaux de la ville de Bordeaux, concernant la police du spectacle : du 4 mai 1790
Ordonnance de Messieurs les maire, et officiers municipaux de la ville et cité de Bordeaux, concernant l'ordre à obserxer pour la prestation du Serment civique de la Garde nationale
Ordonnance de police, qui enjoint aux habitans de la ville & fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du dimanche premier jour d'octobre, en réjoüissance de la prise de la ville de Berg-op-Zoom, & de la prospérité des armes du roy : du vingt-neuf septembre mil sept cens quarante-sept
Ouverture des États-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789 : Discours du roi, Discours de M. le garde des sceaux, Rapport de M. le directeur général des finances : fait par ordre du roi
Poëme sur la mort de Son Altesse serenissime Monseigneur le duc d'Orleans, premier prince du sang
Presentation des lettres de prouision du gouuernement de Guyenne, octroyé par le roy à Monsieur le prince
Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 29 juillet 1790, relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats : du 8 août 1790
Proclamation du roi, portant que les bannières données par la Commune de Paris aux quatre-vingt-trois départemens, seront placées dans le lieu où le conseil d'administration de chaque département tiendra ses séances : du 23 juillet 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle l'uniforme des Gardes nationales du royaume : du 23 juillet 1790
Prévôt des marchands et echevins (Lyon, France) proceedings
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale le 27 août 1789
Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse : séance du 26 germinal, an 5
Reception de Monsieur le baron de Vitry, en la dignité de mareschal de France : faicte en Parlement le mardy 23 may 1617
Reflexions importantes des Six corps de marchands : pour servir de nouvelle & plus ample instruction sur le memoire presenté à Sa Majesté, à Versailles, dés le 12. may 1702 par douze de leurs deputez, contre les entreprises & vexations des maîtres des coches, carosses, & messageries
Reglement concernant la police des vins : du 8 mai 1787
Reponse a la derniere replique du sieur Collas, du 8 août 1722
Reponse sommaire du sieur Gros de Boze, demandeur, au memoire publié sous le nom de la dame veuve de Boze, deffenderesse
Reponses du roi et arrêtés du Parlement : depuis le 13 février jusqu'au premier mars [1760]
Resjouissance de la France, sur l'eslection et restablissement de Monseigneur Du Vair garde des seaux
Responce a la voix publique : enuoyee de la cour
Réflexions sur le projet de restauration des États de Guienne
Réponse au memoire signifié le 14 février 1739, pour le duc de Villeroy et consors, heritiers du feu duc de Villeroy leur pere et ayeul, lequel, au moyen des donations à lui faites par l'archevêque de Lyon, son frere, étoit seul héritier des meubles et acquêts de la duchesse de Lesdiguieres, et seul héritier des propres par elle délaissez, procédans de la maison de Gondy : contre les sieur et dame de la Rochebousseau, la demoiselle de Vibraye, et autres
Réponse des prevost des marchands & echevins de la ville de Lyon au memoire des habitans de la ville de Troyes
Seconde piece des habitans de Fontenoy au roy : sur la suite de ses conquêtes depuis la bataille de Fontenoy
Sentimens d'un Franc̜ois sur la mort de tres-haute, tres-puissante, tres-excellente princesse Marie-Therese d'Espagne, dauphine de France
Shakespeariana: : a catalogue of the valuable and select library of a gentleman, consisting chiefly of works in dramatic poetry, and miscellaneous literature: comprising valuable editions of the works of Shakespeare, including the ... which will be sold by auction by Mr. Wheatley, at his great room, 191, Piccadilly, on Thursday, May 25th, 1837, and three following days, (Sunday excepted), at one o'clock each day
Stances au roy, sur la mort de Conchine marquis d'Ancre
The Parliamentary register, or, Proceedings and debates of the House of Commons of Ireland
The early connexion of the Anglo-Norman families of Stokeport, Fitz-Roger, Banastre, and Gernet. / : y George Ormerod
The trial of Arthur Wallace, assistant deputy post-master of Carlow, for stealing notes out of the post bag, and for forgery
The trial of Edward Kearney, for high treason ; : held before the Right Hon. Lord Norbury, the Hon. Baron George, the Hon. Justice Finucane, and the Hon. Baron Daly ; on the 31st day of August, 1803, in which is detailed a circumstantial account of the origin and progress of the treasonable conspiracy, which broke out in Thomas-Street, &c, on the night of the twenty-third of July, instant
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi : notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Chambre des comptes de Paris : du 19 décembre 1759
Tres-humbles remonstrances que les affineurs de la ville de Lyon donnent au roy, touchant les faits dont les arrests du Conseil, du 29. octobre 1689 & du 18. juillet 1690, ordonnent qu'il sera informé
Trial by nisi prius in the Court of King's Bench, Ireland, in the case wherein Mr. John Hevey was plaintiff and Charles Henry Sirr, Esq., was defendant, on an action for an assault and false imprisonment : this trial was had before the Right Honourable Arthur Lord Viscount Kilwarden, Lord Chief Justice of the King's Bench, and a special jury
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement à Rouen
Vie sans-pareille, politique et scandaleuse du sanguinaire Carrier, ex-député à la Convention nationale, et envoyé en qualité de représentant du peuple à Nantes, théâtre de ses fureurs : suivi de quelques anecdotes secrètes sur ses complices
[Edict giving the Prévôt des marchands et echevins the right to collect taxes on alcoholic beverages in Lyon, France]
[Order authorizing the Prévôt des marchands et echevins to levy taxes on wine and livestock]
Édit du roi, contenant règlement pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1764, dans les villes & bourgs du royaume : donné à Marly au mois de mai 1765 : registré en Parlement le 17 desdits mois & an
Édit du roi, portant création des offices d'avocats du roi, dans les siéges d'elections, de police, hôtels de ville, eaux & forêts, greniers à sel, traites foraines, prevôtés, châtellenies, bailliages, sénéchausées, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaume : donné à Versailles au mois d'octobre 1708 : registré en Parlament le 7 décembre audit an
Édit du roi, portant rétablissement dans chacune des villes & communautés du royaume, òu il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en la Chambre de comptes le 22 février 1772
Édit du roi, portant rétablissement de l'office de général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779 : registré en la Cour des monnoies le 21 août audit an
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Édit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du royaume, &c. : donné à Versailles au mois de juillet 1758 : registré au Parlement de Paris le 29 août suivant
Édit du roi, qui réunit en un seul & même corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contrôleurs alternatifs des hôtels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennaux : donné à Versailles au mois d'avril 1710 : registré en Parlement le 9 mai de la même année
Édit du roy, portant création d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les hôtels-de-ville du royaume : et de sergens, archers, hérauts, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers & gardes dans lesdits hôtels-de-ville : donné à Versailles au mois de mars 1709 : registré en Parlement le 24 avril audit an
Édit du roy, portant création des offices de contrôleurs des greffiers des hôtels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revues : donné à Versailles au mois de janvier 1704 : registré en Parlement le 8 février, en la Chambre des comptes le 21 dudit mois, & en la Cour des aydes le 3 mars 1704
Édit du roy, portant création en titre d'offices héréditaires de la moitié des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communautés du royaume : et des concierges & gardes-meubles des hôtels desdites villes & maisons communes : donné à Versailles au mois de janvier 1704 : registré en Parlement le 30 janvier 1704
Étrennes au public : Mémoire des princes présenté au roi, accompagné de sa Parodie, ou, Mémoire du Tiers-état a présenter au roi : le tout suivi d'une nouvelle très-nouvelle

Embed (Experimental)

Settings

Select options that apply then copy and paste the RDF/HTML data fragment to include in your application

Embed this data in a secure (HTTPS) page:

Layout options: Carousel Grid List Card

Include data citation:

<div class="citation" vocab="http://schema.org/"> Data from <a href="http://link.archive.org/resource/BCLR9Md5GCY/">Sammelbands (Provenance)</a> - <a property="url" href="http://link.archive.org/">Internet Archive - Open Library</a></div>

Note: Adjust the width and height settings defined in the RDF/HTML code fragment to best match your requirements

Preview

Cite Data - Experimental

Data Citation of the Concept Sammelbands (Provenance)

Copy and paste the following RDF/HTML data fragment to cite this resource

<div class="citation" vocab="http://schema.org/"><i class="fa fa-external-link-square fa-fw"></i> Data from <span resource="http://link.archive.org/resource/BCLR9Md5GCY/" typeof="CategoryCode http://bibfra.me/vocab/lite/Concept"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a href="http://link.archive.org/resource/BCLR9Md5GCY/">Sammelbands (Provenance)</a></span> - <span property="potentialAction" typeOf="OrganizeAction"><span property="agent" typeof="LibrarySystem http://library.link/vocab/LibrarySystem" resource="http://link.archive.org/"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a property="url" href="http://link.archive.org/">Internet Archive - Open Library</a></span></span></span></span></div>

Sammelbands (Provenance)

Resource Information

The concept Sammelbands (Provenance) represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.

Context

Subject of