France, Parlement Paris
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- Actes du Parlement de Paris : première série de l'an 1254 à l'an 1328
- Actes du Parlement de Paris, Deuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350
- Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753], : contenant ce qui s'est passé depuis le 11 mai 1753
- Arr^eté
- Arrest De La Covr De Parlement : Contre Le Prince de Condé, & autres Princes, Seigneurs, & Gentil-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauvre peuple
- Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Roy : confiscation & vente des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, President le Iay, & leurs adherans
- Arrest contenant le declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire, : au lieu de Maillé. Lequel droict de peage se payera & acquittera en la forme & maniere qui s'ensuit
- Arrest de la Cour de Parlement ... : le 12. iuillet 1601 ... sur les plainctes des estats du royaume assemblez à Blois ... sur le nullité alleguée contre vn mariage clandestin pretendu promis par vn mineur ayante pere & mere ..
- Arrest de la Cour de Parlement : prononcé contre les PP. du College de Clermont, le 17. Mars 1626
- Arrest de la Cour de Parlement : qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education, par J.J. Rousseau, imprimé à La Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du 9 juin, 1762
- Arrest de la Cour de Parlement : qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus de l'Ordonnance & instruction pastorale de M. l'archevéque de Paris, du 10. janvier 1731 : du 5. mars 1731
- Arrest de la Cour de Parlement De Paris : Contre ceux qui tiennent le party de Henry de Bourbon, declaré heretique par nostre S. Pere le Pape, & qui luy prestent ayde, secours & faueur. Et enionct à toutes personnes de quelque estat qualité & condition qu'ils soient, de s'en retirer & revnir auec les Catholiques dans vn mois, autrement declarez criminel de leze Majesté diuine & humaine, deserteurs de la cause de Dieu & ennemis de son Eglise, leurs estats, charges, offices vaquans & leurs biens declarez & confisquez au Roy
- Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans, : qui se marient sans le consentement de leurs peres & meres
- Arrest de la Cour de Parlement donné les Grand chambre, Tournelle & de l'Edict assemblees le 22. decembre 1611, en la cause d'entre les prestres & escholiers du College de Clermont, soy disans iesuites: et les recteur, doyens & supposts de l'Vniuersité de Paris. Auquel est inseré le Sommaire du plaidoyé de Messire Louys Servin ..
- Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718. : Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & débiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats
- Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716
- Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, daté à la fin en ces termes, à Soissons ce 24 juin 1719, signé en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a esté faite, du 9 aoust 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : contre le Dvc de Lorraine. Auec l'extraict d'vne lettre de Metz, du 4. Aoust 1633, contenant la reduction de la ville de Volfembutel au Duché de Brunsvic, & autres particularitez
- Arrest de la Cour de Parlement, : contre un libelle intitulé, Traité de la regale. Du 3. avril 1680
- Arrest de la Cour de Parlement, : donné en faueur des curez; contre le seigneurs des parroisses. Par lequel ils sont maintenus en la joüissance des dixmes nonobstant la possession immemoriale, si elle n'est reuestuë de titres ou anciens adueus
- Arrest de la Cour de Parlement, : du 3. mars 1704. Portant reglement pour la ceception des imprimeurs-libraires du nombre des trente-six
- Arrest de la Cour de Parlement, : du dixiéme janvier 1699. Par lequel il a esté ordonné qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archevêque de Paris, seroit lacereé & bruslé par l'executeur de la haute justice
- Arrest de la Cour de Parlement, : du six août 1762, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles ... & autres réglements de la Société se disant de Jésus ..
- Arrest de la Cour de Parlement, : en faveur de M. de Vertieres, Président en la Chambre des comptes de Dole. Contre François Pichon, pere. Qui confirme la sentence du Châtelet, portant suppression des libelles dudit Pichon: ordonne que les nouveaux mémoires imprimés, par lui faits en la cour contre M. de Vertieres, seront supprimés; lui fait défenses de faire, composer & signer de pareils mémoires; & ordonne qu'il demeurera rayé du tableau des avocats. Du 25 may 1748. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : faisant defenses de faire imprimer, publier & executer les decrets & autres actes de l'Inquisition de Rome sans permission, & de les faire saisir. Ensemble le libelle intitulé sous le nom du Cathechisme de la grace
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant reglement de ce que les curez doiuent prendre pour les sepultures & semes de leurs parroissiens decedez. Ensemble les salaires des gens d'Eglise, pour les conuoys, enterremens, messes, vigiles, fiançailles, mariages, monitoires, testaments, & autres droicts d'Eglise
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant reglement pour les preuosts, chanoines & chapitre des Eglises cathedrales & collegiales de France
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant suppression d'un libelle intitulé: Lettre d'un evesque à un evesque, & autres imprimez. Du 11. may 1716. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant suppression d'une brochure in-40. intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, &c. Et d'un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'Eglise. Du 20 mars 1755
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant suppression de deux ecrits, le premier intitulé, Lettre d'un curé du diocese de Châlons, à un curé de Rheims, du 20. fevrier 1717. le second intitulé, Sentence du Bailliage de Châlons, portant défenses d'exposer en vente un libelle intitulé, Lettre d'un curé du diocese de Châlons, à un curé de Rheims. Du 12 avril 1717
- Arrest de la Cour de Parlement, : portant suppression de l'ecrit qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roy Catholique le 25. decembre 1718. Fait défenses à toute sorte de personnes de la vendre, distribuer, imprimer ni garder: ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaires seront tenus de les apporter au greffe de la cour. Du 7. janvier 1719. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : pour l'execution de l'edit du roy, qui ordonne la suppression des livres faits contre la religion Catholique. Du sixiéme septembre 1685
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir e la chambre de la Tournelle, les grande chambre & Tournelle assemblées, & là nuë tête & à genoux, dire & declarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y dénommées, & contraires au respect par luy dû à M. l'Archevêque de Tours & à ses officiers; ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & de la province de Touraine, en 10 livres d'amende, & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y dénommées
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne au feu un libelle ayant pour titre, Reflexions sur un ecrit intitulé Memoire de Monseigneur le Dauphin pour nostre Saint Pere le Pape, imprimé par ordre exprés de Sa Majesté, avec une declaration du P. Quesnel sur ce Memoire ... 1712. Du 17. juin 1712
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier: Dictionnaire philosophique portatif [par Voltaire]; le second: Lettres écrites de la montagne,
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C.S.C. adressées à M*** con seiller au Parlement; l'autre en 2 brochures, in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne différens libelles à être lacérés & brûlés dans la cour du palais par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 30 mars 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne différens particuliers aux galeres & au bannissement, & autres peines portées audit arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux réglemens de la librairie, différens ecrits tendans à troubler la tranquillité de l'etat
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne différens particuliers aux galeres, au bannissement & au carcan, & autres peines portées audit arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention, des vers scandaleux & des ouvrages impies & licentieux; en outre, ordonne que lesdits ecrits seront brûlés en place de greve par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 27 août 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne le nommé Muzier, libraire, à être admonêté, & à aumôner trois livres au pain des prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des ecrits clandestins. Extrait des registres du Parlement. Du 27 août 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne le nommé Padeloup, & Jean-Baptiste Duchesne à être admonêtés, & à aumôner chacun trois livres au pain des prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des ecrits clandestins. Extrait des registres du Parlement. Du 27 août 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un ecrit intitulé Arrêtés [i.e. Arrêté], &c. à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 5 février 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un ecrit intitulé: Lettre de N.N. au Marquis N.N. sur le supplément au nombre 41. du Messager de Modene, ou Apolgie de la Théologie morale des PP. Buzembaum [i.e. Busenbaum] & Lacroix, Jésuites, contre les arrêts des Parlemens qui ont condamné cet ouvrage. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars 1758
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un ecrit intitulé: Lettre à M. l'Archevêque d'Auch, par un de ses amis, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la hautejustice. Extrait des registres du Parlement. Du 25 octobre 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un ecrit intitulé: Réflexions d'un avocat sur les remontrances du Parlement, du 27 novembre 1755 [par B. Capmartin de Chaupy], à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registers du Parlement. Du 27 août 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un ecrit intitulé: Réflexions sur la notoriété de droit & de fait, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres de Parlement. Du 17 juin 1755
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education,
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Projet pour les assemblées provinciales, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de al haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février 1760
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirés du livre intitulé, Théologie morale du R.P. Busembaum [sic], de la Société de Jesus, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 5 decembre 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque de Troyes sur le schisme, &c. à être lacéré & brûlé dans la cour du Palais par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 avril 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Lettre circulaire de Monsieur l'Evêque de Troyes à Nosseigneurs les Cardinaux, Archevêques & Evêques de France, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres de Parlement. Du 25 octobre 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Lettre d'un evêque de province, à l'Assemblée générale du clergé, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 11 septembre 1755
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice; & ordonne que deux imprimez, l'un intitulé: Instruction pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimez. Du 29. janvier 1731
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Mandement de Monseigneur l'Evêque de Troyes, du 23 juillet 1756, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du Parlement. Du 30 juillet 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un imprimé intitulé: Mandement de Monseigneur l'Evêque de Troyes, du 23 juillet 1756, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 30 juillet 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui condamne un libelle intitulé, La réalité du projet de Bourg-Fontaine, démontrée par l'exécution. A Paris, chez la veuve Dupuy, quay des Augustins, à l'Image S. Jean, 1755. 2 volumes in-12. Extrait des registres du Parlement. Du 21 avril 1758
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui declare abusives les lettres ou decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domiti Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint: fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Ordonne la suppression d'une lettre du General des Carmes. Fait défenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome, ny pareillement aucuns decrets, rescrits, commissions, &c. soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux étans hors le royaume, snas lettres patentes enregistrées en la cour. Du 10. janvier 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui déclare abusifs le Mandement de M. l'evêque de Soissons, du 8 decembre 1718 & un Avis du mesme evêque, du 30 mars 1719. & qui ordonne la suppression de deux lettres dudit evêque. Du sept juin 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui déclare nulles & abusives trois ordonnances de M. l'Archevêque de Reims des 5. octobre, 9. decembre 1716. & 20. mars 1717, rendues au sujet & pour l'acceptation de la Constitution Unigenitus, au préjudice des arrests de la Cour des onze & vignt-huit may, dix, seize & trente decembre 1716. Et ordonne que le present arrest sera enregistré sur le registre de l'officialité à côté de l'ordonnance du vingt mars. Du 28. may 1717
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui fait défenses de faire aucun exercice public d'une confrairie, ou association. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1758
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome, du 3. aoust 1719. portant condamnation de l'instruction pastorale de M. le Cardinal de Noailles. Du 6. septembre 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un decret intitulé: Editto speciale del S. Offizio du 19. decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22 decembre, & qui fait défenses à tus religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre. Du 26. janvier 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un imprimé contenant quatre pieces: la premiere intitulée, Copie d'une lettre du Roy Catholique, écrite de sa main, & que la Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy très Chrestien, daté du 3. septembre 1718. La deuxiéme intitulée, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le Prince de Cellamare avoit ordre d'envoyer à tous les Parlemens de la France, daté du 4. septembre 1718. La troisiéme intitulée, Manifeste du Roy Catholique, adressé aux trois estats de la France, datée du 6. septembre 1718. La quatriéme intituléee, Requeste presentée au Roy Catholique au nom des trois estats de la France; & qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & à toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, debiter, ou autrement distribuer, sous peine d'estre poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze majesté. Du 4. fevrier 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre, Declaration faite par le Roy Catholique le 25. decembre 1718. Du 16. janvier 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre: Declaration de Sa Magesté [sic] Catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la teste des ses troupes, pour favoriser les interests de S.M.T.C. [i.e. Sa Majesté Très Chrétienne] & de la nation françoise; daté du 27. avril 1719. Du 22. may 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, Dénonciation du Traité philosophique et theologique de M. Dupin sur l'amour de Dieu aux evesques catholiques. Du 13. decembre 1717
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, Instruction familiere sur la soûmission deüe à la Constitution Unigenitus [par Charles Irénée Castel, Abbé de Saint-Pierre]; & qui ordonne qu'une information commencée au sujet de la distribution & publication de ce libelle, sera continuée. Du 11. mars 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & Reverendissimi Domini Auditoris Generalis Reverendae Camerae Apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec défenses de les imprimer, vendre ou debiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de Cour de Rome sans lettres patentes registrées en la Cour qui en ordonnent la publication. Du 15. janvier 1716
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'Evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne la suppression du libelle, intitulé De la correction fraternelle, ou De l'obligation d'empêcher le mal d'autruy quand on le peut, & fait défenses à tous imprimeurs & libraires de l'imprimer, vendre & debiter. Du 27. novembre 1705
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne qu'un imprimé in 40. intitulé: Cas de conscience, commenç̧ant par ces mots: Terence & Terencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742. Signé, Carbon Lieutenant général de Police. Et plus bas, à Reims chex Regnault Florentin, imprimeur du roy, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 9. août 1742. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne qu'un libelle manuscrit sera laceré & brûlé en la cour du Palais, par l'executeur de la haute-justice. Du 30. avril 1728
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne qu'un libelle, intitulé, Lettre de Monseigneur l'Archevesque Duc de Rheims à messeigneurs les cardinaux, archevesques & evesques du royaume, qui sont soumis à la Bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice. Du 22. juin 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne qu'une brochure ayant pour titre: Avantage [i.e. Avantages] du mariage, & combien il est ńecessaire & salutaire aux prêtres & aux evêques de ce tems-ci d'épouser une fille chrétienne, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la haute-justice. Du 30 septembre 1758
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne que la Faculté de theologie continuëra ses assemblées ordinaires pour donner son avis doctrinal, & deliberer sur les matieres qui ont accoûtumé d'y estre traitées
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui ordonne que le libelle intitulé: Paralelle de la doctrine des payens avec celle des Jesuites & de la Constitution du Page Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius [par François Boyer], sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 29 aoust 1726
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui reçoit Monsieur le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un Mandement de Monsieur 'Evesque de Clermont, donné le 15. avril 1703. fait défenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du Pape jusqu'à ce que le roy en ait ordonné la publication par lettres patentes verifiées en la cour. Du 9. may 1703
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui reçoit le Procureur General appellant comme d'une abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divinâ Providentiâ Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitum obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite cour. Extrait des registres de la Cour de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui reçoit le Procureur General du Roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divinâ Providentiâ Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenùs recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Du 25. octobre 1718
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui reçoit le Procureur Général du Roi appellant comme d'abus de l'Instruction pastorale & ordonnance de M. l'Evêque d'Auxere, du 18 juin 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui supprime deux imprimés intitulés, le premier: Remontrances du Parlement au roi, du 4 août 1756; le second, Extrait des registres du Parlement, du samedi 21 août 1756 au matin. Extrait des registres de Parlement. Du sept septembre 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : qui supprime un imprimé intitulé: Arrêt de la Cour de Parlement, du 18 mai 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, : rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divinâ Providentiâ Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenùs recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy registrées en ladite cour. Du 4. novembre 1718. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, : servant de reglement pour les colporteurs de la ville de Paris. Du mercredy 26. aoust 1711
- Arrest de la Cour de Parlement, : servant de reglement pour les libraires & imprimeurs. Du 3. decembre 1705
- Arrest de la Cour de Parlement, : sur les informations de vie & moeurs de ceux qui seront à l'aduenir nommez par le roy aux archeueschez, eueschez, abbayes, prieurez, & autres benefices ce royaume
- Arrest de la Cour de Parlement, : sur un bref du mois d'octobre mil six cent quatrevingt. Du quatrième decembre 1680
- Arrest de la Cour de Parlement, : sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Memoire que le roy luy a fait l'hommeur de luy donner 1712. Du 15. juin 1712
- Arrest de la Cour de Parlement, : sur une feüille imprimée à Rome en forme de Bulle de Nostre Saint Pere le Pape, du dix-huitiéme decembre dernier. Du 24. janvier 1681
- Arrest de la Cour de Parlement, : touchant la residence des curez en leurs benefices
- Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-François Damiens : extrait des registres du Parlement : du 29 mars 1757
- Arrest de la Cour de Parlement, contre le mareschal d'Ancre & sa femme : prononcé & executé à Paris le 8. iuillet 1617
- Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autres : par lequel tout ce que les superieuses des monasteres de filles pourront d'oresnauant receuoir ou stipuler, pour le dot de celles qui entrent en religion, est reduit à de simples pensions viageres & modiques, auec le recueil des plaidoyés des aduocats, sur lesquels ledit reglement est interuenu; le tout extrait des registres de ladite Cour
- Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimez : le premier intitulé, Instruction familiere sur la soûmission dûë à la constitution Unigenitus : le second, intitulé, Traité du schisme : le troisiéme intitulé, Refutation du memoire publié en faveur de l'appel des quatre evesques : le quatriéme, intitulé, Instruction pour calmer les scruples que l'on s'efforce de jetter dans les consciences timorées, m au sujet de la constitution Unigenitus, & de l'appel qui en a esté interjetté : du 14. janvier 1719
- Arrest de la Cour de Parlement, du 2. decembre 1717. : par lequel il est ordonne qu'un libelle seditieux contre la Declaration [du roy] du septiéme octobre dernier, ser laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement, du premier decembre 1717. : Qui ordonne l'execution de la Declaration du septiéme octobre dernier
- Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Blaise Frénot (repris deux fois de jusitice, & échappé des galeres auxquelles il avoit été condamné à perpétuité) à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée sur la place publique de la ville de Bar-le-Duc, pour vol : extrait des registres du Parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-quatre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'aîné à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera, à cet effet, plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué & homicidé d'un coup de couteau François Clément : extrait des registres du Parlement : du trois décembre mil sept cent soixante-dix-neuf
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier à être pendu & étranglé jusqu'à ce mort s'ensuive, à une potence qui seroit, pour cet effet, plantée en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exécuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction : extrait des registres du Parlement : du 13 juillet 1779
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'à deux heurs, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les étendoirs de blanchisseuses,) au fouet, à la marque & aux galeres pour trois ans : extraite des registres du Parlement : du vingt-deux septembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, à la marque, & à être détenue dans la maison de force de l'hôpital général de la Salpétriere, pour avoir volé des artichaux dans un marais : extrait des registres du Parlement : du 13 décembre 1762
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui, pour cet effet, sera plantée dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differéns vols par lui commis avec effraction : extrait des registers du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent soixante-dix-neuf
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Fleury, marchand forain, à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vol d'effets, bijoux & derniers comptans avec effraction : extrait des registres du Parlement : du douze septembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, à être attaché au carcan dans le préau de la foire Saint-Germain, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs à la foire Saint-Germain), au fouet, à la marque & au bannissement pour cinq ans : extrait des registres du Parlement : du quatorze décembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert à être pendu, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction : extrait des registres du Parlement : du vingt octobre mil sept cent soixante-dix-neuf
- Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, à la marque & aux galeres pour neuf ans, pour vol de montre & de deniers à un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchoit & travailloit en qualité de journalier : extrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent quatre vingt un
- Arrest de la Cour de Parlement, qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communauté des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée, enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir, enjoint à Pierre-Marcel de Rogery, juge de la prévôté royale de Triel, de se conformer à l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés : extrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vint
- Arrest de la Cour de Parlement, qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la sénéchaussée du Mans, soit dans le ressort d'autres siéges, ailleurs que dans les eglises des paroisses où l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des curés & des marguilliers, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général du roi, appellant comme d'abus du mandement de M. l'evêque d'Auxerre du 7 novembre 1756 : extrait des registres du Parlement : du 12 novembre 1756
- Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764
- Arrest de la Cour de Parlement. : Du 11. aoust 1708. Qui deffend à tous libraires & imprimeurs de Paris, d'imprimer & faire imprimer aucuns factums, requestes ou memoires, si les copies qu'on leur met entre les mains pour cet effect, ne sont signées d'un avocat ou d'un procureur: enjoint ausdits libraires & imprimeurs de mettre leurs noms & demeurs au commencement ou à la fin desdits factums & memoires qu'ils auront imprimez ou fait imprimer. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement. : Du 18 mai 1756
- Arrest de la Cour de Parlement. : Extrait des registres de Parlement. Du 9 juillet 1756
- Arrest de la Cour de Parlement. : Portant reglement entre les curez & les habitans des parroisses, pour la perception des dixmes du treziesme des toisons & agneaux
- Arrest de la Cour de Parlement. : Portant reglement pour les vertes & menuës dixmes, agneaux, cochons, oisons, & autres animaux croissans és maisons & courts des habitans des parroisses: auec l'exemption des dixmes dependans de l'ancien domaine au profit des curez
- Arrest de la Cour de Parlement. : Pour l'execution des edicts & reglements faicts sur les arts & mestiers de ce royaume, dés années 1603, 1617, 1625, 1627, & 1629
- Arrest de la Cour de Parlement. : Pour la suppression d'un libelle, qui a pour titre à la premiere page, Premiere conference de l'autorité du Pape dans les affaires de religion, & qui ordonne qu'il sera laceré par l'huissier de service. Du quinziéme octobre 1718. Extrait des registres de la Cour de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlement. : Qui condamne trois livres, intitulés, le premier: Analyse raisonnée de Bayle [par F.M. de Marsy et J.B.R. Robinet], le second: La Christiade, ou le Paradis reconquis [par J.F. Labaume-Desdossat], le troisiéme: Histoire de peuple de Dieu, seconde partie [par I.J. Berruyer], à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice; et le livre intitulé: Histoire du peuple de Dieu, remiere partie, ensamble les brochures intitulées: Lettres en réponse, &c. Défenses de la seconde partie de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. Nouvelles défenses, &c. à être supprimées: ordonne au F. Berreyer de se rendre aux pieds de la Cour, pour être entendeu en sa déclaration au sujet de la premierre & de la seconde partie du livre intitulé: Histoire du peuple de Dieu, &c: supprime le placard affiché à Clermont-Ferrand par Viallanes, imprimeur, avec la permission de Champflour, lieutenant particulier; & leur enjoint d'observer les ordonnances, arrêts & réglemens de la Cour. Extrait des registres de Parlement. Du 9 avril 1756
- Arrest de la Cour de Parlement. : Qui condamne un ecrit intitulé: Lettre de Monseigneur l'Archevêque d'Auch au Pape, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 26 septembre 1754 [i.e. 24 septembre 1756]
- Arrest de la Cour de Parlement: portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de Paris. : Extraict des registres de Parlement
- Arrest de la Cour de Parlment, : sur un libelle imprimé en forme de bref de N. S. Pere le Pape Innocent XI. Du 31. mars 1681
- Arrest de la Cour de parlement : qui condamne différens livres intitulés, le premier: Analyse de Bayle; le second, La Christiade, ou le Paradis reconquis; le troisième, Histoire du peuple de Dieu, premiere & seconde partie, défenses, etc
- Arrest de la Cour de parlement, : portant reglement, touchant la forme, en laquelle les lettres de licence, & autres degrez de droict, & les matricules des aduocats doiuent estre expediées
- Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-un
- Arrest de la Cour de parlement, qui condamne différens particuliers au bannissement & au blâme, &c. pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du roi & l'honneur des magistrats
- Arrest de la Cour du Parlement de Rennes. : Rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roi. Du 24 janvier 1753. Extrait des registres de Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767 : extrait des registres du Parlement du vendredi 8 mai 1767
- Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitulé, Les princesses malabares, ou, Le célibat philosophique, ouvrage interessant et curieux, avec des notes historiques et critiques, a Andrinople, chez Thomas Franco, 1734, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice, du 31 décembre 1734
- Arrest de la Cour du Parlement, : portant suppression d'un livre intitulé: De supremâ Romani Pontificis autoritate, hodierna Ecclesiae Gallicanae doctrina; autore *** in Regiâ Universitate Taurinensi juris utriusque doctore, tomus primus, & tomus secundus. Avenione, typis Francisci Girard, in platea Sancti Desiderii. M.D.CC.XLVII. Cum superiorum permissu & approbatione. Du 25. juin 1748. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : portant suppression de cinq différens ecrits. Extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1756
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne deux feuilles intitulées: Nouvelles ecclésiastiques, ou Memoires pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacerées & brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Du premier fevrier 1747. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne deux imprimés intitulés, l'un, Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire; l'autre, Lettre de M*** conseiller de la Grand' chambre, à M*** président des enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du roi & au bien de la religion, à être lacérés & brûlés par lexécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 18 septembre 1755
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne plusieurs feüilles, intitulées: Nouvelles ecclesiastiques, ou Memoires, pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute justice. Du 9. fevrier 1731
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne un ecrit imprimé, intitulé: Mémoire sur les arrêts du Parlement des 25 octobre 1752, & 26 janvier 1753, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 27 février 1753
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne un libelle intitulé: Avis aux fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 12. janvier 1731
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne un libelle, intitulé: Réflexions pour les evêques de France, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 14. avril 1733
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui condamne un libelle, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 31. janvier 1731
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne la suppression d'une these. Du 10. may 1730
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne la suppression d'une thése soutenuë en Sorbonne. Du 14. aoüt 1731
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne la suppression de quatre theses. Du 16. décembre 1737
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne la supression de deux décrets de la Cour de Rome. Du 28. septembre 1731. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne qu'un libelle intitulé: Lettre d'un docteur de Sorbonne à un evêque de province, le 8. mars 1733. sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne qu'un libelle intitulé: Remontrance, ou seconde lettre à Monseigneur l'Archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 20. août 1736
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne qu'un livre intitulé, Les moeurs, respicere ad exemplar vitae morumque, Hor. Ad Pis. Premiere, seconde & troisiéme partie, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 6. may 1748. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui ordonne qu'un livre, intitulé: Lettres philosophiques par M. de V.... à Amsterdam, chez E. Lucas au Livre d'or. MDCCXXXIV. contenant vingt-cinq lettres sur differents sujets, sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute-justice. Du 10. juin 1734
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui supprime un ecrit ayant pour titre: Notes sur l'arrêt du Grand-conseil du roi du 31 janvier 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 13 février 1756
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui supprime une these soutenuë en Sorbonne le 8. may 1730. Du 17. may 1730. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, : qui supprime une thèse soutenue en Sorbonne le 26 juillet 1755. Extrait des registres du Parlement. Du premier août 1755
- Arrest de la Cour du Parlement, : tenant la Chambre des vacations, du 2 septembre 1732. [Qui ordonne qu'un libelle intitulé: Mémoire touchant l'origne [sic] & l'autorité du Parlement de France, appellé, Judicium Francorum, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huit
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Benoit Bard, à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique des Taules de la ville de Riom, pour avoir violé la nommée Jeanne Delasle, dans un pâcage où elle gardoit les bestiaux : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Charles-Antoine Besongnet à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, à une potence qui pour cet effet sera plantée en place de Greve, pour vol domestique & avec effraction : extrait des registres du Parlement : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Etienne Golin, Jean Renom & François Bonnard, à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à des poteaux qui seront plantés dans la place publique de la ville de Mâcon, & y demeurer, un jour de marché, depuis midi jusqu'à deux heurs, ayant chacun écriteau devant & derriere, portant ces mots, (Escroc au jeu,) ensuit bannis pour trois ans : extrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent soixante-dix-huit
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garçon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garçon maréchal, Pierre Tetefort, garçon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, à être rompus vifs dans la principale cour du château de Bicêtre, & Jean Chaty à assister à l'exécution, ayant la corde au col, ensuite flétri des lettres GAL. sur l'épaule gauche, & aux galeres à perpétuité, pour excès, violences, voies de fait à toute outrance, & assassinat, par complot formé & de desein prémédité, commis envers les nommés Medecée & Pelletier, dit le Grand-Thomas : extrait des registres du Parlement : du vingt-sept septembre mil sept cent soixante-quinze
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Manté dit Langevin à être rompu vif dans la place publique du marché au bled de la ville d'Yenville, préablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux juillet mil sept cent soixant-dix-neuf
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu à différens endroits de la maison des nommés Jude & sa femme : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Mahon, compagnon cordier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place Maubert, & y demeureur dpuis midi jusqu'à deux heurs, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de clefs aux serrures des ports intérieurs,) au fouet, à la marque de la lettre V, & au bannissement pour cinq ans de la ville, prévôté & vicomté de Paris : extrait des registres du Parlement : du vingt-un octobre mil sept cent soixante-dix-neuf
- Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Michel Gallet, charretier de vuidangeur, à être attaché au carcan à l'entrée du village de Vaugirard, à la marque & aux galeres pendat trois ans, pour avoir été rebelle avec insultes, voies de fait & violences envers la garde de Paris : extrait des registres du Parlement : du vingt-sept octobre mil sept cent soixante-quinze
- Arrest de la Cour du Parlement. : Qui reçoit le Procureur Général du Roy appellant comme d'abus d'un bref de la Cour de Rome du 19. juin 1734. Du premier mars 1735. Extrait des registres du Parlement
- Arrest de la Cour du parlement, qui défend les associations & attroupemens des compagnons des différens arts & métiers
- Arrest de la Cour pour la regence de la Royne pendant le bas aage du Roy
- Arrest de la Cour pour la regence de la royne pendant le bas aage du roy
- Arrest de la Court de Parlement, : par lequel est enioinct à toutes personnes, soient ecclesiastiques, gentilz-hommes: où au tres, possedans lieux & maisons fortes, de y mettre capitaines & soldats, (de la religion Catholique, Apostolique & Romaine) en nombre suffisant, pour la garde d'icelles
- Arrest de la Covr de Parlement
- Arrest de la Covr de Parlement : pour faire vendre les biens des Huguenots
- Arrest de la Covr de Parlement : pour faire vendre les biens des Huguenots
- Arrest de la Covr de Parlement : povr la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & faux-bourgs de Paris, rendu en interpretation de celuy du 10. auril dernier, auec reglement pour les baux ..
- Arrest de la Covr de Parlement a l'encontre d'vn nommé de Billy, : dict Hault le pied, traisné sur vne claye & pendu par les pieds, pour auoir contreuenu aux defenses des duels & rencontres. Du huictiesme May, 1623
- Arrest de la Covr de Parlement de Paris du 7. iuin 1601. : Entre Iean Gaudrion appellant, & le procureur general du Roy prenant la cause pour son substitut au Bailliage de Berry ..
- Arrest de la Covr de Parlement de Paris, : & sentence de Monsieur le Lieutenant Ciuil. Pour la poursuitte du pillage arriué a Paris, en la maison du Mareschal d'Ancre, & de Raphael Corbinelli, les ieudy & vendredy premier & second Septembre dernier
- Arrest de la Covr de Parlement donne' en la chambre de l'edict entre Iean Richer libraire & autheur du libure intitulé de Mercure françois, : ou suite de l'histoire de la paix demandeur en requestes & defendeur d'aultre part, et Adrian Perier aussi libraire defendeur & aussi demandeur en requeste d'aultre, par lequel la Cour a ordonné que ledict libure sera suppriḿe. En cest arrest est inseré le plaidoyé de Mr Seruin aduocat general du roy, contenant ses conclusions, conformément ausquelles la Cour a pronuncé
- Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ..
- Arrest de la Covr de Parlement pour le reglement des arrerages & rantes de la ville
- Arrest de la Covr de Parlement, : contre Louis Dugué, fermier du peage de Chantoceaux
- Arrest de la Covr de Parlement, : contre le prince de Condé & autres princes, seigneurs & gentils-hommes, qui sans permission du roy & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple
- Arrest de la Covr de Parlement, : par lequel deffences sont faictes à tous seneschaux, iuges presidiaux, preuosts & autres, de non à l'aduenir faire aucunes distributions de deniers de ceux qui procederont des biens saisies & vendus en iustice ..
- Arrest de la Covr de Parlement, : par lequel il est ordonné, que le libelle intitulé Optati Galli de cauendo schismate &c. sera laceré & bruslé: et defenses à toutes personnes d'en auoir & retenir, sur les peines portées par ledit arrest
- Arrest de la Covr de Parlement, : par lequel le pretendu mariage de Monsievr auec la princesse Marquerite de Lorraine est declaré non valablement contracté. Et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas-François son frere, & Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur. En date du 5. septembre 1634
- Arrest de la Covr de Parlement, : portant defences aux musniers & proprietaires des moulins, de tenir leursdicts moulins au trement que hors la voye nauigable, & à eux enjoinct de laisser vne espace de huict toises de largeur en droict fil & parfond du cours de l'eau, & iceux moulins tenir cul à cul ... à peine de quatre cens liures parisis d'amende contre les contreuenans, dont sera faict proces verbal par le premier sergent sur ce requis, assisté d'vn baliseur de ladite riuiere
- Arrest de la Covr de Parlement, : portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & debiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats
- Arrest de la Covr de Parlement, : portant qve les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de theologie de Paris, touchant l'autorité du pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour, & enuoiées aux bailliages & vniuersitez du ressort. Du 30. may 1663
- Arrest de la Covr de Parlement, : portant reglement pour le pasturage des bestiaux dans les forests, à la conseruation des droicts d'Vsage
- Arrest de la Covr de Parlement, : portant svppression de la lettre escrite au roy par Monsieur l'Euesque d'Alect
- Arrest de la Covr de Parlement, par lequel, le pretendu mariage de monsievr auec la Princesse Marguerite de Lorraine, est declaré non valablement contracté : Et le Duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas François son frere, & Henriette de Lorraine, Princesse de Phalsebourg, sa sur. En date du 5 Septembre 1634
- Arrest de la Covr de Parlement, tovtes les Chambres Assemblees : portant deffenses à toutes personnes, de troubler les commis des fermiers en la perception des droits du roy; ne pourront lesedits commis exiger aucuns droits sur les bestiaux, hardes, meubles, grains, & prouisions qui seront amenées par ceux qui se refugient en cette ville de Paris, à peine de la hart
- Arrest de la Covr de Parlement. : Par lequel les curez primitifs qui recüeillent les dixmes és paroisses sont condamnez d'employer le tiers desdites dixmes aux reparations d'icelles eglises & parroisses
- Arrest de la Covr de Parlement. : Portant reglement pour les vertes & menuës dixmes, agneaux, cochons, oysons, & autres animaux croissans és maisons & courts des habitans des parroisses: avec l'exemption des dixmes dependans de l'ancien domaine au profit des curez
- Arrest de la Covr de Parlement; : portant reglement entre iuges royaux & subalternes
- Arrest de la Covr, : par lequel aucuns marchands de la Ville de la Charité ont esté condamnez à payer le droict de boiste, pour les marchandises qu'ils ont faict entrer en ladite ville, des & depuis huict ans, selon que lesdites marchandises se trouuerront escrites au papier du fermier de la dite boiste, qui sera tenu affermer. Extraict des registres de Parlement
- Arrest de la Covr, : president messire Barnabé Brisson, contre la bulle, De Coena Domini
- Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres de Parlement : du 24 septembre 1756
- Arrest de la cour de Parlement : qui décharge le pere Renaud, jacobin, de l'accusation contre lui intentée ... : du 18 septembre 1755
- Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la Constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament, fait défenses à toutes sortes de personnes ... de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires ... ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns ... sur ce sujet. Du 23. octobre 1717
- Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'autorité & l'infaillibilité des papes. Du premier juillet 1724
- Arrest de la cour de Parlement : qui sur le refus fait par le sieur Levoir, curé de la paroisse de Translay, diocese d'Amiens, d'administrer la communion paschale au sieur Priez, son paroissien, lui fait défenses de récidiver sous peines de punition exemplaire, le condamne en trois cens livres de dommages & intérêts envers ledit sieur Priez ... : du 15 décembre 1759
- Arrest de la cour de Parlement : sur un bref du mois d'aoust mil six cent quatre-vingt. Du 24. [i.e. 13] septembre 1680
- Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615. : touchant la souueraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys : en suite duquel sont les arrests donnés sur le mesme subiect
- Arrest de la cour de Parlement portant reiglement entre les greffiers & notaires royaux de ce royaume
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre, Adhésion de Monseigneur l'evêque d'Amiens à l'Instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l'eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des jésuites, communiquée à tout son diocése, en date du premier février 1764, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute-justice : extrait des Registres du Parlement, du neuf mars 1764
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé in-40. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au clergé séculier & régulier de son diocèse, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'evêque de ***, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du quinze fevrier 1765
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: Paralelle de la conduite du clergé avec celle du Parlement : à l'égard des Jésuites, &c. à être lacérée & brulée par l'executeur de la haute-justice. Du vingt-sept mars 1762
- Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemblées, : le dix-neuf mars mil sept cent soixante-dix-sept. Qui reçoit M. le Procureur Général appellant a minima de la sentence du Châtelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemi Tort, Antoine-Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentnece au néant; émandant, en ce qui concerne les plaintes du Duc de Guines contre Tort, Roger & Delpech, condamne Tort au blame & en l'amende envers le roi ... En sonsequence, décharge le Duc de Guines & le Sieur de Monval desdites plaintes & accusations ... Supprime les mémoires de Tort, signés Falconnet ..
- Arrest de la cour de Parlement, : concernant les etalages. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six février mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la cour de Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762
- Arrest de la cour de Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze
- Arrest de la cour de Parlement, : extrait des registres du parlement, du cinq juin mil sept cent soixante-onze
- Arrest de la cour de Parlement, : portant suppression des editions contrefaites à Lyon, tant des assertions in-12. & in-40. que des arrêts du 6 août 1762, défigurés par des omissions & autres fautes grossieres, comme contraires aux arrêts & réglemens. Fair défenses à tous libraires & imprimeurs de contrefaire les arrêts & autres pieces imprimées en vertu de l'autorité & par l'imprimeur de la cour, à peine de quinze livres d'amende pour la premiere contravention. Extrait des registres du Parlement. Du 3 février 1763
- Arrest de la cour de Parlement, : pour la conuocation & assemblee generale des trois Estats de ce royaume assignee en la ville de Melun
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier: Dictionnaire philosophique portatif [par Voltaire]; le second: Lettres écrites de la montagne, par Jean-Jacques Rousseau, premiere & seconde parties, à être lacerés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne deux libelles intitulés; le premier: Catéchisme du citoyen, ou Elémens du droit public françois, par demandes & par réponses; le second: L'ami des loix, &c. à être lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trente juin mil sept cent soixante-quinze
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile, ou De l'éducation; par J.J. Rousseau, imprimé à La Haye ... M.DCC.LXII. à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 9 juin 1762
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre d'un religieux bénédictin de la Congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne un imprimé, ayant pour titre: Extrait de l'information faite en exécution d'arrêt du Parlement, rendu, toutes les chambres assemblées, le 3 mars 1770, à la requête de M. l'Avocat Général du Roi, faisant actuellement les fonctions de Procureur Général, demandeur en exécution dudit arrêt, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-dix
- Arrest de la cour de Parlement, : qui condamne une brochure intitulée: Les inconvéniens des droits féodaux, à être lacérée & brûlée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février mil sept cent soixante-seize
- Arrest de la cour de Parlement, : qui supprime un imprimé in-40. ayant pour titre: Instruction pastorale de Nosseigneurs les Archevêque & evêques de la province de Tours, &c. avec les pieces y jointes. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1765
- Arrest de la cour de Parlement, : qui supprime un imprimé, comme scandaleux, téméraire & injurieux à la magistrature. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent quatre-vingt
- Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide François Rauaillac
- Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitulé De regis & rege institutione
- Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses; : défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux lois, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement. Du huit juillet 1766
- Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie
- Arrest de la cour de Parlement, portant deffences au seneschal de Clermont & officiers dudit lieu de prendre la qualité de seneschal d'Auuergne, & icelle insérer en leurs iugemens & autres actes iudiciaires : du 8. iour d'aoust 1626
- Arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les hypotecques
- Arrest de la cour de Parlement, portant reiglement entre les lieutenants criminels aux baillages & sieges presidiaux, & les presidents ausdits sieges
- Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Boiscommun : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vol d'or & d'argent, & autres effets, fait avec effraction : extrait des registres du Parlement : du seize février mil sept cent quatre-vint-cinq
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (déja repris de justice) à être pendu & étranglé, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effraction : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-trois
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, à être pendu & éteanglé [i.e. étranglé] jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place du marché de Marines, pour vol avec effraction : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne François Metais à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Niort, & y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots, (voleur en foire,) & audit lieu battu & fustigé nud de verges, & flétri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'épaul droit, ce fait, mené & conduit ès galeres du roi, pour y servir comme forçat le lemps & espace de trois ans : extrait des registres du Parlement : du vingt-un janvier mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jean Cheuhens dit Fidelle à être ataché au carcan, par l'exéctueur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place publique de la ville d'Angoulême, & y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots, (Distributeur de faux écus,) & audit lieu, flétri d'un fer chaud en forme de trois lettres GAL. sur l'épaule droit, ce fait, mené & conduit ès galeres du roi, poury être détenu & servir le roi, comme forçat, le temps & espace de neuf ans : extrait des registre du Parlement, du quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, à être, par l'exécuteur de la haute-justice, attaché au carcan à la barriere de l'Oursine, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture où il travaillot), au fouet, à la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans : extrait des registres du Parlement : du sept février mil sept cent quatre-vingt-trois
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Thomas Bierge, cordonnier, à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui sera dressé en la place du marché de Coulommiers, pour assassinat par lui commis de dessein prémédité envers la veuve Mercier & sa fille, marchandes mercieres en ladite ville de Coulommiers : extrait des registres du Parlement : du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in 8o, ayant pour titre: Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal, à être lacéré & brûle par l'Exécuteur de la Haut-Justice, du 25 mai 1781
- Arrest de la cour de Parlement, qui condamne une brochure intitulée, Théologie portative, ou, Dictionnaire abrégé de la religion chrétienne, à être lacérée & brûlée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement, du seize février mil sept cent soixante-seize
- Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709 : lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711
- Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux
- Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint à un chirurgien de porter des secours à tous particuliers aussi-tôt qu'il en sera requis, & notamment aux noyés : extrait des registres du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-trois
- Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers, propriétaires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domiciliés dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charité établie dans ladite terre, sans que les étrangers y puissent être admis : extrait des registres du Parlement : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un
- Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées, autorise les chirurgiens exerçans dans ladite ville à tenir & distribuer, seuls & exclusivement à tous autres, toutes espéces de drogues simples & composées, pour la distribution & administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux réglemens : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre
- Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires : extrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois
- Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1785, les créanciers écrouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arrêter ou recommander, à moins que les prisonniers ne déclarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs créanciers aucuns deniers pour leurs alimens : extrait des registres du Parlement : du premier février mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur & l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes & villages : extrait des registres du Parlement : du six août mil sept cent quatre-vingt-deux
- Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts & réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès & instances intitulés, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces & procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un
- Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemblée, entre Monsieur le procureur général du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accusé, et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyron : du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-un
- Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 & 21 février 1784, qui fixent le tems d'étude nécessaire aux récipiendaires, & les charges, pour être admis à l'état de notaire au Châtelet d'Orléans
- Arrest de la cour de Parlement, sur ce qui s'est passé en Sorbonne le samedy deuxiéme de ce mois. : [4 jan. 1627]
- Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615 : tovchant la sovveraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenteraux personnes sacrées des roys
- Arrest de la cour de parlement, du 6 août 1761
- Arrest de la cour du Parlement : extrait des Registres du Parlement : du vingt-six février mil sept cent soixante-quatorze
- Arrest de la cour du Parlement : qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des postes, au carcan pendant un jour, & au bannissement à perpétuité hors du royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des postes : décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'eglise de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissier des postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet-de-chambre de M. de Castries, des plaintes & accusations contr'eux intentées tant à la requête du procureur général du roi, qu'à celle de son substitut au Châtelet de Paris ... : du douze février mil sept cent soixante-douze
- Arrest de la cour du Parlement de Paris, portant reiglement pour la preseance en toutes les assemblees publiques & particulieres, mesmes en l'eglise : pour le lieutenant au bailliage de la ville & comté de Corbie : contre le grenetier au grenier à sel dudit lieu
- Arrest de la cour du Parlement, : concernant les reconnoissances données par le caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767. Du sept janvier mil sept cent soixante-huit
- Arrest de la cour du Parlement, : concernant les réjouissances publiques, à cause de l'arrivée du roy à Paris, au retour de la campagne de Sa Majesté, du 2. septembre 1745
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des Registres du Parlement. Du sept septembre mil cent soixante-quinze
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement, du onze avril mil sept cent soixante-dix-sept
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du 27 août 1767
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du 27 novembre 1767
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf janvier 1768
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du neuf décembre 1767
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du quatorze mars mil sept cent soixante-douze
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq avril mil sept cent soixante huit
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux octobre mil sept cent soixante-treize
- Arrest de la cour du Parlement, : extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huit
- Arrest de la cour du Parlement, : qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du College d'Auxerre; Jean Hautefage, sous-principal; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de quartier audit college, des plaintes & accusations contre eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du Procureuur [sic] Général du Roi à Auxerre; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permit de la prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq janvier mil sept cent soixante-seize
- Arrest de la cour du Parlement, : qui décharge les Sieurs Ricard & Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du Procureur Général au Bailliage d'Auxerre, & condamne le Mémoire à consulter & consultation pour le Sieur Ricard, chanoine de l'Eglise d'Auxerre, professeur de rhétorique au Collége de la m̂eme ville, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux à l'Evêque d'Auxerre & aux officiers du Bailliage de ladite ville. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil sept cent soixante-quatorze
- Arrest de la cour du Parlement, : qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mai 1763
- Arrest de la cour du Parlement, : qui ordonne qu'un libelle intitulé: Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. le Archevêque de Lyon, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du sept février mil sept cent soixante-dix-sept
- Arrest de la cour du Parlement, : qui supprime un imprimé de 77 pages in-12. contenant les Très-humbles & très-respectueuses itératives remontrances arrêtée par la cour le 8 août dernier, un récit fait à la cour par M. le premier président, le 11; & de suite les objets de représentations arrêtés aussi par la cour le vingt-sept du même mois, sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1763
- Arrest de la cour du Parlement, : qui supprime un libelle, ayant pour titre: Réflexions pour Me Linguet, avocat de la Comtesse de Béthune, & ordonne que Me Linguet sera rayé du tableau. Extrait des registres du Parlement. Du onze février mil sept cent soixante-quatorze
- Arrest de la cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'archevesque de Paris, du 13 juin 1732
- Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775
- Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769
- Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant réglement sur la fête de la rosiere : extrait des registres du Parlement, du vingt décembre mil sept cent soixante-quatorze
- Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze
- Arrest de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1785 : extrait des registres du Parlement : du cinq février mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entrée de l'eglise métropolitaine de Notre-Dame de Paris, où il sera conduit dans un tombereau, par l'exécuteur de la haute-justice : ce fait, mené dans la place de Greve pour, sur un échafaud qui y sera dressé à cet effet, avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif par ledit exécuteur de la haute-justice, & à l'instant jetté dans un bûcher ardent, qui, à cet effet, sera dressé au pied dudit échafaud, pour y être son corps réduit en cendres, & ces cendres jettées au vent : pour avoir (dans le dessin de s'approprier, sans bourse délier, la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de La Motte, desquels il avoit acheté ladite terre, par acte sous signature privée du 22 décembre 1775) empoisonné de dessein prémédité ladite dame de La Motte & son fils, en abusant indignement de l'hospitalité qu'il exerçoit envers eux depuis le 16 décembre dernier : extrait des registres du Parlement : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-sept
- Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux livres intitulez: l'un, Histoire naturelle de l'ame; l'autre, Pensées philosophiques : à être lacerez & brûlez par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme scandaleux, contraires à la religion, & aux bonnes mœurs.
- Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé, Le monarque accompli, &c. à être lacéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement, du trois mai mil sept cent soixante-seize
- Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie : extrait des registres du Parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-un
- Arrest de la cour du Parlement. : Extrait des registres du Parlement. Du dix février mil sept cent soixante-neuf
- Arrest de la cour du parlament, : extrait desregistres du parlement. Du vingt-huit Février 1769
- Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens, l'autre: De l'homme, de ses facultés intellectuelles & de son éducation; à être lacérés & brûles par l'exécuteur de la haute justice. : Extrait des registres du Parlement du dix janvier mil sept cent soixante-quatorze
- Arrest de la cour portant reglement d'entre les enquesteurs, commissaires examinateurs, les adioints, & la communauté des procureurs : encores entre lesdits adioints pour la distribution entre eux des actes dépendans de la fonction de leurs charges
- Arrest de la covr de Parlement contre les capitaines, soldats, & autres gens de guerre, qui commettent extortions, voyes de faict & violences, leurs faisant deffences d'approcher plus prés de la ville de Paris que de six lieuës
- Arrest de la covr de Parlement de Paris, : donné en consequence du feu aduenu à Paris, qui a embrazé & consommé le Pont aux Changeurs & Port Marchant, & quelques maisons prochaines. Par lequel est pourueu à la necessité des marchands qui ont perdu leurs biens audit incendie, & qu'à l'aduenir pareil inconuenient n'arriue
- Arrest de la covr de Parlement, : portant reglement entre les preuosts, baillifs, enquesteurs, notaires, & les commissaires examinateurs de ce royaume
- Arrest de la covr de parlement, : contre Le prince de Condé, & autres Princes, Seigneurs, & Gentil-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple
- Arrest de la grand chambre dv Parlement de Paris. : Portant reglement entre les maistres particuliers & les lieutenans des eaues et forests
- Arrest de nosseignevrs de Parlement du 10. Mars, 1635. donné contre les meusniers, pour la remboursement des frais faits par la communeauté des marchands frequentans la riuiere de Loire, : pour le déplacement des moulins trouuez en la voye nauigable
- Arrest diffinitif, : par lequel est faict defenses aux damoiselles Renee du Bellay & Anne Asse, les religieux, abbé & conuent de Nostre Dame du Lauroux, les prieurs de Sainst Aulbin d'Angers, & de Sainct Macé, à leurs officiers, commis, fermiers, seruiteurs, ou autres, de leuer ne exiger aucun peage & salage, sur les bateaux & chalans chargez de marchandises en la riuiere de Loire, a l'endroict de la seigneurie & baronnie du lieu de Treues
- Arrest du Parlement sur le decret de l'Inqusition, contre plusieurs propositions, tirées de differends casuistes
- Arrest du Parlement, : au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, & l'autre imprimé à Liege, intitulé Disquisitio theologico-juridica. Contre la declaration du clergé de France, du dix-neuviéme mars 1682. Du 23. juin 1683
- Arrest du Parlement, : qui ordonne la suppression de quatre livres concernant la genealogie de la Maison de Lorraine. Du 17. decembre 1712
- Arrest du Parlement, : sur les libelles répandus dans le royaume, touchant les affaires de religion. Du 3. fevrier 1712
- Arrest du Parlement, : sur un ordre envoyé par la Commissaire General des Carmes, au Prieur de Grand Convent de Paris. Au sujet des theses soutenües par le P. Felix Buhy le 4. decembre dernier
- Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugales : qui a jugé, 1o. Que la coutume de Paris sert de loi, & regle les communautés conjugales stipulées en pays de droit ecrit, du ressort du Parlement, 2o. Que le curateur, pour assister à l'inventaire, doit être nommé par avis & assemblée de parents, & qu'il doit être hors de tout soupçon, & sans engagement avec le survivant, pour qu'il puisse être reputé legitime contradicteur, 3o. Que les recelez rendent l'inventaire nul, et enfin que les successions testamentaires en ligne directe ascendante, entrent dans la communauté ou continuation d'icelle en pays de droit ecrit, lorsque la communauté y est stipulée, de même qu'en pays coutumier
- Arrest et ordonnance de la court de Parlement, : sur la permission aux communes, tant des villes que villages, de prendre les armes contre les pilleurs d'eglises & maisons, & faiseurs de conuenticules & assemblées illicites
- Arrest et reglement de la covr de Parlement
- Arrest notable de la Cour de Parlement : Donné en matière d'injures atroces & scandaleuses, pour la réparation d'icelles
- Arrest notable de la Cour de Parlement, : portant reglement entre les seigneurs, curez & habitans des parroisses, qu'il sera pris le tiers des dixmes pour les reparations & entretenement des Eglises
- Arrest notable de la Cour de Parlement. : Pour les dismes des pois, fébves, fébvrotes, vesses, orges, légumes, & saint-foins, adjugez aux gros decimateurs. Contre les curez
- Arrest notable de la Cour de Parlement; : svr ceste qvestion, scavoir, si celuy est capable de succeder, qui a esté en la Compagnie des Iesuites, demeurant & portant l'habit & le nom de Iesuite, & y ayant apres deux ans de probation fait voeu de pauureté, chasteté, & obedience perpetuelle
- Arrest notable de la Covr de Parlement, : portant reglement pour la possession & ioüissance des dixmes de bled, lainage, charnage & autres grosses & menuës
- Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus
- Arrest notable donné en la Quatriesme chambre des enquestes du Parlement de Paris, confirmatif d'vne sentence diffinitiue, renduë sur vn pasquil & libelle diffamatoire ..
- Arrest notable, maintenant les curez en toutes les menuës dismes qui se leuent sur les terres & autres choses decimables de leurs paroisses: outre le moitié des grosses dismes pour leur portion & les nouales
- Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icelle, : par lequel a esté condamné Bertrand Rousseau Fermier des deuoirs des estats pour les eueschez de Nantes et Vannes, à rendre & restituer ce qu'il a pris sur le vin descendu par ladite riuiere iusques au Pelerin. Du 22. iour de feurier l'an 1582
- Arrest translate de latin en françois, : contenant le reglement des droicts de peage, pretendu par le prieur de l'Esuiere lez Angers, sur la riuiere de Loire au destroit d'entre le lieu de Sainct Florent le vieil, & les lieux vulgairement appellez des Varades & les Boires ..
- Arrest, par lequel est declaré le droict de peage, : sur la riuiere de Loire, eu lieu de Sainct Fremyn, à cause de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera & acquittera en la forme & maniere qui s'ensuit
- Arrests & proces verbavlx d'execution d'iceux, contre Iean Tanquerel, Maistres Artus Desiré, Franc̜ois de Rosieres, & autres
- Arrests de la Cour de Parlement, : portans reglement general pour la dixme de sain foin
- Arrests de la Cour de Parlement, : portant reglement pour le fait des dismes. Avec injonction aux laboureur d'avertir le dismeur pour aller lever la disme des fruits, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, féves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toison, et autres choses subjetes à disme
- Arrests de la Cour de Parlement, : portant reglement pour les portions congruës des curez, & pour le supplement d'icelles; ensemble pour les dismes domiciliaires
- Arrests de la Cour de Parlement, : portant suppression de deux imprimés. Extrait des registres de Parlement. Du 13 août 1751
- Arrests de la Cour de Parlement, : pour le reglement des mariages. Portant defenses à tous les officiaux d'en cognoistre, ny decreter contre quelque personne que ce soit, sinon en certains cas
- Arrests de la Cour de Parlement, : sur une copie d'un bref du Pape du premier janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux Provinciaux de Toulouse & de Paris. Des 18. & 20. juin 1681
- Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France, : que celle de l'assemblée du treziesme decembre dernier : auec injonction à tous les archevesques & evesques eux retirer dans quiunzaine dans leurs dioceses pour y resider, à peine d'y estre constraints par saisie de leur temporel
- Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprimés : Extrait des Registres de Parlement du 23 janvier 1759
- Arrests de la Cour de Parlement. : Portant reglement entre les curez, prieurs, & religieux pour les grosses & menues dixmes, nouales, orges, auoines meslées, auec pois, feves, vesses, lentilles, nauettes, cheneuis, bleds sarrazins, millet, & autres menus grains separément semez, meslez ou non meslez, qu'on appelle vulgairement tremois ou dragée
- Arrests de la Covr de Parlement, : contre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux edicts des duels par eux faicte le iour de Pasques
- Arrests de la Covr de Parlement, : portant reglement pour le fait des dismes. Avec inionction aux laboureur d'avertit le dismeur pour aller lever la disme des fruits, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, féves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toison, et autres choses subjetes à disme
- Arrests de la Covr de Parlement. : Portant reglement entre les iuges royaux & subalternes
- Arrests de la cour de Parlement, donné au profit des enfans mineurs
- Arrests de reglement de nosseigneurs de la Cour de Parlement. : Au profit des religieux. Contre les curez. Pour l'inhumation & sepulture des deffuncts és Eglises desdits religieux, ausquels est permis pour ladite sepulture, enleuer & enterrer les corps, apres vne simple sommation ausdits curez
- Arrests faisans defenses d'imprimer avcvns livres de medecine, : de chirurgie ou autres sans l'approbation de la Faculté de medecine de Paris
- Arrests notable de la Cour de Parlement, : portant reglement entre les menuës dixmes des cures dépendantes des abbayes, & terres nouales
- Arrests notables de la Cour de Parlement, : portans reglement general pour la disme des sarrazins
- Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, : au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755
- Arresté du Parlement, du six may 1733 : avec les remonstrances au roy , du quinze du même mois : et la réponse du roy auxdites remontrances : & un autre arrêté du 19 du même mois
- Arrêt
- Arrêt
- Arrêt
- Arrêt de la Cour de Parlement rendu la grand'chambre assemblée le trente-un mai 1786
- Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 40 intitulé, Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue; à Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots: Le 11 août 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze août mil sept cent quatre-vingt-six
- Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a été inséré une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur et à la réputation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts et réglemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717
- Arrêt de la Cour de parlement, rendus les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Mémoire au roi, des députés de l'ordre des aovcats au Parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute-justice ... du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
- Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue..
- Arrêt de la Cour du Parlement. : Du 10 janvier 1699. Par lequel il a été ordonné qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archevêque de Paris, seroit laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Suivant la copie imprimée à Paris, chez F. Muguet
- Arrêt de la cour de Parlement, : qui condamne trois imprimés: le premier ... en 280 pages, sans noms d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne ... à Saint-Malo, 1784. Le second ... de 88 pages, ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne; sans noms d'auteru ni d'imprimeur; a Seville, 1785. Le troisieme, en deux tomes ... l'un & l'autre ayant pour titre: Voyage en Espagne, par M. le Marquis de Langle, imprimé à Neufchatel, de l'imprimerie de Fauche, fils aîné, & compagnie, 1785, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du sept févier mil sept cent quatre-vingt-six
- Arrêt de la cour de Parlement, : qui supprime un imprimé portant pour titre, Trèshumbles & très-respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des monnoies, Sénéchaussée & Présidial de Lyon. Extrait des registres du Parlement. Du 17 juin 1763
- Arrêt de la cour de Parlement, : rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le Comte de S...t, & onze autres imprimes sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux : extrait des registres du Parlement : du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf
- Arrêt de la cour de Parlement, : rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le Comte de S...t, & onze autres impriḿes sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux. Extrait des registres du Parlement. Du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf
- Arrêt de la cour de Parlement, : rendu les chambres assemblées, qui ordonne qu'il sera informé contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard portant pour titre: Arrêt du Conseil d'etat du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement. Du 10 janvier 1789. Extrait des registres de Parlement
- Arrêt de la cour de Parlement, pour la tenue du marché aux bleds de Brie-Comte-Robert : du 8 avril 1786
- Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre: Almanach des honnêtes gens ... Du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-huit ..
- Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualité & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner à jouer dans leur maisons, ni autres endroits, à aucuns jeux de hasard, prohibés & défendus, ou autres jeux immodérés, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit être absorbée en tout ou en partie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-six
- Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, d'exiger que les nouveaux mariés, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Pentecôte, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement défenses aux nouveaux mariés de se présenter pour faire le saut, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-six
- Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4o. intitulé, Mémoire justificatif seront lacérés et rûlés en la cour du Palais, du 11 Août 1786
- Arrêt de la cour de parlement : qui ordonne la suppression de deux imprimés, intitulés: Lettres pastorales de Mgr l'évêque de Montpellier des 20 octobre et premier décembre 1725 ; l'écrit intitulé: Protestation des Chartreux etc. Celui intitulé: Apologie pour les Chartreux, etc ; et celui intitulé: Réfutation de l'Apologie, etc. ; du 15 avril 1726
- Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre, Histoire secrète de la cour de Berlin, ou, Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du parlement. Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf
- Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Annales politiques, civiles & littéraires, par M. Linguet, Tome XVe, No. CXVI, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.
- Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, : qui condamne un imprimé ayant pour titre: La passion, la mort & la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme imie, sacrilége, blasphêmatoire & séditieux.
- Arrêt de la cour du Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
- Arrêts de la cour de Parlement, : rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres: 10 Avis aux députés des villes & communes, aux Etats de Bretagne; 20 Avis aux Parisiens; 30 Les Gracches françois; à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice: fait défenses à tous citoyens de former des assemblées autres que celles autorisées par les ordonnances, arrêts & régle mens, sous le nom de corporations, corps, communes, & tous autres, d'attenter à la liberté des suffrages des municipalités d'admettre à leurs délibérations aucuns citoyens autres que ceux qui y ont droit. Des 7 & 8 janvier 1789. Extrait des registres de Parlement
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêtés
- Avis des censeurs nommés par la cour du parlement de Paris, : pour l'examen de la nouvelle collection des conciles faite par les soins du père Jean Hardouin jésuite;
- Consultation de messieurs les avocats du Parlement de Paris. : Au sujet de la bulle de N.S. le Pape en datte du 16. juin 1737. qui a pour titre Canonisatio Beati Vincentii a Paul. Avec l'opposition de MM. les Curés de Paris qui ont presenté Requete au Parlement contre l'instruction de M. l'Archevêque de Sens au sujet des miracles
- Dernier arrêté
- Discours
- Discours
- Discours d'un de messieurs de Grand'chambre, : a la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, au sujet d'un ecrit anonyme contre le régime de la Congrégation de Saint Maur. Du mardi 25 janvier 1763
- Discours de Mr. le 1er. President du Parlement de Paris au roy, : le 26 mars 1752, aprés avoir entendu le lecture d'un arret du Conseil qui cassit [?] les deux arrets du Parlem. du 23 mars precedt
- Dispositif de l'arrest du Parlement de Paris rendu le 6. septembre 1719. contre M. l'Eveque de Soissons
- Du mardy 31. janer. 1663. : Extrait des registres du Parlement
- Déclaration
- Dénonciation d'une theise soutenuë au College des Jesuites le 22. mars 1730. faitte a M.M. du Parlement par Mrs. les avocats
- Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement
- Extraict des registres de Parlement
- Extraict des registres de Parlement
- Extraict des registres de la covr. : Touchant ce qui s'est passé en l'affaire de Monsieur d'Expernon
- Extraict des registres dv Greffe de la Cour de Parlement du ieudy trnetiéme iour de ianuier mil cinq cents quarante neuf
- Extrait des registres
- Extrait des registres
- Extrait des registres
- Extrait des registres
- Extrait des registres
- Extrait des registres de Parlement
- Extrait des registres de Parlement
- Extrait des registres de Parlement
- Extrait des registres de Parlement du dix-sept août mil sept cent cinquante deux
- Extrait des registres de Parlement, : du 6 mai 1755
- Extrait des registres de Parlement, : du 7 décembre 1756
- Extrait des registres de Parlement, : du quatre juillet mil sept [cent] cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement, : du quatre juillet mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement, : du quinze juillet mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement, : du sept juillet mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement, : du vingt-cinq octobre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement, : du vingt-deux juillet mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du 12 décembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du 13 février 1753
- Extrait des registres de Parlement. : Du 3 mars 1755
- Extrait des registres de Parlement. : Du 31 may 1752
- Extrait des registres de Parlement. : Du deux septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du lundi 28 mai 1753
- Extrait des registres de Parlement. : Du neuf septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du quatre juillet 1753
- Extrait des registres de Parlement. : Du quatre septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du seize septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du six septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du trente août mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du vingt-neuf juillet mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. : Du vingt-six septembre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. Du dix-neuf août mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de Parlement. Du premier août mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres de la Cour de Parlement
- Extrait des registres du Parlement du dix-huit août, mil sept cent soixante-dix
- Extrait des registres du Parlement, : du 18 août 1762
- Extrait des registres du Parlement, : du 26 février 1768
- Extrait des registres du Parlement, : du 27 mars 1767
- Extrait des registres du Parlement, : du 27 septembre 1788
- Extrait des registres du Parlement, : du 6 août 1762
- Extrait des registres du Parlement, : du 9 mars 1767
- Extrait des registres du Parlement, : du cinq septembre 1765
- Extrait des registres du Parlement, : du dix-huit avril mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres du Parlement, : du dix-huit janvier mil sept cent soixante-dix-sept
- Extrait des registres du Parlement, : du douze octobre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres du Parlement, : du lundi 30 décembre 1754. du matin
- Extrait des registres du Parlement, : du neuf février 1768
- Extrait des registres du Parlement, : du quatre septembre mil sept cent soixante-cinq
- Extrait des registres du Parlement, : du samedi 20 septembre 1777, du matin en vacations
- Extrait des registres du Parlement, : du seize mars 1753
- Extrait des registres du Parlement, : du sept octobre mil sept [cent] cinquante-deux
- Extrait des registres du Parlement, : du trente janvier mil sept cent soixante-seize
- Extrait des registres du Parlement, : du trois février mil sept cent soixante-neuf
- Extrait des registres du Parlement, : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
- Extrait des registres du Parlement, : du vingt-six octobre 1752
- Extrait des registres du Parlement, : du vingt-trois février mil sept cent soixante-neuf
- Extrait des registres du Parlement, du 31 mars 1753
- Extrait des registres du Parlement, du premier août mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres du Parlement, du vendredi 10 septembre 1784
- Extrait des registres du Parlement. : Du 14 août 1773
- Extrait des registres du Parlement. : Du 23 janvier 1759
- Extrait des registres du Parlement. : Du 26 janvier, 1753
- Extrait des registres du Parlement. : Du neuf mars 1753
- Extrait des registres du Parlement. : Du quatre février mil sept cent soixante-quinze
- Extrait des registres du Parlement. : Du samedi trente mars mil sept cent soixante-seize
- Extrait des registres du Parlement. : Du treize juillet mil sept cent soixante-dix-neuf
- Extrait des registres du Parlement. : Du treize mars mil sept cent soixante-dix-sept
- Extrait des registres du Parlement. : Du vingt-six octobre mil sept cent cinquante-deux
- Extrait des registres du Parlement. : du treize juillet mil sept cent soixante-dix
- Extrait des registres du parlement, du mercredi sept Janvier mil sept cent soixante-dix huit
- Extrait des registres du parlement, du vingt juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
- Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement : sur la rupture des prisons du grand Chastelet faite la nuict du Lundy 13. Iuin 1616
- L'arrest de la court de Parlement publié le dernier iour de iuin dernier passé, : touchant les rebelles, & perturbateurs du repos & traquillité des subiects du roy
- La chambre ardente; : étude sur la liberté de conscience en France sous François 1er et Henri 2 (1540-1550) suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 a mars 1550; ouvrage accompagné de gravures et d'un index et publié pour le premier centenaire de la liberté de conscience, sous les auspices de la Société de l'histoire du protestantisme français,
- Les arrests de derniere execvtion, : contre Gaspar de Colligny qui fut Admiral de France, François Briquemault, & Renauld de Cauaignes
- Les arrests de la Covr de Parlement, : portans deffenses d'informer pour des iniures. Auec inionction aux iuges de faire les procez en matiere d'iniures, sommairment, selon l'ordonnance. Et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction & espices desdits procez
- Les arrests de la court de Parlemèt, : du XXVII. & XXX. iour de iuillet dernier passez, contre les rebelles & seditieux, qui è forme d'hostilité ont pris les armes contre le roy, en son royaulme, & pillé les eglises & maisons des catholiques
- Les novveavx arrests de la Covr de Parlement, : portans deffences d'informer pour des iniures, donné le 23. Ianuier 1623. Portant inionction aux iuges de faire les procés en matiere d'injures, sommairement selon l'ordonnance. Et condamnation de rèdre ce qu'ils ont reçeu pour l'instruction & espices desdits procés
- Les olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi, sous les regnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publiés par le comte Beugnot
- Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaume : du dixhuictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf
- Notable arrest, : portant reglement que tous les benefices non cures, qui sont en patronage, rombent en regale. Ensemble le plaidoyé de Monsieur l'aduocat general Bignon. Prononcé le ieudy 4. février 1638
- Nous soussignés présidens, conseillers, gens du roi, greffier en chef, & officiers du Parlement de Paris
- Nouvelles remontrances
- Parlement de Paris : arrêté du 3 mai 1788
- Proces-verbal de transport du Conseiller-commissaire en la Maison-Professe des Jésuites. Et Arrest de la Cour de Parlement, qui donne acte de la declaration du Frere Berruyer, au sujet de la premiere & seconde partie de son livre intitulé: Histoire du peuple de Dieu, &c
- Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670
- Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie : avec les comptes rendus à leur sujet
- Projet de remontrances
- Recveil des arrests de la Covr de Parlement pour les dixmes. : Auec defense aux laboureurs de leuer leurs gerbes auant que d'en aduertir le dixmeur. Et à eux enjoint d'aduertir le dixmeur pour aller leuer la dixme du vin & des cochons, & autres choses subjectes à dixme
- Reglement General Povr Remedier Avx Desordres aduenuz à l'occa[s]ion des troubles pre[s]ens, : attendant l'a[ss]emblee generale des E[s]tats du Royaume.
- Remonstrances Presentees Av Roy