France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions -- Sources
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The concept France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions -- Sources represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Internet Archive - Open Library.
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- A mes collègues, sur un sujet important
- Abolin, membre du Conseil des cinq-cents, député de la Haute-Garonne, à ceux qui ne sont point méchans et qui cherchent impartialement la vérité
- Au Corps législatif, Conseil des cinq-cents
- Audrein à ses collègues : j'en suis bien fâché, mais il faut encore un mot
- Considérations sur les droits et les intérêts des habitans de l'Artois dans la circonstance présente
- Destruction de l'Ordre de Malte en faveur de l'Ordre militaire de Saint-Louis
- Dialogue, ou, Entretien de monsieur Clergé avec madame Nation
- Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III : imprimé en vertu de l'arrêté du Comité des finances du 5 brumaire
- Discours contre la restitution des biens des condamnés pour trahison
- Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor : séance du premier germinal, an 5
- Discours de Boissy-d'Anglas, sur la nécessité d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugemens : lu à la séance du 30 ventôse, an 3
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé : prononcé dans l'Assemblée nationale le 12 avril
- Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur la vente des biens du clergé : prononcé dans l'Assemblée nationale, le 12 avril
- Discours du procureur de la Commune de Paris : prononcé à la barre de la Convention nationale, le 9 mars 1793, l'an II de la République française
- Discours prononcé dans la séance du 14 floréal, l'an troisième de la République, sur la confiscation
- Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question, Les biens des condamnés par les Tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?
- Discours sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Discours sur la propriété des biens ecclésiastiques
- Discours sur la restitution des biens des condamnés
- Discours sur les confiscations, prononcé dans la séance du 9 floréal, an 3, par G. Doulcet, représentant du peuple, député par le département du Calvados
- Discours sur les pères & mères des émigrés
- Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine : précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des domaines et de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Encore, oui, encore Audrein à ses collègues, et surtout à Chenier
- Expédition chez M. le prince de Condé à Chantilly
- Extrait du rapport fait sur la conduite du Directoire du département de la Moselle, & l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des Comités de sûreté générale, d'aliénation & des domaines, réunis
- Harangue de la nation à tous les citoyens, sur la nécessité des contributions patriotiques
- Harangue de la nation à tous les citoyens, sur la nécessité des contributions patriotiques
- Idées simples et précises sur le papier monnoie, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques : suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke
- Marie-Angélique-Héléne-Félicité Fourquevaux au Comité de législation de la Convention nationale
- Motion d'ordre, sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés
- Motion sur les finances
- Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés
- Observations communiquées à l'Assemblée nationale par M. le marquis de Cypieres, député de la ville de Marseille, sur les biens que l'ordre de Malte a en France
- Observations sur la monnoie moulée, décrétée par l'Assemblée nationale : d'après le projet de M. l'abbé Rochon, présenté par M. Milet
- Observations sur le décret du 28 aoust 1792, qui accorde aux habitans des communes la propriété et le partage des biens dits communaux
- Opinion d'Appert, sur la résolution du 22 germinal an 7 : séance du 15 messidor an 7
- Opinion de Bergier, sur le projet relatif à la recherche des domaines engagés
- Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du [blank] messidor an 7
- Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution du 2 fructidor an 7, relative à l'emprunt de 100 millions : séance du 6 fructidor an 7
- Opinion de Chassiron, député du département de la Charente Inférieure, sur la résolution du 6 messidor, relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle & somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V : séance du 17 messidor an 5
- Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7
- Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées : séance du 13 vendémiaire an 7
- Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 13 vendémiaire an 7
- Opinion de M. Condorcet, sur les mesures générales propre à sauver la patrie des dangers imminens dont elle est menacée : présentée a l'Assemblée nationale, le 6 juillet 1792
- Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet d'une résolution, présenté au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, femme Glezen : séance du 27 prairial an 6
- Opinion de P. Dedelay sur la résolution du 9 thermidor relative à la perception de la contribution personnelle, mobilière & somptuaire : séance du 14 thermidor, an 5
- Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du 8 messidor an 7
- Opinion du citoyen Mollevaut sur la résolution relative aux citoyens Biré, Randon-la Tour, &c. : prononcée dans la séance du 9 brumaire, an V
- Opinion et projet de décret du citoyen Marin, député du Mont-Blanc a la Convention nationale, sur le mode de partage des biens communaux
- Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible
- Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République, présenté au nom des Comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnemens
- Projets de décrets présentés par A.G. Camus, au nom du Comité d'aliénation : le premier, relativement aux demandes des municipalités, tendantes à obtenir des avances sur le seizième du bénéfice de revente des domaines nationaux : le second, sur les demandes des municipalités & corps administratifs, pour être autorisés à faire des acquisitions d'immeubles
- Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissemens de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédoient avant la loi du 23 messidor, an 2
- Rapport et projet de décret sur le partage & le défrichement des biens communaux
- Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances & de sûreté générale
- Rapport et projet de décret, presentés, au nom du Comité de législation par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce, de législation et des finances par Johannot, sur les établissemens de commerce ou de manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
- Rapport et projet de résolution présenté par Méaulle, pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an 4, sur l'aliénation des domaines nationaux : séance du 24 floréal, an V
- Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
- Rapport fait au Conseil des anciens dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des cinq-cents sur la loi du 9 floréal
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Mathieu, sur la pétition du citoyen Laurent, d'Arcis-sur-Aube : séance du 30 ventôse, an 5
- Rapport fait au nom des Comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris
- Rapport fait au nom du Comité central de liquidation par M. Camus, sur l'affaire de MM. Haller & Le Couteulx de la Norraye relative à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport fait au nom du Comité de sûreté générale et de surveillance, par J.B. Cavaignac, sur la reddition de Verdun
- Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur les successions des prêtres déportés : séance du 3 frimaire, an V
- Rapport fait par Borne sur la pétition des héritiers Saint-Amand : séance du premier fructidor an 4
- Rapport fait par Briot (du Doubs) au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 21 germinal an 7, relatif à la liquidation de ce qui reste dû par la République aux citoyens Neuville & Montansier sur le prix du théâtre des Arts : séance du 21 floréal an 7
- Rapport fait par Béraud, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition de la veuve & des héritiers Foucaud : séance du 12 brumaire an 6
- Rapport fait par Debonnières, sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables : séance du 4 messidor, an V
- Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnité par eux dûe à la République : séance du 21 messidor an 7
- Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 22 germinal an 7, qui abroge les dispositions de lois portant la confiscation d'effets & actions non soumis au visa : séance du 3 floréal an 7
- Rapport fait par Liborel, au nom d'une commission composée des représentans Ligeret, Florent-Guyot, Havin, Le Danois & Liborel : séance du 7 floréal, an V
- Rapport fait par Meynard sur les biens des prêtres reclus : séance du 4 fructidor, an 4
- Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), sur la résolution du 26 brumaire, relative aux biens indivis avec la République : séance du 9 frimaire an 7
- Rapport fait par Pecheur, sur la résolution relative à la vente des biens appartenans à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement : séance du 23 germinal an 6
- Rapport fait par Piette, relativement à la résolution sur l'ordre dans les successions des prêtres déportés : séance du 3 fructidor an 4
- Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits : séance du [blank] vendémiaire an 6
- Rapport par Mazade sur l'examen de la résolution relative à l'affaire Fourquevaux : séance du 17 fructidor, an IV
- Rapport par P.J. Audouin, sur les pères & mères d'émigrés : séance du 28 ventôse, an 4
- Rapport sur la pétition de Guerrier-Lormoy : séance du 7 nivôse an 5
- Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie : présenté à la séance du 3 pluviôse an troisième
- Réclamations du citoyen Adam au Conseil des cinq-cents
- Réflexions d'un négociant et jurisconsulte batave, à l'occasion du rapport du citoyen Riou, membre du Conseil des cinq-cents : du 28 messidor
- Réflexions de M. le Mis. de Condorcet, sur l'usufruit des bénéficiers
- Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 brumaire an 7
- Suite de l'opinion de M. l'évêque d'Uzès, sur la propriété des biens du clergé
- Sur le systême d'avilissement et de calomnie dont les ennemis de tout gouvernement ne cessent d'abreuver les députés qui ont été et sont encore au Corps législatif
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