Military offenses -- France -- Early works to 1800

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Code pénal militaire pour les armées de la République en tems de guerre : présenté au nom du Comité de la guerre
Discours prononcé à la barre de la Convention nationale par le citoyen Delaage : au nom des volontaires du premier bataillon de Mayenne-et-Loire : le 28 octobre 1792, l'an premier de la République française : imprimé par ordre de la Convention nationale
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités
Décret de la Convention nationale, du 29e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la compétence des juges de paix & des tribunaux criminels pour les délits militaires
Loi qui détermine les cas dans lesquels il y a lieu à la révision des jugemens militaires : du 18 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
Loi relative au jugement des déserteurs, et à l'indemnité due pour les effets par eux emportés : du 4 nivose an IV de la République française, une et indivisible
Loi relative au jugement des déserteurs, et à l'indemnité due pour les effets par eux emportés : du 4 nivose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Loi, code militaire : donnée à Paris, le 19 octobre 1791
Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les déserteurs à l'intérieur : séance du 4 fructidor an 7
Mémoire historique des événemens arrivés à Aix le 12 décembre 1790
Observations de M. du Coetlosquet, colonel du régiment de Bretagne, infanterie, sur un article du rapport de l'affaire du régiment de Bretagne, que M. de Menou a fait à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1790
Opinion de G.-J.-F. Loisel, député par le département de la Manche, sur le second rapport relatif à la résolution du 17 vendémiaire, interprétative de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, code des délits & des peines pour les troupes de la République : sur ces questions, Quel est & jusqu'à quel point doit s'étendre le droit du Corps législatif dans la création, l'abrogation ou la modification d'une loi pénale? La loi qui en abroge ou modifie une précédente peut-elle en même temps en anéantir les effets sans contrevenir à l'article des droits qui porte que nulle loi, tant civile que criminelle, ne peut avoir d'effet rétroactif? : séance du 7 frimaire an 7
Opinion de M. le duc de Liancourt, député de Clermont en Beauvoisis, sur les deuxième & troisième rapports du Comité militaire, le 9 février 1790
Projet de loi sur les délits et les peines militaires
Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale par Aubry sur la manière de juger les officiers généraux supérieurs : séance du 7 nivôse, an V
Projet de résolution présenté par F. Aubry, rapporteur, sur l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République : séance du 6 brumaire an 5
Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires : séance du 25 fructidor, an IV
Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis : dans la séance du 30 fructidor, l'an troisième
Rapport fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 29 frimaire, an 2 de la République française : sur la conduite du onzième bataillon de la première réquisition de Paris, dit des Tuileries, et le dixième bataillon, dit de la Halle-aux-Bleds
Rapport fait par F. Aubry au nom d'une commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires : séance du 7 germinal, an 5
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Frégeville, Talot, Gossuin, Betz et Chénier : séance du 9 prairial an 6
Rapport sur la conduite du lieutenant-général Arthur Dillon : présenté au nom du Comité de la guerre
Réponse du général Debelle aux inculpations qui lui ont été faites par le citoyen Schérer, dans ses comptes rendus

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