Criminal law -- France
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- Aux États-généraux
- Code de justice maritime : comprenant le code de justice militaire pour l'armée de mer, avec le sénatus-consulte, les décrets d'exécution, les instructions et les formules qui s'y rattachent : le code d'instruction criminelle : le code pénal ordinaire : le code de justice militaire pour l'armée de la terre : les lois et décrets sur l'état des officiers, la légion d'honneur, l'état de siége, la déportation, l'exécution de la peine des travaux forcés, l'abolition de la mort civile, la sureté de la navigation et du commerce maritime : le décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, avec les instructions et les formules y relatives
- Code pénal du 25 septembre 1791 : publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 frimaire, quatrieme année républicaine [15 décembre 1795] ; dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 vendémiaire
- De Castelleto Parisiensi circa 1400 annum et qua ratione res criminales judicaverit
- Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 18 pluviose an 9
- Déclaration
- Jurisprudence des codes criminels : et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au Manuel d'instruction criminelle
- Le droit pénal : origines--évolution--état actuel
- Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle
- Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780
- Lettre d'un citoyen : sur l'ouvrage intitulé: De la réforme des loix criminelles en France ; pour servir de correctif & de supplément
- Observations sur différens points de réforme du code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] : présentées au gouvernement
- Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle
- Rapport sur le projet du code pénal : présenté à l'Assemblée nationale
- Recueil des dispositions : du code des délits et des peines et des lois sur la police rurale et municipale et sur l'état civil ; relatives aux fonctions des officiers de l'état civil, agens municipaux et commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales. Extrait du code des délits et des peines ; du 3 brumaire, an IV.e de la République française, une et indivisible [ 25 octobre 1795]
- Recueil des débats des assemblées législatives de la France sur la question de la peine de mort : avec une introduction et des annotations
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