The Resource Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 2 vendémiaire an VI

Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 2 vendémiaire an VI

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Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 2 vendémiaire an VI
Title
Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 7
Title remainder
séance du 2 vendémiaire an VI
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Citation location within source
I, 621
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1736-1820
http://library.link/vocab/creatorName
Aubert, François
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Property tax
  • Tax assessment
  • Finance, Public
  • France
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Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
  • Imprint from colophon
  • "Rapport d'Aubert"--Bottom of p. 5
  • "Tableau général de la répartition de la contribution foncière pour l'an 7"--Table on folded leaf
Extent
1 online resource (14 pages, [1] folded leaf)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an 7 : séance du 2 vendémiaire an VI
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  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
  • Imprint from colophon
  • "Rapport d'Aubert"--Bottom of p. 5
  • "Tableau général de la répartition de la contribution foncière pour l'an 7"--Table on folded leaf
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Specific material designation
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