The Resource Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7

Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7

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Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7
Title
Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7
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commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7
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Contributor
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Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Citation location within source
I, 540
Citation source
Martin & Walter. Révolution française
http://library.link/vocab/creatorDate
1757-1812
http://library.link/vocab/creatorName
Arnould
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Property tax
  • Tax administration and procedure
  • France
  • Finance, Public
  • France
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Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7
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Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens
  • Imprint from colophon
  • "Rapport par Arnould"--Bottom of p. 9
  • "Répartition de la contribution foncière, ou division en huit classes fondamentales des 83 départemens, mémoire rédigé en 1791 par Anrould membre du Conseil des anciens. Pièce supplémentaire au rapport de la commission spéciale sur la résolution du 12 vendémiaire, relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7"--P. [36]-55
Extent
1 online resource (55 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : commissaires, les représentans Arnould, Bordas, Bourdon (de l'Orne), Duffau, Lefebvre Cayet : séance du 7 brumaire an 7
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  • At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens
  • Imprint from colophon
  • "Rapport par Arnould"--Bottom of p. 9
  • "Répartition de la contribution foncière, ou division en huit classes fondamentales des 83 départemens, mémoire rédigé en 1791 par Anrould membre du Conseil des anciens. Pièce supplémentaire au rapport de la commission spéciale sur la résolution du 12 vendémiaire, relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7"--P. [36]-55
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    37.7823215 -122.4716373

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