The Resource Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
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The item Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (19 pages)
- Note
-
- "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [3]
- Imprint from colophon
- Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298
- Label
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Title
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc.
- Title remainder
- suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Subject
-
- Pamphlets -- France | Nîmes -- 1795
- France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794
- Counterrevolutions -- France -- Early works to 1800
- Emigration and immigration law -- France -- Early works to 1800
- France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees -- Sources
- France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees
- Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France -- Early works to 1800
- Language
- fre
- Cataloging source
- IBV
- http://library.link/vocab/creatorDate
- 1764-1811
- http://library.link/vocab/creatorName
- Chénier, Marie-Joseph
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
- 1760-1797
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Louvet de Couvray, Jean-Baptiste
- France
- France
- France
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Political refugees
- Emigration and immigration law
- Counterrevolutions
- France
- France
- France
- Label
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Note
-
- "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [3]
- Imprint from colophon
- Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298
- Extent
- 1 online resource (19 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
- Label
- Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. etc. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
- Note
-
- "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [3]
- Imprint from colophon
- Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298
- Extent
- 1 online resource (19 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
Subject
- Counterrevolutions -- France -- Early works to 1800
- Emigration and immigration law -- France -- Early works to 1800
- France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794
- France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees
- France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees -- Sources
- Pamphlets -- France | Nîmes -- 1795
- Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France -- Early works to 1800
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