The Resource Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770

Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770

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Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
Title
Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
Title variation
  • Procès-Verbal de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
  • Amerique
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
RPJCB
Government publication
government publication of a state province territory dependency etc
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Saint-Domingue
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Port-au-Prince (Haiti)
  • France
  • Cap-Français (Haiti)
  • Saint-Domingue
http://library.link/vocab/subjectName
  • Haiti
  • Haiti
Label
Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • "Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince", dated 20 & 31 octobre 1770: p. 1-19
  • "Ordonnance du Roi, qui regle l'ordre & la forme dans lesquels il sera procédé à l'avenir, en l'isle de Saint-Domingue, aux etablissemens, renouvellemens, augmentations, assiette & perception des impositions nécessaires aux dépenses de la colonie", dated 20 septembre 1769: p. 19-23
  • "Ordonnance de MM. les général et intendant, pour l'exécution provisoire de l'article IV de la déliberation prise en l'Assemblée des 20 & 31 octobre dernier", dated 31 octobre 1770: p. 24-25
  • Arrest du Conseil supérieur du Port-au-Prince, portant que l'Assemblée sera tenue au gouvernement", dated 20 octobre 1770: p. 26-27
  • Arrest du Conseil supérieur du Cap, portant nomination de ses Députés à l'Assemblée convoquée en la ville du Port-au-Prince, en exécution des ordres du Roi", dated 3 octobre 1770: p. 27-28
  • Signatures: A-C D2
  • Engraved head piece above caption title
  • Cf. Wroth & Annan, 1806 (Ordonnance dated 20 septembre 1769)
Extent
1 online resource (28 pages)
Form of item
online
Note
  • John Carter Brown Library copy bound as 1st item of 28 with: Arrêt du Conseil supérieur du Cap, concernant les droits salaires & vacations des avocats & procureurs, Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien], 1770.
  • John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf.
  • John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates.
Specific material designation
remote
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Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770
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Publication
Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • "Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince", dated 20 & 31 octobre 1770: p. 1-19
  • "Ordonnance du Roi, qui regle l'ordre & la forme dans lesquels il sera procédé à l'avenir, en l'isle de Saint-Domingue, aux etablissemens, renouvellemens, augmentations, assiette & perception des impositions nécessaires aux dépenses de la colonie", dated 20 septembre 1769: p. 19-23
  • "Ordonnance de MM. les général et intendant, pour l'exécution provisoire de l'article IV de la déliberation prise en l'Assemblée des 20 & 31 octobre dernier", dated 31 octobre 1770: p. 24-25
  • Arrest du Conseil supérieur du Port-au-Prince, portant que l'Assemblée sera tenue au gouvernement", dated 20 octobre 1770: p. 26-27
  • Arrest du Conseil supérieur du Cap, portant nomination de ses Députés à l'Assemblée convoquée en la ville du Port-au-Prince, en exécution des ordres du Roi", dated 3 octobre 1770: p. 27-28
  • Signatures: A-C D2
  • Engraved head piece above caption title
  • Cf. Wroth & Annan, 1806 (Ordonnance dated 20 septembre 1769)
Extent
1 online resource (28 pages)
Form of item
online
Note
  • John Carter Brown Library copy bound as 1st item of 28 with: Arrêt du Conseil supérieur du Cap, concernant les droits salaires & vacations des avocats & procureurs, Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien], 1770.
  • John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf.
  • John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates.
Specific material designation
remote

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  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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