The Resource Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative : adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791

Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative : adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791

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Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative : adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791
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Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative
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adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
UKMGB
Citation location within source
CLXXXVII, column 906
Citation source
BM
http://library.link/vocab/creatorDate
1756-1832
http://library.link/vocab/creatorName
Aignan, Louis Petit de la Fosse
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
fl. 1756-1788?
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Cellot, Louis
  • France
  • France
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Feudal law
  • Government sale of real property
  • France
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Observations importantes sur l'article 57 du décret du 3 mai 1790, concernant le rachat des droit seigneuriaux, et pétition y relative : adressée à messieurs les membres des Comités réunis des domaines, d'aliénation & de féodalité : juillet 1791
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  • Signed: M. Petit de La Fosse, homme de loi
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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1 online resource (14 pages)
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online
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remote
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