The Resource Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
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Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • legislation
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1767-1829
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Durand-Le Tellier, Jean-François
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  • France
  • Real property
  • Finance, Public
  • France
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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
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  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • "No. 1401"--Bottom of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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1 online resource (7 pages)
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online
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remote
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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreures des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
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