The Resource Lois relatives aux prises et à l'armement en course

Lois relatives aux prises et à l'armement en course

Label
Lois relatives aux prises et à l'armement en course
Title
Lois relatives aux prises et à l'armement en course
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • legislation
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • Imprimerie du Dépôt des lois
Series statement
Bulletin des lois de la République française
Series volume
nos. 648, 666, 678, 706, 714, 725
http://library.link/vocab/subjectName
  • Prize law
  • Privateering
  • Quarantine
  • France
  • France
  • Second Coalition, War of the, 1798-1801
Label
Lois relatives aux prises et à l'armement en course
Link
https://archive.org/details/loisrelativesaux00fran_23
Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • "No. 7"--Bottom of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
Loi relative au droit de sauvetage sur des propriétés ennemis -- Loi relative aux navires chargés de marchandises anglaises -- Arrêté du Directoire exécutif, portant levée provisoire de l'embargo mis sur les bâtimens particuliers armés en course -- Loi relative à la manière de procéder en matière de prise maritimes conduites par des français en pays neutre ou allié -- Loi relative au délais pour l'instruction et le pourvoi en cassation contre les jugemens en matière de prises maritimes -- Loi qui assujétit les neutres à fournir caution pour l'exécution des jugemens définitifs, avant l'expiration du délai pour le pourvoi en cassation -- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bâtimens chargés de marchandises anglaises sujettes à réexportation -- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les lettres qui seront trouvées sur des navires ennemis -- Arrete du Directoire exécutif, concernant la quarantaine à laquelle sont soumis les bâtimens qui arrivent dans les ports de la Méditerranée
Extent
1 online resource (8 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
Label
Lois relatives aux prises et à l'armement en course
Link
https://archive.org/details/loisrelativesaux00fran_23
Publication
Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • "No. 7"--Bottom of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
Loi relative au droit de sauvetage sur des propriétés ennemis -- Loi relative aux navires chargés de marchandises anglaises -- Arrêté du Directoire exécutif, portant levée provisoire de l'embargo mis sur les bâtimens particuliers armés en course -- Loi relative à la manière de procéder en matière de prise maritimes conduites par des français en pays neutre ou allié -- Loi relative au délais pour l'instruction et le pourvoi en cassation contre les jugemens en matière de prises maritimes -- Loi qui assujétit les neutres à fournir caution pour l'exécution des jugemens définitifs, avant l'expiration du délai pour le pourvoi en cassation -- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bâtimens chargés de marchandises anglaises sujettes à réexportation -- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les lettres qui seront trouvées sur des navires ennemis -- Arrete du Directoire exécutif, concernant la quarantaine à laquelle sont soumis les bâtimens qui arrivent dans les ports de la Méditerranée
Extent
1 online resource (8 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote

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  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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