The Resource Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible

Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible

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Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible
Title
Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII
Title remainder
du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1838
  • 1755-1840
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Merlin
  • Lagarde, Joseph-Jean
  • Imprimerie du Dépôt des lois
Series statement
Bulletin des lois
Series volume
no. 282
http://library.link/vocab/subjectName
  • Property tax
  • Finance, Public
  • Second Coalition, War of the, 1798-1801
  • France
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Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed: Merlin, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 906"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
1o. Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, sur la contribution foncière de l'an VII, du 6 prairial an VII -- 2o. Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII, sur la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, du 6 prairial an VII -- 3o. Loi portant établissement, pour l'an VII, d'une subvention extraordinaire de guerre, sur les portes et fenêtres, du 6 prairial an VII
Extent
1 online resource (6 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Lois portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII : du 6 prairial an VII de la République française, une et indivisible
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Note
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  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed: Merlin, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 906"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Contents
1o. Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, sur la contribution foncière de l'an VII, du 6 prairial an VII -- 2o. Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII, sur la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, du 6 prairial an VII -- 3o. Loi portant établissement, pour l'an VII, d'une subvention extraordinaire de guerre, sur les portes et fenêtres, du 6 prairial an VII
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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