The Resource Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres : du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible

Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres : du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible

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Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres : du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible
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Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres
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du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible
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Contributor
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Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
AU@
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1755-1829
  • 1755-1840
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Barras, Paul
  • Lagarde, Joseph-Jean
  • Imprimerie du Dépôt des lois
Series statement
Bulletin des lois
Series volume
no. 264
http://library.link/vocab/subjectName
Property tax
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Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres : du 18 ventose an VII de la République française, une et indivisible
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed: P. Barras, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 9"--Bottom of p. [1]; "No. 871"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (2 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • Caption title
  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed: P. Barras, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 9"--Bottom of p. [1]; "No. 871"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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