The Resource Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII : du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII : du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

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Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII : du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Title
Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII
Title remainder
du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1742-1810
  • 1755-1840
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Treilhard
  • Lagarde, Joseph-Jean
  • Imprimerie du Dépôt des lois
Series statement
Bulletin des lois
Series volume
no. 236
http://library.link/vocab/subjectName
  • Property tax
  • Tax administration and procedure
  • Finance, Public
  • France
Label
Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an VII : du 7 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed, p. 3: Treilhard, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 9"--Bottom of p. [1]; "No. 802"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • "Tableau général de la répartition de la contribution foncière de l'an 7"--P. 4-7
Extent
1 online resource (7 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Note
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  • At head of title: Au nom de la République française
  • Signed, p. 3: Treilhard, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde
  • Imprint from colophon
  • "No. 9"--Bottom of p. [1]; "No. 802"--Top of p. [1]
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • "Tableau général de la répartition de la contribution foncière de l'an 7"--P. 4-7
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Specific material designation
remote

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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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