The Resource Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu
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données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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Contributor
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Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1754-1793
  • 1735-1821
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
  • Desjardins, Pierre-Charles-Denis
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • France
  • Tax administration and procedure
  • Clergy
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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  • Caption title
  • Signed: Louis; countersigned: Guignard
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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