The Resource Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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The item Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790 represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (3 pages)
- Note
-
- Caption title
- Signed: Louis; countersigned: Guignard
- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
- Label
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu
- Title remainder
- données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
- Language
- fre
- Cataloging source
- IBV
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
-
- 1754-1793
- 1735-1821
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Louis
- Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard
- Desjardins, Pierre-Charles-Denis
- France
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- France
- Tax administration and procedure
- Clergy
- Label
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
- Note
-
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- Signed: Louis; countersigned: Guignard
- Imprint from colophon
- Not in Martin & Walter. Révolution française
- Extent
- 1 online resource (3 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
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- Note
-
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- Signed: Louis; countersigned: Guignard
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- Not in Martin & Walter. Révolution française
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