The Resource Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772

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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771
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données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772
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Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
YUS
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1710-1774
  • 1719-1792
  • 1722-1787
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Bertin, Henri-Léonard-Jean-Baptiste
  • Simon, P. G.
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • France
  • Finance, Public
  • France
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772
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Note
  • Caption title
  • "Signé Louis. Et plus bas: par le roi, Bertin"--P. 3
  • Imprint from colophon
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771 : données à Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registrées en Parlement, le vingt-sept novembre 1772
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  • "Signé Louis. Et plus bas: par le roi, Bertin"--P. 3
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