The Resource Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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The item Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.This item is available to borrow from all library branches.
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The item Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.
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- Language
- fre
- Extent
- 1 online resource (8 pages)
- Note
-
- Caption title; imprint from colophon
- John Adams Library copy has bookplate: John Adams Library, in the Custody of the Boston Public Library.
- Head-piece; initial
- Label
- Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
- Title
- Lettres patentes du roi
- Title remainder
- qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
- Language
- fre
- Cataloging source
- YUS
- Government publication
- federal national government publication
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
-
- 1710-1774
- 1735-1826
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Louis
- Adams, John
- France
- France
- John Adams Library (Boston Public Library)
- http://library.link/vocab/subjectName
- Euro Tracts
- Label
- Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
- Note
-
- Caption title; imprint from colophon
- John Adams Library copy has bookplate: John Adams Library, in the Custody of the Boston Public Library.
- Head-piece; initial
- Extent
- 1 online resource (8 pages)
- Form of item
- online
- Note
-
- John Adams Library copy transferred from the supervisors of the Temple and School Fund. Quincy, Mass., 1894.
- Bound with: Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 fvrier 1763 : avec l'accession du roi de Portugal. Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.-- Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le premier avril 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Convention entre le roi et l'imperatrice Reine de Hongrie et de Boheme, concernant les limites des etats respectifs aux pays-bas, & les contestantion y relatives. Du 16 Mai 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Lettres patentes du roi, portent confirmation de la convention entre le roi & l'imperatrice reine de Hongrie. [s.l. : s.n.], 1769.-- Traité entre le roi et le prince-evêque, l'église et l'état de Liége, concernant les limites, le commerce mutuel, et la liberté des communications de leurs états respectifs : du 24 mai 1772. Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.-- Procés-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 Novembre 1774, ratifié par le rois le 9 Avril 1775. Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.-- Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg : concernant les limites de leur états respectifs du 24 Janvier 1776. Paris : Imprimerie royale, 1776.-- Convention entre le roi trés-chrétien et la République de Raguse, conclue á Raguse le 2 Avril 1776. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.-- Traité d'amitié et de commerce, : conclu entre le roi et les États-Unies de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778.. A Paris, : De l'Imprimerie Royale., 1778.-- Traite de paix entre sa majeste l'imperatrice Reine Apostolique de Hongrie et de Boheme, Archiduchesse d'Autriche, &c. et sa majeste le Roi de Prusse, electeur de Brandebourg, &c. fait a teschen le 13 Mai 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.-- Traite de commerce entre sa majeste et le Duc de Mecklenbourg, conclu a Hambourg le 18 Septembre 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779. Bound subsequent to publication.
- Specific material designation
- remote
- Label
- Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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- John Adams Library copy has bookplate: John Adams Library, in the Custody of the Boston Public Library.
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- 1 online resource (8 pages)
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- online
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-
- John Adams Library copy transferred from the supervisors of the Temple and School Fund. Quincy, Mass., 1894.
- Bound with: Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 fvrier 1763 : avec l'accession du roi de Portugal. Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.-- Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le premier avril 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Convention entre le roi et l'imperatrice Reine de Hongrie et de Boheme, concernant les limites des etats respectifs aux pays-bas, & les contestantion y relatives. Du 16 Mai 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Lettres patentes du roi, portent confirmation de la convention entre le roi & l'imperatrice reine de Hongrie. [s.l. : s.n.], 1769.-- Traité entre le roi et le prince-evêque, l'église et l'état de Liége, concernant les limites, le commerce mutuel, et la liberté des communications de leurs états respectifs : du 24 mai 1772. Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.-- Procés-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 Novembre 1774, ratifié par le rois le 9 Avril 1775. Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.-- Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg : concernant les limites de leur états respectifs du 24 Janvier 1776. Paris : Imprimerie royale, 1776.-- Convention entre le roi trés-chrétien et la République de Raguse, conclue á Raguse le 2 Avril 1776. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.-- Traité d'amitié et de commerce, : conclu entre le roi et les États-Unies de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778.. A Paris, : De l'Imprimerie Royale., 1778.-- Traite de paix entre sa majeste l'imperatrice Reine Apostolique de Hongrie et de Boheme, Archiduchesse d'Autriche, &c. et sa majeste le Roi de Prusse, electeur de Brandebourg, &c. fait a teschen le 13 Mai 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.-- Traite de commerce entre sa majeste et le Duc de Mecklenbourg, conclu a Hambourg le 18 Septembre 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779. Bound subsequent to publication.
- Specific material designation
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