The Resource Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant

Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant

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Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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Lettres patentes du roi
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qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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Subject
Language
fre
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Cataloging source
YUS
Government publication
federal national government publication
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Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1710-1774
  • 1735-1826
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  • Louis
  • Adams, John
  • France
  • France
  • John Adams Library (Boston Public Library)
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Euro Tracts
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Lettres patentes du roi : qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés differens villages & lieux cédés au roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter : données à Compiegne le 6 août 1773 : registrée en Parlement le 30 août suivant
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Publication
Note
  • Caption title; imprint from colophon
  • John Adams Library copy has bookplate: John Adams Library, in the Custody of the Boston Public Library.
  • Head-piece; initial
Extent
1 online resource (8 pages)
Form of item
online
Note
  • John Adams Library copy transferred from the supervisors of the Temple and School Fund. Quincy, Mass., 1894.
  • Bound with: Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 fvrier 1763 : avec l'accession du roi de Portugal. Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.-- Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le premier avril 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Convention entre le roi et l'imperatrice Reine de Hongrie et de Boheme, concernant les limites des etats respectifs aux pays-bas, & les contestantion y relatives. Du 16 Mai 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Lettres patentes du roi, portent confirmation de la convention entre le roi & l'imperatrice reine de Hongrie. [s.l. : s.n.], 1769.-- Traité entre le roi et le prince-evêque, l'église et l'état de Liége, concernant les limites, le commerce mutuel, et la liberté des communications de leurs états respectifs : du 24 mai 1772. Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.-- Procés-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 Novembre 1774, ratifié par le rois le 9 Avril 1775. Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.-- Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg : concernant les limites de leur états respectifs du 24 Janvier 1776. Paris : Imprimerie royale, 1776.-- Convention entre le roi trés-chrétien et la République de Raguse, conclue á Raguse le 2 Avril 1776. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.-- Traité d'amitié et de commerce, : conclu entre le roi et les États-Unies de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778.. A Paris, : De l'Imprimerie Royale., 1778.-- Traite de paix entre sa majeste l'imperatrice Reine Apostolique de Hongrie et de Boheme, Archiduchesse d'Autriche, &c. et sa majeste le Roi de Prusse, electeur de Brandebourg, &c. fait a teschen le 13 Mai 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.-- Traite de commerce entre sa majeste et le Duc de Mecklenbourg, conclu a Hambourg le 18 Septembre 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779. Bound subsequent to publication.
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remote
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  • Caption title; imprint from colophon
  • John Adams Library copy has bookplate: John Adams Library, in the Custody of the Boston Public Library.
  • Head-piece; initial
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1 online resource (8 pages)
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  • John Adams Library copy transferred from the supervisors of the Temple and School Fund. Quincy, Mass., 1894.
  • Bound with: Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 fvrier 1763 : avec l'accession du roi de Portugal. Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.-- Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le premier avril 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Convention entre le roi et l'imperatrice Reine de Hongrie et de Boheme, concernant les limites des etats respectifs aux pays-bas, & les contestantion y relatives. Du 16 Mai 1769. Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.-- Lettres patentes du roi, portent confirmation de la convention entre le roi & l'imperatrice reine de Hongrie. [s.l. : s.n.], 1769.-- Traité entre le roi et le prince-evêque, l'église et l'état de Liége, concernant les limites, le commerce mutuel, et la liberté des communications de leurs états respectifs : du 24 mai 1772. Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.-- Procés-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 Novembre 1774, ratifié par le rois le 9 Avril 1775. Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.-- Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg : concernant les limites de leur états respectifs du 24 Janvier 1776. Paris : Imprimerie royale, 1776.-- Convention entre le roi trés-chrétien et la République de Raguse, conclue á Raguse le 2 Avril 1776. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.-- Traité d'amitié et de commerce, : conclu entre le roi et les États-Unies de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778.. A Paris, : De l'Imprimerie Royale., 1778.-- Traite de paix entre sa majeste l'imperatrice Reine Apostolique de Hongrie et de Boheme, Archiduchesse d'Autriche, &c. et sa majeste le Roi de Prusse, electeur de Brandebourg, &c. fait a teschen le 13 Mai 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.-- Traite de commerce entre sa majeste et le Duc de Mecklenbourg, conclu a Hambourg le 18 Septembre 1779. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779. Bound subsequent to publication.
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