The Resource Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille

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Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières
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Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866)
Title remainder
tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières
Statement of responsibility
par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Contributor
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
348.714
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1840-1926
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Bellefeuille, E. Lef. de
Series statement
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
Series volume
no. 10769
http://library.link/vocab/subjectName
  • Droit civil
  • Procédure civile
  • Tribunaux
  • Civil law
  • Civil procedure
  • Courts
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Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
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Note
Comprend un index
Extent
1 online resource (7 microfiches (306 images).)
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto.
Specific material designation
remote
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  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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