The Resource Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction

Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction

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Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction
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Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction
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fre
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COO
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no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1758-1794
  • 1744-1795
  • 1746-1830
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Robespierre, Maximilien
  • Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
  • Gohier, Louis-Jérôme
  • Imprimerie nationale (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • Forced loans
  • Finance, Public
  • France
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Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction
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Instantiates
Publication
Note
  • Caption title
  • At right of title: No. 1521
  • Signed, p. 10: Robespierre, président
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • "Décret du 7 septembre 1793, l'an deuxième de la République, une & indivisible"--P. 29; signed: Destournelles; countersigned: Gohier
Contents
Modèle de la déclaration pour un célibataire, ou un homme veuf, ou une veuve sans enfans ... -- Modèle de la déclaration pour un citoyen marié ... -- Modèle de la matirce du rôle de l'emprunt forcé ... -- Modèle du rôle de perception de l'emprunt force -- Modèle du récêpissé de l'emprunt forcé pour les sommes qui seront payées avant le 1er. mars 1794 ... -- Modèle du récépissé de l'emprunt forcé pour les sommes qui seront payées après le 1er. mars 1794... indivisible
Extent
1 online resource (35 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
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  • Caption title
  • At right of title: No. 1521
  • Signed, p. 10: Robespierre, président
  • Imprint from colophon
  • Not in Martin & Walter. Révolution française
  • "Décret du 7 septembre 1793, l'an deuxième de la République, une & indivisible"--P. 29; signed: Destournelles; countersigned: Gohier
Contents
Modèle de la déclaration pour un célibataire, ou un homme veuf, ou une veuve sans enfans ... -- Modèle de la déclaration pour un citoyen marié ... -- Modèle de la matirce du rôle de l'emprunt forcé ... -- Modèle du rôle de perception de l'emprunt force -- Modèle du récêpissé de l'emprunt forcé pour les sommes qui seront payées avant le 1er. mars 1794 ... -- Modèle du récépissé de l'emprunt forcé pour les sommes qui seront payées après le 1er. mars 1794... indivisible
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Specific material designation
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