The Resource Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec : qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ..., par J.C. Auger

Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec : qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ..., par J.C. Auger

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Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec : qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
Title
Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec
Title remainder
qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
Statement of responsibility
par J.C. Auger
Creator
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaOOCIHM
http://library.link/vocab/creatorDate
1836-1901
http://library.link/vocab/creatorName
Auger, J. C.
Dewey number
346.71404/38
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
Series statement
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
Series volume
no. 81540
http://library.link/vocab/subjectName
  • Land titles
  • Titres de propriété
  • Enregistrement
  • Recording and registration
Label
Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec : qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ..., par J.C. Auger
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Publication
Extent
1 online resource (5 microfiches (222 images))
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à York University, Law Library, Toronto.
Specific material designation
remote
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Specific material designation
remote

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    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
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