The Resource Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870

Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870

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Circulaire du ministère de l'agriculture : contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870
Title
Circulaire du ministère de l'agriculture
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contenant l'acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868 et l'acte relatif aux marques de bois de 1870
Contributor
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
351.002
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Canada
Series statement
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
Series volume
no. 55978
http://library.link/vocab/subjectName
  • Droit d'auteur
  • Brevets d'invention
  • Bois d'oeuvre
  • Copyright
  • Patent laws and legislation
  • Timber
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Publication
Note
  • "Avec table des matières"
  • "Publié par autorité"
Extent
1 online resource (1 microfiche (16 images).)
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Specific material designation
remote
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  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

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