The Resource Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières

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Circulaire du Bureau des brevets d'invention
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contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières
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Subject
Language
fre
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Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
346.7104/86
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
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  • Canada
  • Canada
  • Canada
  • Canada
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Series statement
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
Series volume
no. 51213
http://library.link/vocab/subjectName
  • Canada.
  • Canada.
  • Droit d'auteur
  • Marques de commerce
  • Brevets d'invention
  • Copyright
  • Trademarks
  • Patent laws and legislation
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Publication
Note
  • En tête du titre: Département de l'agriculture
  • "Publié par autorité."
Extent
1 online resource (1 microfiche (22 images).)
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Specific material designation
remote
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