The Resource Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières
Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières
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The item Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Extent
- 1 online resource (1 microfiche (22 images).)
- Note
-
- En tête du titre: Département de l'agriculture
- "Publié par autorité."
- Label
- Circulaire du Bureau des brevets d'invention : contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières
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- Circulaire du Bureau des brevets d'invention
- Title remainder
- contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières
- Language
- fre
- Cataloging source
- CaOOCIHM
- Dewey number
- 346.7104/86
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
-
- Canada
- Canada
- Canada
- Canada
- Canada
- Series statement
- CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
- Series volume
- no. 51213
- http://library.link/vocab/subjectName
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- Canada.
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- Droit d'auteur
- Marques de commerce
- Brevets d'invention
- Copyright
- Trademarks
- Patent laws and legislation
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- online
- Reproduction note
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Specific material designation
- remote
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