The Resource Bill : acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies

Bill : acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies

Label
Bill : acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
Title
Bill
Title remainder
acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
Contributor
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
CaOOCIHM
Dewey number
345.0262
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Bas-Canada
  • Bas-Canada
Series statement
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches
Series volume
no. 54819
http://library.link/vocab/subjectName
  • Droit
  • Droit pénal
  • Vol et voleurs
  • Law
  • Criminal law
  • Thieves
Label
Bill : acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
Link
Instantiates
Publication
Note
  • Faux-titre: Bill
  • Textes en anglais et en français
  • P. de t. en anglais: Bill : an act for the more effectual administation of the office of a justice of the peace, in the districts of Quebec, Montreal, and Three Rivers and for the more effectual prevention of thefts and other felonies
Extent
1 online resource (1 microfiche (15 images).)
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Specific material designation
remote
Label
Bill : acte pour rendre plus efficace l'administration de la justice en autant qu'il concerne les juges de la paix, pour les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, et pour prévenir d'une manière plus efficace les vols et autres félonies
Link
Publication
Note
  • Faux-titre: Bill
  • Textes en anglais et en français
  • P. de t. en anglais: Bill : an act for the more effectual administation of the office of a justice of the peace, in the districts of Quebec, Montreal, and Three Rivers and for the more effectual prevention of thefts and other felonies
Extent
1 online resource (1 microfiche (15 images).)
Form of item
online
Reproduction note
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Specific material designation
remote

Library Locations

  • Internet ArchiveBorrow it
    300 Funston Ave, San Francisco, CA, 94118, US
    37.7823215 -122.4716373

Library Links

Processing Feedback ...