The Resource Arrest, du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767

Arrest, du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767

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Arrest
Title
Arrest
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du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767
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Language
fre
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Cataloging source
RPJCB
Citation location within source
1738
Citation source
Wroth & Annan
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1710-1774
  • 1719-1785
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Louis
  • Choiseul, Etienne-François
  • France
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • France
  • France
  • France
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Arrest, du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767
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Note
  • Caption title
  • Imprint from colophon
  • Dated and signed on p. 4: Fait au Conseil d'etat du Roi, Sa Majesté y etant, tenu à compiegne le vingt-neuf juillet mil sept cent soixante-sept. Signé, Choiseul Duc de Praslin
  • Signatures: [A]2
  • Engraved printer's ornament above caption title
Extent
1 online resource (4 pages)
Form of item
online
Note
John Carter Brown Library copy unbound and folded as issued.
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)1040018255
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Arrest, du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du Carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767
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  • Signatures: [A]2
  • Engraved printer's ornament above caption title
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