The Resource Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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The item Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Internet Archive - Open Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- 1 online resource (3 pages)
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- Imprint from colophon
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- Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772
- Title remainder
- du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Language
- fre
- Cataloging source
- IBV
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
- 1722-1787
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
- Simon, P. G.
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Beaurain
- France
- Feudal law
- Finance, Public
- Label
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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- Imprint from colophon
- Extent
- 1 online resource (3 pages)
- Form of item
- online
- Specific material designation
- remote
- System control number
- (OCoLC)1039958312
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- Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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