The Resource Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Title
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772
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du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Creator
Contributor
Publisher
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
IBV
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1722-1787
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Simon, P. G.
http://library.link/vocab/subjectName
  • Beaurain
  • France
  • Feudal law
  • Finance, Public
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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  • Caption title
  • Imprint from colophon
Extent
1 online resource (3 pages)
Form of item
online
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)1039958312
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772 : du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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