The Resource Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique et publiés, par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique et publiés, par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique et publiés
Title
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada
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mis par ordre chronologique et publiés
Statement of responsibility
par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
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Language
fre
Related
http://bibfra.me/vocab/relation/bookplate
  • EfG7JbcdMss
  • rRYm1Dl5fwY
Cataloging source
CaOTU
Nature of contents
dictionaries
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1780-1853
  • 1865-1960.
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Stuart, J.
  • Morin, Victor
  • France
  • France
  • New France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law
  • Canada
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique et publiés, par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
Link
https://archive.org/details/ditsordonnancesr01stua
Instantiates
Publication
Note
  • Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ..
  • Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758
Extent
1 online resource (2 v.)
Form of item
online
Note
  • RBSC copy 1: Vol. 1 lacks 2 preliminary leaves; vol. 2, with the signature of R.S.M. Bouchette.
  • RBSC copy 2: With the bookplate of Sir James Stuart.
  • RBSC copy 3: With the bookplate of Victor Morin.
Specific material designation
remote
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada : mis par ordre chronologique et publiés, par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
Link
https://archive.org/details/ditsordonnancesr01stua
Publication
Note
  • Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ..
  • Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758
Extent
1 online resource (2 v.)
Form of item
online
Note
  • RBSC copy 1: Vol. 1 lacks 2 preliminary leaves; vol. 2, with the signature of R.S.M. Bouchette.
  • RBSC copy 2: With the bookplate of Sir James Stuart.
  • RBSC copy 3: With the bookplate of Victor Morin.
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    37.7823215 -122.4716373

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